Le blog de Gilles Pargneaux

Non à l'importation des OGM dans l'Union européenne

Le 22 avril 2015, la Commission européenne a présenté un règlement sur l'importation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) pour l'alimentation humaine et animale dans l'Union européenne.

Dans sa nouvelle proposition législative, la Commission européenne écarte les risques sanitaires et environnementaux car ces derniers sont évalués au niveau communautaire par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Elle ne souhaite pas que les expertises de l'EFSA soient contestées par les agences de sécurité sanitaire nationales.

Bannir un OGM sans pouvoir invoquer un risque sanitaire ou environnemental : la marge de manœuvre des États membres hostiles aux OGM sera très réduite, sauf à courir un important risque juridique.

En tant que rapporteur S&D sur la directive "mise en culture des OGM", je me suis entretenu avec le Commission européen à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis ANDRIUKAITIS le 3 juin dernier.

Je lui ai indiqué que je n'étais personnellement pas en mesure de soutenir sa proposition législative pour les raisons suivantes:

1) cette proposition ne permet pas aux États membres de justifier l'interdiction d'importation d'OGM sur un territoire sur la base de motifs liés aux objectifs de politiques environnementale et agricole comme le fait le paragraphe 3 de l'article 26 ter de la directive sur la culture d'OGM. Je regrette également l'absence de motifs sanitaires déjà exclus de la directive sur la culture d'OGM malgré les nombreuses demandes du Parlement européen.

2) cette proposition est juridiquement fragile. Vous ne détaillez pas les arguments qui pourraient être évoqués à l’appui d’une interdiction. Toute décision d'interdiction sera systématiquement contestée par la Cour de Justice de l'Union européenne et les instances de l'OMC sur la base d'une justification aussi vague.

3) l'autorisation d'importation dans un État membre donnera accès à la totalité du marché européen. En l'absence d'un étiquetage indiquant clairement la présence ou non d’OGM, il sera impossible d'empêcher que des matières premières issues d’OGM ne circulent dans les pays qui en refuseraient l’importation.

4) l'autorisation d'importation et de commercialisation pour 19 OGM du 24 avril 2015 ne m'a pas évidemment pas rassuré. Bien au contraire.

Cette semaine, la Commission Environnement du Parlement Européen, dont je suis vice-président, a ignoré cette proposition, et a demandé à ce qu’un nouveau texte soit proposé. Je me réjouis de cette décision.

Je continuerai à m’engager contre toute proposition qui faciliterait l’entrée des OGMs au sein de l’Union européenne au lieu de limiter et d’encadrer strictement leur importation et leur commercialisation.

La ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, une étape essentielle en vue de la COP 21 à Paris

Le changement climatique appelle une réponse urgente, responsable et globale, fondée sur la solidarité de la communauté internationale.

C’est pourquoi en 1997, le Protocole de Kyoto a fixé des objectifs contraignants de réduction des gaz à effet de serre pour 37 pays industrialisés et l’Union Européenne, et ce jusqu’en 2012.

L’amendement de Doha, adopté en décembre 2012, instaure une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013-2020) et prévoit notamment 18% de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les Etats membres de l’UE. Mais pour entrer en vigueur, cet amendement doit être ratifié par les trois quarts des 192 parties signataires (soit 144 parties).

Pour l’instant, aucun Etat membre de l’UE n’a ratifié l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, bien que la procédure soit engagée dans plusieurs Etats, comme la France. Il est urgent que le processus de ratification s’accélère.

Un cap important pour l’Europe a été franchi ce mercredi 10 juin : le Parlement Européen a ratifié l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto (à 584 voix pour et 59 contre). Ce vote adresse un signal politique fort aux Etats partenaires de l’Union européenne dans la négociation d’un nouvel accord mondial.

Le changement climatique est un des plus gros défis pour l’humanité. Il ne peut être affronté que par un engagement collectif et rapide à l’échelle globale.

En tant que Rapporteur du Parlement européen pour la COP 21, je considère que la ratification de l’Amendement de Doha est une étape intermédiaire essentielle avant l’adoption d’un nouvel accord international à Paris à la fin de l’année.

A l'ensemble des adhérentes et adhérents de la Fédération du Nord

Chère camarade, cher camarade,

C’est un homme libre qui se présente aujourd’hui devant vous. Je ne suis à la recherche d’aucun nouveau mandat local ou national. Je n’ai qu’une seule ambition : avec vous, reconquérir nos territoires et faire de notre Fédération un exemple de rénovation. Je ne dépends pas d’un homme ou d’une femme qui chercherait à développer ses ambitions personnelles. Je n’ai pas non plus de quelconque revanche à prendre.

Plus qu’un autre, je sais, après 10 ans à la tête de cette Fédération, combien le mandat de Premier fédéral est dur, combien les responsabilités qui sont alors les vôtres vous conduisent à faire des choix difficiles, à vous créer des inimitiés, à perdre des amis.

Mes précédents mandats m’ont beaucoup appris. Mon bilan est celui d’une équipe de responsables qui sont impliqués dans cette Fédération depuis plusieurs dizaines d’années. Ils doivent aujourd’hui accepter l’arrivée aux responsabilités d’une nouvelle génération porteuse de talents et de compétences. Parce que je ne me présente pas dans une logique d’ambition personnelle ou de revanche, parce qu’aussi, je connais le travail fédéral et chacune de vos sections, parce que j’ai initié le travail des Etats généraux dans lesquels de très nombreux militants se sont impliqués, j’ai, plus que tout autre, les moyens et une réelle volonté d’engager la rénovation profonde de notre Fédération et la prise de responsabilités de nouveaux militants.

Poursuivre la démarche des Etats généraux

Si, en juin dernier, j’ai consulté par un questionnaire l’ensemble des militants du Nord sur la rénovation de notre Fédération, ce n’est pas pour que vos écrits finissent dans nos archives. Un premier rapport de plus d’une trentaine de pages a d’ailleurs été publié et nous nous sommes ensuite engagés dans une dizaine de réunions d’arrondissement pour approfondir le travail des questionnaires. Je veux dire ma reconnaissance à tous les militants qui se sont impliqués et ont fait des propositions qui, dès à présent, vont devenir réalité pour retrouver la confiance de nos concitoyens. En effet, c’est à la demande de l’équipe de campagne des Départementales que nous avons mis, avec l’accord de tous, ce travail entre parenthèses. J’ai mis à profit ces quelques mois pour travailler en collectif, avec Martine Aubry, sur la concrétisation de vos propositions. C’est dès maintenant qu’il faut les mettre en œuvre. Notre candidat tête de liste aux Régionales souhaite, dans une stratégie différente, s’appuyer sur la rénovation du Parti pour faire campagne et j’en suis heureux. Ma profession de foi vous présentera dans quelques jours l’ensemble de ces mesures concrètes, portées par cette nouvelle génération de militantes et militants trentenaires ou quadragénaires qui les mettront en œuvre dans une direction collégiale de mission.

Une Fédération Nord, point d’équilibre du Parti

La motion A, à qui les militants du Nord ont donné la plus grande majorité de France, n’est pas une motion de soutien aveugle au Gouvernement. Elle n’est pas non plus une motion de frondeurs. Mandataire de notre motion A dans le Nord, j’ai choisi de m’y engager justement parce qu’elle portait cet équilibre entre le soutien au Président de la République et notre volonté d‘inflexion pour plus de croissance et d’emploi et pour plus de justice sociale. Cet équilibre est notre marque, nous Socialistes du Nord. Comme vous, je ne souhaite pas que notre Fédération devienne un simple porte-voix du Premier ministre et des ministres qui s’en sont rapprochés. Je veux au contraire que notre Président de la République puisse réussir. Comme mon camarade concurrent de la motion B, j’annonce la ligne politique que je défendrai avec les militants du Nord ; je regrette que tous n’aient pas cette franchise. Soutenu par des personnalités aussi diverses et complémentaires que Martine Aubry, Roger Vicot, Dominique Bailly, Rémi Pauvros, Anne-Lise Dufour, Delphine Bataille, François Lamy, Audrey Linkenheld, Christian Bataille, Bertrand Ringot, Pierre de Saintignon, Frédéric Chéreau et Frédéric Marchand, je suis aussi très heureux d’avoir à mes côtés des jeunes militants qui feront l’avenir de notre Fédération, et cela sur tous les territoires. Avec l’ensemble de ces camarades, je porterai une ligne centrale, un point d’équilibre entre ces différentes sensibilités, ce point d’équilibre qui a très souvent été celui des socialistes nordistes.

Fier d’être un socialiste nordiste

Car je suis fier d’être un socialiste nordiste. Nous venons de traverser, comme beaucoup d’autres départements, des cuisantes défaites électorales. Nous en subissons les déflagrations. Mais cela ne doit pas nous faire oublier quelles sont nos incroyables forces. Nous sommes la première fédération de France avec Paris. Si nous avons perdu beaucoup de militants, la désaffection a été moins forte dans le Nord qu’ailleurs. Notre militantisme, ancré dans nos territoires, résiste à ces vents contraires. Nous avons apporté plus de voix que tout autre fédération à la motion A et au premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis.

Nous avons enfin toute une génération de jeunes responsables qui sont prêts pour la reconquête et la renaissance de notre Parti sur d’autres méthodes respectueuses de ce que nous sommes mais ouvertes différemment sur la société. Tout cela peut nous rendre très fiers d’être socialistes nordistes.

Mon ambition : vous faire réussir

Vous l’avez compris, mon ambition n’est pas personnelle. Elle est collective. Je veux mettre mon expérience, avec toute la liberté qui m’anime, au service de vos réussites, au service des reconquêtes locales, au service du renouveau du Parti socialiste du Nord. Des Régionales de décembre dont la campagne doit commencer en juin aux reconquêtes à engager dans nos communes et nos cantons, les défis qui sont les nôtres valent mieux que de petites chicaneries, porteuses uniquement de médiocres ambitions personnelles. Ce sont ceux-là-mêmes, j’en suis convaincu, qui portent aujourd’hui la division sans vouloir afficher clairement leur ligne politique.

Je m’engage à être le passeur

Comme d’autres socialistes l’ont été avant moi dans le passé, je m’engage aujourd’hui à être le passeur.

Je n’ai pas d’autre mission et il n’y en a pas de plus belle.

Le 11 juin, ce n’est pas moi qui ai besoin de votre confiance, mais la génération qui vient.

Pour eux, pour le PS du Nord, je compte sur vous.

 

Non au renouvellement des accords douteux de coopération entre l'Union européenne et l'industrie du tabac!

Kristina GEORGIEVA, Vice-Présidente de la Commission européenne en charge du Budget et des Ressources humaines, confirme que Philip Morris International a fait part à la Commission européenne de son intérêt pour prolonger les accords de coopération relatifs à la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes, qui arriveront à expiration en 2016.
Cette collaboration, par laquelle les compagnies versent annuellement des fonds à l’Union européenne, a pour objectif de lutter contre le commerce illicite du tabac.

De mon point de vue, l’efficacité, la transparence et la légalité de ses accords sont profondément contestables.

Empêcher le renouvellement des accords douteux de coopération entre l’UE et les fabricants de tabac constitue une des priorités du groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac que j’ai créé avec plusieurs eurodéputés issus de tous groupes politiques et de toutes nationalités, en avril dernier.

Je réitère mon opposition au renouvellement de ces accords, dont les bénéfices pour l’intérêt commun de l’Europe et des européens ne me semblent pas avérés.

Je dénonce la duplicité des fabricants de tabac. Car ce qu’ils oublient de dire, c’est que les cigarettes issues de la contrebande, et des achats transfrontaliers, qui représentent 95% du commerce parallèle, sont de VRAIES cigarettes, FABRIQUEES DANS LEURS USINES. Seules les cigarettes contrefaites ne le sont pas, mais ne pèsent que 4 à 5% de l’ensemble du commerce parallèle.

Je lutte pour que santé publique et transparence soient les maîtres mots de la politique européenne antitabac.

Les industriels du tabac se sont engagés à verser à l’UE 2,5 milliards d’euros jusqu’à 2029 pour éviter toute action contre eux. Il est très difficile d’imaginer que ces cigarettiers aient pu accepter de payer des sommes aussi considérables en étant innocents ou exempts de tout reproche.

Cette semaine, je m'entretiens avec la Vice-Présidente GEORGIEVA et le Commissaire européen à la santé, Vytenis ANDRIUKAITIS sur cette question.
Je compte leur proposer de venir échanger avec notre groupe de travail lors de la session plénière du mois de juillet.

Je maintiendrai une pression politique forte sur la Commission européenne et l'Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF) en adressant des courriers et des questions écrites à ces deux institutions.