Vers une classification européenne plus dure du bisphénol A

mardi 03 septembre 2013

Vers une classification européenne plus dure du bisphénol A

Réviser le classement du bisphénol A (BPA) en vue d'un classement plus sévère de cette substance en tant que toxique pour la reproduction sur l'Homme, c'est la proposition déposée à l’automne 2012 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire française (ANSES) auprès de l'Agence européenne des substances chimiques (ECHA), au vu des études menées sur la substance.

Un accord européen sur cette proposition entraînerait l'application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l'obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du bisphénol A et en premier lieu sa substitution.

Je soutiens pleinement la demande de reclassification de ce perturbateur endocrinien.

Alors que depuis 2002, le bisphénol A fait l'objet d'un classement européen harmonisé comme « toxique pour la reproduction suspecté (Repr. 2) », la France propose aujourd'hui de classer le bisphénol A comme « toxique pour la reproduction pour l'homme (Repr. Cat.1B) » sur la base des effets sur la fertilité et le système reproducteur mâle et femelle observés chez l'animal et corroborées par des études épidémiologiques, chez l'être humain.

Un an plus tard, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de lancer une consultation publique sur une proposition de révision de la classification et de l'étiquetage harmonisés du bisphénol A dans le cadre du le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges. La consultation prendra fin le 11 octobre prochain.

Une décision d'inclusion pourrait intervenir au second semestre 2014. L'avis final de l'ECHA devrait être transmis à la Commission Européenne au plus tard 18 mois à compter de la date de publication de la proposition, soit mi-2014. La Commission européenne pourrait prendre ensuite décision d'inclusion, sur la base de cet avis que j’espère positif.

Ce classement en catégorie 1 aurait pour conséquences directes l'application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l'obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du bisphénol A (en premier lieu sa substitution), ou l'interdiction de mise sur le marché de mélanges contenant du bisphénol A à destination des consommateurs.

Rédigé à 15:51 dans Commissions parlementaires | Lien permanent

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