Le blog de Gilles Pargneaux

Nouvel épisode dans la saga Orphacol: autorisation pour un médicament similaire malgré l'exclusivité commerciale

Suite à de longues procédures incluant deux recours auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne, une autorisation de mise sur le marché avec 10 ans d’exclusivité a été octroyée à l’Orphacol via une décision d’exécution adoptée par la Commission, le 12 septembre 2013. Cependant, il semble qu’un produit aux indications identiques, le Cholic Acid FGK, commercialisée par le laboratoire américain, Asklepion, soit en cours d’autorisation au niveau européen. Le projet de décision d’AMM pour le Cholic Acid FGK   a en effet été soumis le 13 mars 2014 au comité permanent des médications à usage humain par la Commission européenne.

J'ai ainsi demandé à la Commission européenne comment elle pouvait justifier ce projet d’AMM d’un produit aux indications similaires alors que l’Orphacol est censé bénéficier d’une exclusivité commerciale de 10 ans en sa qualité de médicament orphelin ?

En  tenant compte des antécédents du dossier, et en particulier du traitement favorable d’Asklepion par la DG SANCO, j'ai voulu savoir si la Commission européenne agissait en toute indépendance dans ce dossier.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de sa réponse et des nouveaux rebondissements de la série Orphacol.

 

 

Quelles exactions dans les camps de Tindouf?

Article publié dans Le Matin

L'eurodéputé socialiste français, Gilles Pargneaux, a interpellé la Commission européenne au sujet des violations graves des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf en Algérie et des dérives intolérables des dirigeants du «polisario».

De plus en plus d'exactions sont commises par des responsables du front du polisario en toute impunité à l'encontre des populations des camps de Tindouf, souligne le parlementaire européen dans une question écrite à l'adresse de la chef de la diplomatie de l'UE, Catherine Ashton. Pour preuve, ajoute l'eurodéputé, la chaîne de télévision «Laâyoune-TV» a diffusé le témoignage d'une femme sahraouie qui a révélé à visage couvert le viol qu'elle a subi dans un camp de réfugiés par l'ex-ministre de la Justice du «polisario».

Face à ces dérives intolérables, quelles mesures concrètes compte prendre la haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité pour mettre un terme définitif à ces violations graves des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf ?, s'interroge Pargneaux.

La Commission européenne ne devrait-elle pas envisager que l'aide humanitaire soit distribuée directement aux familles sahraouies nécessiteuses et non plus aux autorités corrompues du polisario qui en disposent à leur guise, se demande encore l'eurodéputé. Pargneaux avait demandé en février dernier à Ashton Ashton si elle compte mener une enquête sur l'assassinat par l'armée algérienne de deux commerçants sahraouis à la frontière entre l'Algérie et la Mauritanie.

Suite aux enquêtes de l'Office européen de la lutte antifraude (OLAF) qui ont démontré des fraudes dans l'attribution de l'aide européenne destinée aux populations des camps de Tindouf, l'eurodéputé avait également interrogé la Commission européenne sur les dispositions qu'elle prend pour s'assurer que cette aide parvienne bien à ses bénéficiaires.

Débat après le 1er tour des élections municipales sur France3 Nord-Pas-de-Calais. Début des échanges à 26:30

 

Visite de l'Institut de Biologie Fondamentale et Appliquée de l'Université de Caen

Dans le cadre des élections européennes, j'ai fait la visite de l'Institut de Biologie Fondamentale et Appliquée de l'Université de Caen, ce jeudi 20 mars 2014. C'était pour moi l'opportunité d'échanger avec les enseignants et chercheurs sur leurs activités dans le domaine de la biologie financées notamment par les fonds et les programmes de recherche européens. L'Institut de Biologie Fondamentale et Appliquée a en effet bénéficié de plus de 3 millions d'euros pour ses activités.

En tant que rapporteur au Parlement européen sur la décision sur les menaces transfrontières graves pour la santé, j'ai été particulièrement intéressé par la visite de l'Unité de recherche consacrée aux risques microbiens, spécialisée dans l'épidémiologie virale. L'équipe dirigée par Astrid VABRET est ainsi l'une des principales structures françaises dédiées à la surveillance épidémiologique des infections virales des voies respiratoires comme le coronavirus. Cette équipe s'est ainsi particulièrement illustrée dans le suivi de l'épidémie de grippe H1N1.

J'ai travaillé deux ans sur ce passionnant dossier. Avec la décision adoptée le 3 juillet 2013 en session plénière du Parlement européen et  entrée en vigueur le 6 novembre 2013 après la publication au journal officiel,  nous sommes  parvenus au niveau européen à une amélioration de la lutte contre les menaces sanitaires graves. Nous avons ainsi obtenu la possibilité de déclarer une "situation d'urgence sanitaire" européenne pour accélérer la mise à disposition des médicaments nécessaires à la lutte contre la crise et ce même avant l'OMS. Autre mesure phare: nous avons obtenu la création d'une base légale pour la coordination d'achat de vaccins et de médicaments en Europe.