Le blog de Gilles Pargneaux

Université de rentrée du PS à Lomme

Le samedi 7 septembre, la Fédération du Nord du Parti Socialiste tiendra son université de rentrée à Lomme.

Lors de celle-ci, nous reviendrons sur les deux batailles essentielles que nous devons gagner en 2014 : les Municipales puis les Européennes.

Nous reviendrons également sur l’actualité politique nationale et locale, sur l’ensemble des réformes mises en oeuvre par le Président de la République, François HOLLANDE, ainsi que par le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT.

Pour nous y préparer, je vous propose de nous retrouver à notre Université de rentrée à Lomme le 7 septembre prochain. Des tables rondes et des ateliers pour un travail de fond sur la base de nos valeurs fondamentales.

Retrouvez le programme en cliquant sur le lien ci-dessous:

Lomme, j'y vais!

Orphacol: l'entêtement bureaucratique continue!

Le 4 juillet 2013, l’arrêt du Tribunal de première instance de l'UE dans le cas T-301/12 a établi que l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour le médicament français Orphacol aurait dû être accordée conformément aux deux avis positifs de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et des Etats membres.

Pour rappel, l'orphacol est un médicament destiné à soigner une maladie orpheline et mortelle du foie (90 cas estimés en Europe). Pour pouvoir le commercialiser, le laboratoire français CTRS a introduit en octobre 2009 une demande d'AMM pour laquelle l'agence européenne ainsi que les Etats membres ont émis par deux fois un avis positif. Face au refus de la Commission européenne, le laboratoire CTRS a décidé de porter l'affaire devant le Tribunal de 1ère instance de l'UE.

Suite au jugement du Tribunal favorable au laboratoire français, la Commission européenne était censée adopter une décision d’octroi d’AMM pour s'y conformer. Cependant, il s’avère que la Commission a donné suite à la demande d’un Etat membre souhaitant discuter le projet de décision en réunion plénière.

Même s’il s’avère que cela est permis dans le cadre de la procédure de comitologie, il me semble que les réserves émises par l’Etat membre constituent de fait une remise en cause du jugement du Tribunal de 1ère instance alors que cette instance n’a pas vocation à être le forum de discussions des arrêts du Tribunal.  

Une nouvelle réunion des Etats membres est donc convoquée pour le 11 septembre. A cette occasion, l'adoption de la décision ne peut encore être repoussée pour des raisons procédurales. Dans le cas présent, les délais sont en effet importants dans la mesure où l’exclusivité commerciale est accordée pendant dix ans à tout médicament orphelin. De nouveaux retards ne feraient qu’accréditer l’idée selon laquelle le concurrent américain des laboratoires CTRS - qui cherche à commercialiser un produit similaire et dont le médicament est en voie d’autorisation par l’EMA - bénéficierait de relais d’influence à différents niveaux pour gagner du temps.

Si de nouveaux retards dans l’attribution de cette AMM devaient être avérés malgré la décision du Tribunal de l’UE, nous utiliserons au sein du Parlement européen les moyens juridiques  et politiques dont nous disposons pour faire la lumière sur ces retards à répétition et l’ « acharnement bureaucratique » que continue à connaître ce laboratoire.

 

Rentrée des classes à Denain avec François HOLLANDE

Ce mardi 3 septembre 2013, j'ai été présent au côté du Président de la République, François HOLLANDE, qui a participé à la rentrée scolaire à Denain, à l'invitation d'Anne-Lise DUFOUR, Députée Maire de Denain. En présence de Vincent PEILLON, Ministre de l'éducation nationale, Valérie FOURNEYRON, Ministre de la Jeunesse et des sports ainsi que George PAU-LANGEVIN, Ministre déléguée à la réussite éducative, nous avons pu aborder les enjeux liés à la réfondation de l'école.

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les enfants des écoles de la ville iront en classe quatre jours et demi par semaine. Cette visite a ainsi été l'occasion de souligner les efforts accomplis par la ville de Denain, l'une des plus pauvres de France, pour offrir sa chance à tous les élèves et leur offrir des activités périscolaires de qualité dans le domaine scientifique, artistique ou encore sportif.

Cette première rentrée scolaire préparée par la gauche marque une rupture fondamentale avec la politique menée précédemment par la droite, en particulier lors du passage à la semaine de quatre jours.

Il était important que nous adoptions des rythmes scolaires mieux adaptés aux capacités d'apprentissage des enfants. Au-delà d'une meilleure répartition des horaires et de la mise en place d'un ensemble d'activités périscolaires indispensables au développement de l'enfant, le gouvernement propose à l'occasion de cette rentrée un renforcement de l'accompagnement du handicap ou encore un plan de lutte  sans précédent contre le décrochage scolaire.

Pour nous, la refondation de l'école passera également par la revalorisation du métier d'enseignant ou encore la création de nouveaux emplois d'avenir-professeurs.

Vers une classification européenne plus dure du bisphénol A

Réviser le classement du bisphénol A (BPA) en vue d'un classement plus sévère de cette substance en tant que toxique pour la reproduction sur l'Homme, c'est la proposition déposée à l’automne 2012 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire française (ANSES) auprès de l'Agence européenne des substances chimiques (ECHA), au vu des études menées sur la substance.

Un accord européen sur cette proposition entraînerait l'application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l'obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du bisphénol A et en premier lieu sa substitution.

Je soutiens pleinement la demande de reclassification de ce perturbateur endocrinien.

Alors que depuis 2002, le bisphénol A fait l'objet d'un classement européen harmonisé comme « toxique pour la reproduction suspecté (Repr. 2) », la France propose aujourd'hui de classer le bisphénol A comme « toxique pour la reproduction pour l'homme (Repr. Cat.1B) »  sur la base des effets sur la fertilité et le système reproducteur mâle et femelle observés chez l'animal et corroborées par des études épidémiologiques, chez l'être humain.

Un an plus tard, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de lancer  une consultation publique sur une proposition de révision de la classification et de l'étiquetage harmonisés du bisphénol A dans le cadre du le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges. La consultation prendra fin le 11 octobre prochain.

Une décision d'inclusion pourrait intervenir au second semestre 2014. L'avis final de l'ECHA devrait être transmis à la Commission Européenne au plus tard 18 mois à compter de la date de publication de la proposition, soit mi-2014. La Commission européenne pourrait prendre ensuite décision d'inclusion, sur la base de cet avis que j’espère positif.

Ce classement en catégorie 1 aurait pour conséquences directes l'application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l'obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du bisphénol A (en premier lieu sa substitution), ou l'interdiction de mise sur le marché de mélanges contenant du bisphénol A à destination des consommateurs.