Le blog de Gilles Pargneaux

Calendrier couleurs du Parlement européen

« A noir, E blanc, I rouge, U vert, O bleu » : dans un poème, Arthur Rimbaud a colorié les voyelles. Nous avons décidé d'habiller de coloris différents chaque semaine parlementaire. Chacune des quatre couleurs du calendrier correspond à une activité parlementaire spécifique. Explication.

Rouge, la couleur des sessions plénières

Les douze semaines de sessions plénières mensuelles s'inscrivent en rouge sur le calendrier. Durant ces sessions, qui ont lieu chaque mois, sauf en août, l'ensemble des députés se réunissent en public, dans l'hémicycle de Strasbourg. Environ six sessions additionnelles de deux jours se tiennent aussi à Bruxelles chaque année.

C'est pendant les sessions plénières que nous prenons les décisions les plus importantes : nous adoptons la législation et prenons positions sur les grands sujets politiques.

 Rose, la couleur des commissions

Mais avant d'être présenté, délibéré et voté en séance plénière, tout projet législatif est d'abord débattu par les députés européens, répartis en commissions parlementaires permanentes. Nous examinons et amendons les propositions de la Commission et du Conseil et nous rédigeons un rapport qui sera présenté à la séance plénière. Les présidents des commissions coordonnent leurs travaux au sein de la Conférence des présidents des commissions.

Les commissions parlementaires permanentes sont au nombre de 20 et chacune est spécialisée dans un domaine particulier : l'environnement, le marché intérieur, le développement, les affaires étrangères, le transport ou encore l'agriculture. Elles se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles. Ces réunions sont marquées en rose sur le calendrier du Parlement.

 Bleu, la couleur des groupes politiques

Les parties bleues sur le calendrier symbolisent les semaines consacrées aux réunions des groupes politiques. Nous nous regroupons non par nationalité, mais en fonction de nos affinités politiques. Il est interdit d'adhérer à plusieurs groupes politiques mais il est possible qu'un député européen n'appartienne à aucun groupe et, dans ce cas, il fait partie des "non inscrits".

Nous nous réunissons au sein des groupes tous les mois, notamment pour débattre des projets législatifs qui sont soumis à la plénière : voilà pourquoi les semaines bleues précèdent généralement les semaines rouges. C'est alors que les groupes politiques définissent leurs priorités et leurs positions sur les grands sujets à l'ordre du jour de la session plénière à venir.

Turquoise, la couleur des activités extérieures

Enfin, les semaines dites "turquoises" sont réservées aux activités parlementaires extérieures. Aucune activité politique ou législative formelle ne se déroule alors au Parlement européen. Durant ces périodes, au nombre de quatre par an, nous pouvons davantage concentrer nos activités sur le travail "de terrain", dans nos circonscriptions pour rencontrer plus librement nos électeurs, ou à l'étranger lors de délégations officielles qui permettent au Parlement européen de maintenir et développer ses contacts internationaux.

Je vous invite à découvrir le calendrier 2012 du Parlement européen en cliquant sur le lien suivant: Téléchargement Calendar_2012

Soupçons de conflits d'intérêts autour du mercure dentaire?

Entre 17 et 18 tonnes ! Telle est l’incroyable quantité de mercure qui est déversée chaque année dans les dents creuses des Français, sous forme d'amalgame dit à tort "plombage", pour en obturer les caries.

Il s'agit d'un peu glorieux record européen car le mercure, chacun le sait depuis longtemps, est un dangereux poison - notamment un redoutable neurotoxique -, dont on essaie un peu partout de débarrasser la dentisterie. La Suède, la Norvège, le Danemark, le Canada en ont interdit l'emploi par les dentistes, ou du moins strictement restreint l'usage.

Le gouvernement américain s'est prononcé pour la "suppression progressive des amalgames", de même que le Conseil de l'Europe. La France continue à faire cavalier seul, réaffirmant son opposition officielle à toute interdiction des amalgames.

Pour ces raisons, en novembre dernier j’avais interrogé la Commission européenne sur l’éventualité d’une diminution voire d’une interdiction de l’usage de l’amalgame dentaire à l’échelle européenne.

La semaine dernière, la Commission européenne m’a indiqué que « rien ne permettait de conclure que l’utilisation d’amalgames dentaires dans les soins bucco-dentaires en France soit dangereuse pour la population concernée ».   L’avis de la Commission est fondé sur une étude du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) sur l’innocuité des amalgames dentaires, adoptée en mai 2008.

En réaction, je souhaite remettre en cause la pertinence de cette étude menée par un groupe d’experts peu objectifs.

Pour rappel, en 2008, le groupe d’experts du CSRSEN était constitué de la façon suivante : un ingénieur (Président), quatre dentistes, un toxicologiste et deux vétérinaires. L’absence d’expert en médecine de ce groupe en comparaison à la surreprésentation des dentistes aurait dû être notée.

La formation et l’expérience clinique des dentistes ne leur permettent pas de juger des effets systémiques médicaux causés par les amalgames dentaires, tels que la sclérose en plaques, l’autisme ou la maladie d’Alzheimer.

D’autre part, les organisations dentaires sont, aujourd’hui, le seul groupe commercial de professionnels de la santé à soutenir l’usage de mercure dentaire. Notons que chaque amalgame breveté est réalisé selon les spécifications des organisations dentaires. Ces dernières sont de facto responsables en cas d’effets secondaires provoqués par la pose de ces produits.

Sur cette base, je ne peux que douter de la transparence et de l’objectivité des conclusions de l’avis du CSRSEN. Pour cette raison, je demande à la Commission européenne si elle n’estime pas que cet avis devient caduc à partir du moment où la présence de tels conflits d’intérêts peut être relevée.

La Commission européenne vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:

L’avis du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) relatif à la sécurité des amalgames dentaires a été formulé conformément aux principes d’indépendance, de transparence et d’excellence qui sous-tendent le fonctionnement du système des avis scientifiques de la Commission européenne.

La composition du groupe de travail du CSRSEN sur les amalgames dentaires a été arrêtée conformément aux pratiques habituelles. Après identification des différents types d’expertise requis, des experts ont été recensés et invités à faire partie du groupe et à soumettre, à cet effet, un curriculum vitae et une déclaration d’intérêts. La nomination des experts a été confirmée au terme d’un examen minutieux de leurs qualifications professionnelles et de leurs déclarations d’intérêts par le CSRSEN et la Commission. Ce processus a permis de garantir qu’aucun conflit d’intérêts ne risquait de compromettre la capacité des experts à travailler de manière indépendante et objective. La Commission considère que la profession d’un individu, en l’occurrence celle de dentiste, ne constitue pas un conflit d’intérêts a priori.

En outre, la méthode de travail collégiale, le regard constant des pairs et la composition pluridisciplinaire des comités scientifiques de la Commission fournissent de solides garanties procédurales quant à l’objectivité et à l’impartialité scientifique des avis rendus. Si les projets d’avis sont élaborés par le groupe de travail dans un cadre collégial et pluridisciplinaire, c’est le CSRSEN réuni en plénière qui l’adopte, après un examen minutieux par les pairs et d’éventuelles modifications. Dès lors, l’avis scientifique sur la sécurité des amalgames dentaires, comme tout avis du CSRSEN, est le fruit d’un travail, d’un examen par les pairs et de discussions approfondis, chaque expert apportant un point de vue différent et contribuant à l’exhaustivité et à l’objectivité de l’avis rendu.

Cette réponse n'est pas satisfaisante. La composition du groupe d'experts ne peut être considérée comme un reflet des principes d'indépendance, de transparence et d'excellence.

Visite de l'entreprise CEREPLAS à Cambrai, spécialisée dans les implants mammaires

Vendredi 24 février, dans le cadre de la visite de l'entreprise CEREPLAS à Cambrai spécialisée notamment dans la fabrication d'implants mammaires,  j'ai présenté la résolution législative sur le scandale PIP dont je suis corédacteur et que le PE doit adopter en mai prochain. Cette résolution prévoit par exemple que les indications relatives aux implants en gel de silicone incluent des informations sur les risques sanitaires potentiels. Elle demande également l'introduction d'un "passeport" pour chaque implant dans lequel les caractéristiques spéciales et les mesures postopératoires de suivi seront précisées. Ce passeport devrait être signé par le chirurgien et le patient. Parallèlement à cette procédure au sein du PE, le Sénat a annoncé, le 21 février, qu'une mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables se constituerait.

Au-delà de la mission d'information du Sénat, qui est une avancée positive pour révéler les dysfonctionnements propres à la surveillance médicale en France, nous devons  également examiner les responsabilités quant à la surveillance des dispositifs médicaux au niveau européen. C'est ainsi le sens de la résolution que nous allons adopter au PE et pour laquelle je serai corédacteur. Cette résolution demande ainsi que de nouvelles procédures soient mises en place pour que tous les organismes certificateurs usent de leurs pleins pouvoirs pour conduire des visites sans avoir été annoncées au préalable. Je plaide également pour que soient développés des instruments assurant la traçabilité des dispositifs médicaux ainsi que leur surveillance à long terme. Ceci peut ainsi passer par la mise en place d''un système unique d'identification des implants. Nous demanderons ainsi que soit mis en place un registre national des implants mammaires dans chaque Etat membre.

La visite de l'entreprise CEREPLAS à Cambrai, en présence de son Directeur Général, David LELEU, m'a permis d'envisager comment la législation peut être améliorée et de diffuser les bonnes pratiques mises en œuvre par cette entreprise.

Au delà des enjeux de certification de ces produits, le scandale des PIP a également révélé un problème de coordination dans la mesure où certains pays comme les Etats-Unis avaient interdit les prothèses PIP dès 2000. Je veillerai donc à ce que le renforcement de l'échange des données soit au cœur de la proposition de décision relative aux menaces transfrontières graves pour la santé pour laquelle j'ai été également nommé rapporteur au PE.

Pour une protection accrue sur les laits de croissance!

Le 20 juin 2011, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales.

Suite aux difficultés croissantes liées à l'application de la législation sur les aliments diététiques, notamment du fait que celle-ci diffère sensiblement entre les États membres, la Commission a décidé de la modifier.

Les modifications principales de cette législation viserait à:

- renforcer et clarifier les dispositions concernant les aliments destinés à des  groupes vulnérables de la population qui ont besoin d'une protection particulière

- fixer des règles générales concernant la composition et l'étiquetage des catégories d'aliments pour les nourrissons et les préparations de suite, à base de céréales et aliments pour bébés et des aliments destinés à des fins médicales

- définir des règles relatives à la mise sur le marché de ces aliments

- établir une liste unique de l'UE des substances, au lieu des trois existants, qui peuvent être ajoutés à ces aliments. Les substances couvertes dans la liste comprennent, entre autres, des minéraux et des vitamines

- garantir l'uniformité, dans toute l'UE, du traitement de produits similaires.

Cette révision est nécessaire et importante pour garantir davantage la protection de la santé des nourrissons et des enfants en bas âge.

Cependant, cette législation exclut de son champ d'application les laits de croissance utilisés pour les enfants de 1 à 3 ans.

De mon point de vue, il est important que les aliments lactés destinés aux enfants en bas âge, au même titre que tous les aliments de l’enfance, soient couverts par la législation spécifique protégeant cette population vulnérable pour 3 raisons :

- NUTRITION: accroître les chances que les bébés reçoivent une alimentation correspondant à leurs besoins nutritionnels particuliers. Les données existantes sur les consommations alimentaires de cette tranche d’âge montrent qu’il existe des déficits d’apport pour des éléments aussi importants que le fer, le zinc, les acides gras essentiels et des excès pour les protéines.

- SECURITE : maintenir le principe d’une sécurité sanitaire renforcée pour tenir compte de leur vulnérabilité. Il convient de s’opposer à l’exclusion des aliments lactés pour enfants en bas âge du champ des aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge pour éviter qu’ils échappent à cette protection accrue.

- RECHERCHE : garder une vigilance et un effort de recherche développement sur les spécificités alimentaires et nutritionnelles de cette tranche d’âge des 1 à 3 ans. Une remise en question  des aliments lactés pour enfants en bas âge constituerait  un retour en arrière et remettrait  en cause les recherches ciblées sut cette tranche d’âge et les  progrès effectués dans le domaine de l’alimentation des enfants en bas âge Européens.

Pour ces 3 raisons, j'ai présenté une dizaine d'amendements en commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire pour maintenir, par précaution, ces aliments lactés destinés aux enfants en bas âge dans le champ du règlement afin qu'ils puissent continuer à être encadrés par des exigences renforcées en matière de sécurité sanitaire.

Ce règlement sera soumis au vote de la commission ENVI le 29 février prochain.