Le Parlement européen prolonge le gel de la taxe carbone aux vols intercontinentaux

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui en séance plénière la limitation de la taxe sur les émissions de CO2 aux seuls vols entre aéroports de l’espace économique européen jusqu’en 2016. D’ici là, tous les vols intercontinentaux entrant et sortant de l’Union européenne seront exclus du système européen d’échange de droits d’émission.

Cette non-application de la taxe carbone aérienne aux vols intercontinentaux représente une concession importante de l’Union européenne aux pays tiers comme la Chine, les États-Unis, la Russie et l’Inde. Ce temps de répit leur permettra de se consacrer à l’élaboration d’un accord mondial au sein l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). D’ici 2016, nous devons tous œuvrer à la mise en place d’un mécanisme de marché pour réguler les émissions du secteur de l’aviation au niveau mondial.

Un rejet de cette proposition en séance plénière aurait convaincu les États tiers de quitter la table des négociations en dénonçant l’unilatéralisme de l’Union européenne.

Un vote négatif aurait également mis en péril la conclusion d’un accord international ambitieux sur le climat à la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) qui se tiendra à Paris en 2015. Nous ne pouvions pas prendre ces risques.

Le système d'échange de quotas d'émission s'appliquera à nouveau pleinement après 2016. La prochaine assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) aura lieu en 2016. Si elle ne débouche pas sur un accord global, nous n’accepterons pas le maintien d'une telle exemption pendant quatre années supplémentaires. La balle est donc à présent dans le camp de la Chine, des États-Unis, de la Russie et de l’Inde !