Le blog de Gilles Pargneaux

Essais cliniques: des règles plus claires et une protection accrue des patients

Entre 2007 et 2011, le nombre de demandes d’autorisation d’essais cliniques a diminué de 25% en Europe.
Les coûts administratifs et les délais applicables en Europe sont devenus complètement dissuasifs. Depuis ces dernières années, on assiste malheureusement à une délocalisation de la recherche dans les pays émergents, où la supervision des essais cliniques est plus souple.

L’objectif du règlement, adopté hier par le Parlement européen, est donc plus que légitime : redynamiser la recherche clinique en Europe en facilitant la mise en œuvre des essais multinationaux via une harmonisation des processus et une coordination des mécanismes d’évaluation.

Cependant, en cherchant à minimiser à tout prix les contraintes administratives, la Commission européenne a privilégié une approche économique au détriment de la nécessaire protection des personnes.

Notre travail en commission environnement et santé publique a permis de remettre le patient au centre de ce règlement.

Nous avons apporté de réelles améliorations au texte parmi lesquelles :

- la garantie de transparence du déroulement et des résultats des essais cliniques par la création d’un portail internet de l’Union européenne,
- le renforcement du rôle des comités éthiques dans l’approbation des essais, point indispensable à la garantie de la sécurité et du bien-être des patients,
- la bonne information des patients notamment sur les risques potentiels de l’essai clinique
- l’augmentation des mesures de protection pour les personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, femmes enceintes, personnes invalides)
- la protection des données personnelles

Ces cinq priorités du Parlement européen figurent toutes dans l’accord final conclu avec le Conseil européen. Le Parlement est donc parvenu à rééquilibrer la proposition initiale de la Commission européenne.

Le Parlement européen prolonge le gel de la taxe carbone aux vols intercontinentaux

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui en séance plénière la limitation de la taxe sur les émissions de CO2 aux seuls vols entre aéroports de l’espace économique européen jusqu’en 2016. D’ici là, tous les vols intercontinentaux entrant et sortant de l’Union européenne seront exclus du système européen d’échange de droits d’émission.

Cette non-application de la taxe carbone aérienne aux vols intercontinentaux représente une concession importante de l’Union européenne aux pays tiers comme la Chine, les États-Unis, la Russie et l’Inde. Ce temps de répit leur permettra de se consacrer à l’élaboration d’un accord mondial au sein l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). D’ici 2016, nous devons tous œuvrer à la mise en place d’un mécanisme de marché pour réguler les émissions du secteur de l’aviation au niveau mondial.

Un rejet de cette proposition en séance plénière aurait convaincu les États tiers de quitter la table des négociations en dénonçant l’unilatéralisme de l’Union européenne.

Un vote négatif aurait également mis en péril la conclusion d’un accord international ambitieux sur le climat à la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) qui se tiendra à Paris en 2015. Nous ne pouvions pas prendre ces risques.

Le système d'échange de quotas d'émission s'appliquera à nouveau pleinement après 2016. La prochaine assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) aura lieu en 2016. Si elle ne débouche pas sur un accord global, nous n’accepterons pas le maintien d'une telle exemption pendant quatre années supplémentaires. La balle est donc à présent dans le camp de la Chine, des États-Unis, de la Russie et de l’Inde !

Ségolène Royal au Ministère de l'Ecologie, un retour aux sources

La nomination de Ségolène Royal à la tête du nouveau ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie est une très bonne nouvelle.

Ségolène Royal n'est pas une novice sur les questions environnementales. Il y a 22 ans jour pour jour, elle était nommée Ministre de l'environnement dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy. Ses expériences ministérielles suivantes lui confèrent une excellente connaissance de l'appareil de l’État.

Élue à la tête de la région Poitou-Charente depuis 2004, Ségolène Royal a mené plusieurs actions dans le domaine de la croissance verte et des éco-industries.

Son expérience et ses convictions permettront à la France d’être à la pointe des politiques européennes énergétiques et environnementales.

Dans la perspective de la 21ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 21) qui se tiendra à Paris en 2015, l’engagement politique de Ségolène Royal aidera sans aucun doute l’Union européenne à obtenir un nouvel accord international contraignant et ambitieux sur le climat. Membre de la commission environnement au Parlement européen, je défendrai personnellement une position forte, axée sur un objectif de réduction de 40% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 puis de 60% en 2040 (par rapport à 1990), pour que l’Union européenne maintienne une approche ambitieuse et exemplaire.

Enjeu planétaire, l’écologie est porteuse de croissance, d’emploi, d’innovation, d’amélioration de la qualité de vie et de renouveau démocratique. En tant que membre du Comité pour la fiscalité écologique depuis 2012, je continuerai à assurer auprès de Ségolène Royal une évaluation des expériences engagées par nos partenaires européens en matière de fiscalité écologique, pour s’inspirer des réussites et éviter les écueils rencontrés par les pays s’étant engagés dans cette voie.
 

La nomination de Ségolène Royal est donc un gage de sérieux et de crédibilité vis-à-vis des Français et des Européens.

Nouveau rapport de l'ONU alarmant sur le réchauffement climatique

Ce 31 mars 2014, le groupe intergouvernemental d'experts de l'ONU sur l'évolution du climat a publié un nouveau rapport sur l'état du réchauffement climatique dans le monde.

Les conclusions sont alarmantes.

Même dans un scénario "bas", avec un réchauffement climatique contenu autour de 2 degrés, les risques pour la planète sont considérables. Le manque d'eau va rendre plus difficile l'agriculture et aggraver la sécurité alimentaire, la chaleur va favoriser la contamination des nappes phréatiques dans les pays du sud et donc augmenter les risques de maladies et les problèmes de nutrition, les conflits autour de l'eau auront de grandes chances d'émerger... bref l'ONU dresse un bilan encore plus préoccupant que dernièrement sur l'avenir de notre planète.

Des solutions existent. Si l'Europe ne représente qu'une petite part des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, elle peut convaincre ses partenaires de l'urgence de la situation et de la nécessité de s'imposer une discipline vertueuse à l'échelle mondiale.

Des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre contraignants juridiquement sont nécessaires. Le protocol de Kyoto a échoué à établir cette contrainte, la conférence de Paris de 2015 sur le climat doit permettre la concrétisation de cette mesure.

En montrant l'exemple d'une société durable et avec un encadrement stricte des activités polluantes, l'Europe aura plus de poids pour convaincre ses partenaires lors de cette conférence sur le climat à Paris. C'est pour cela que les objectifs énergie-climat à l'horizon 2030 que l'Europe est en train de négocier sont si importants et qu'il convient de les conserver ambitieux.