Le Parlement européen a voté une résolution critiquant deux propositions de la Commission sur le clonage animal et la mise sur le marché des aliments qui proviennent de ces animaux.
Avec les socialistes et démocrates, j'ai regretté que la Commission n’ait pas pris en considération les demandes et les préoccupations déjà exprimées par le Parlement européen quand le règlement sur les nouveaux aliments fut négocié en 2011.
J’estime qu’une interdiction d’aliments provenant du clonage n’est pas suffisante. En effet, ça n’a aucun sens puisque l’Union Européenne continuera de supporter ces pratiques du clonage en mettant sur le marché les produits issus de la descendance de ces clones. Je souhaite ainsi que les produits clonés soient étiquetés afin que la population puisse décider de cet achat en âme et conscience.
Le Parlement fut ferme sur cette demande il y a trois ans et il est très décevant que la Commission n’ait pas été capable de présenter une véritable solution. J’ai à maintes reprises affirmé que les citoyens désirent savoir ce qu’ils consomment. Je déplore que les propositions n’interdisent pas la fourniture, la mise sur le marché et l’utilisation des descendants d’animaux clonés.
Cela n’a pas de sens d’interdire le clonage si nous continuons l’importation de ces produits au sein de l’Union Européenne.
vendredi 21 février 2014
jeudi 13 février 2014
La frilosité consternante de la Commission sur l'origine de la viande pour les plats préparés
Suite au scandale de la viande de cheval, nous avions demandé à la Commission européenne d’accélérer la révision du Règlement sur l’information des consommateurs pour rendre obligatoire la mention de l’origine de la viande utilisée comme ingrédients dans les plats préparés.
En réaction, la Commission européenne n’a fait que présenter un rapport sur « la pertinence d’étendre l’étiquetage obligatoire aux plats préparés à base de viande mis sur le marché européen ».
En somme : aucune proposition de législation concrète n’est faite.
Je suis consterné par le manque d’ambition de la Commission européenne. Elle ignore complètement les consommateurs européens qui plébiscitent à 90% le marquage d’origine des viandes en tant qu’ingrédients.
Dans son rapport, la Commission européenne propose trois scénarios :
1) maintenir l’indication de l'origine sur une base volontaire (ne rien changer)
2) introduire l’obligation d’indiquer sur l’étiquetage que l'origine est a) UE/non UE ou b) UE/un pays tiers spécifique
3) introduire l’obligation d’indiquer spécifiquement sur l’étiquetage l'État membre ou le pays tiers d’origine.
Toujours aussi frileuse, la Commission se garde bien de trancher. Elle se montre réservée sur l’étiquetage obligatoire, le jugeant coûteux pour l’industrie et le consommateur. Elle chiffre des surcoûts pouvant grimper jusqu’à 25% pour le scénario 2 et de 15 -20% à 50% pour le scénario 3, en raison notamment de « l’adaptation des pratiques d’approvisionnement » et des « systèmes de traçabilité ».
Ces chiffres sont exagérés et sont utilisés par la Commission européenne pour justifier son approche.
Le système de traçabilité obligatoire pour la viande de bœuf fraiche fonctionne et peut facilement être étendu à la viande de bœuf dans les plats préparés.
De plus, le système volontaire privilégié par la Commission en matière d’étiquetage des plats préparés est un échec.
Selon une récente enquête UFC-Que choisir (9/12/2013), aujourd’hui l’origine de la viande n’est mentionnée que sur 48% des produits surgelés, 29% des produits en conserve, 21% des produits en barquette et 17% des sauces en bocal verre.
En publiant ce rapport, la Commission ne fait que renvoyer la balle au Conseil des Ministres et au Parlement européen pour que nous arbitrions sur la nécessité d’une nouvelle législation en la matière.
Afin d’exercer une pression supplémentaire sur la Commission, j’interrogerai le Commissaire européen à la Santé, Tonio Borg, sur le futur législatif de cette question lors d’un prochain débat en séance plénière. Une question orale vient en effet d’être adoptée en commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire pour permettre une discussion ouverte à l’ensemble des Députés européens.
Débat sur l'impact de la crise sur la protection des consommateurs
Mardi 11 février, j'ai participé à un débat organisé par Euranet et BFM sur l'impact de la crise sur la protection des consommateurs.
Retrouvez l'enregistrement de ce débat en cliquant sur le lien suivant: http://euranetplus-inside.eu/citizens-corner-debate-on-the-influence-of-the-economic-crisis-on-consumer-rights/
Bonne écoute!
jeudi 06 février 2014
Vers de nouveaux droits pour les passagers aériens
Quatre ans après, l’Europe n’a toujours pas oublié la pagaille provoquée dans les aéroports par l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll.
Pour nous éviter de devoir revivre pareille situation un jour, le Parlement européen vient d’adopter une législation européenne qui va dans le sens des préoccupations exprimées par les passagers aériens plutôt que dans celui des compagnies aériennes.
Adopté par 580 voix pour, 41 contre et 48 abstentions, ce règlement fixe de nouvelles règles telles que :
Indemnisation des retards : Les passagers auront droit à une indemnisation financière non seulement en cas d'annulation d'un vol mais aussi de retard. C'est la conséquence de plusieurs arrêts de la Cour de Justice européenne. Le dédommagement serait dû après 3 heures de retard pour les vols de maximum 3 500 km (ce qui inclut donc tous les vols intra-communautaires), après 5 heures de retard pour les vols jusqu'à 6 000 km et 7 heures pour les vols plus longs. Quelles compensations ? On va de 300 à 600 euros selon la distance. Ce sont les mêmes montants pour les vols annulés.
Modification d'horaires : Lorsque les vols sont retardés, des informations sur les nouveaux horaires devraient être communiquées aux passagers au plus tard 30 minutes après l'horaire de départ initial. Les passagers qui n'ont pas utilisé leur billet aller pourront utiliser leur billet retour.
Bagages : Les passagers devraient être informés au plus tôt, dans la procédure de réservation du nombre de bagages autorisés. Le nombre de bagages à mains sera augmenté pour inclure un manteau, un sac à main et un sac d'achat à l'aéroport.
Plaintes : Si les compagnies aériennes ne répondent pas à une plainte dans les deux mois, celle-ci sera considérée comme acceptée. Celles qui citent des "circonstances exceptionnelles" pour ne pas avoir à indemniser les passagers devront donner des explications par écrit. Le nouveau texte comprend une liste exhaustive des circonstances exceptionnelles telles que les collisions avec un oiseau, les troubles politiques ou encore les conflits du travail imprévus. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles qui durent, telles que l'éruption en 2010 du volcan islandais, la responsabilité des transporteurs aériens en matière d'hébergement sera limitée à 5 nuits.
Faillites : Pour garantir que les passagers ne soient pas immobilisés en cas de faillite d'une compagnie aérienne, le Parlement a inséré des conditions destinées aux transporteurs aériens tels que la souscription à une assurance ou la création de fonds de garantie.
Liste des compagnies aériennes en infraction : A partir du 1er mai 2015, la Commission européenne devra publier sur son site internet la liste des compagnies aériennes qui contreviennent trop fréquemment aux nouvelles règles.
Ce texte doit à présent faire l’objet d’un accord entre le Conseil européen et le Parlement européen pour que les passagers puissent rapidement bénéficier de ces nouveaux droits.