Cadre financier pluriannuel 2014-2020: vote mercredi
Suite à l'issue des négociations du jeudi 27 juin entre le Président du Parlement européen, Martin Schulz, et le Premier ministre irlandais, Enda Kenny, la plénière se prononcera à une majorité simple sur une résolution politique mercredi. Les textes législatifs finaux - en préparation - seront mis aux voix en septembre. Le Parlement peut adopter le CFP uniquement à majorité qualifiée.
Adhésion de la Croatie
L'UE accueillera son 28e membre le 1er juillet lorsque la Croatie rejoindra le club européen. Pour célébrer cette occasion, les drapeaux seront levés à l'extérieur du bâtiment du Parlement à Strasbourg à 16h30. Le Président du Parlement, Martin Schulz, ouvrira la séance à 17h00, saluera les députés croates et prononcera un discours de bienvenue. La cérémonie sera clôturée par l'hymne européen.
Climat: le gel des enchères de permis CO2 revient en plénière
Un gel des enchères de certains quotas d'émission de gaz à effet de serre afin de soutenir l'innovation sera voté une seconde fois ce mercredi, après que la plénière ait rejeté la mesure d'une courte majorité en avril. Nous plaidons pour une réintroduction des crédits gelés plus rapide et prévisible. Nous proposons également d'allouer une partie des revenus des enchères à l'innovation.
L'UE sera plus réactive contre les pandémies
La capacité de l'UE à faire face aux menaces transfrontalières pour la santé, telles que le coronavirus, l'épidémie E. coli de 2011 ou la grippe H1N1 de 2009, sera renforcée par un projet de loi qui sera examiné mercredi et adopté jeudi. Le texte, objet d'un accord avec le Conseil, permettra de décréter l'état d'urgence sanitaire à l'échelle européenne, ainsi qu'une disposition facilitant l'achat commun de vaccins par les États membres.
Surveillance de l'Agence pour la sécurité nationale américaine: protéger davantage les données des citoyens européens
Nous aborderons les implications de l'affaire PRISM de surveillance sur Internet par les États-Unis pour les données personnelles des citoyens de l'UE. Nous soulignerons la nécessité d'accélérer la réforme sur la protection des données, lors d'un débat avec la Commission et le Conseil mercredi. Nous évoquerons les récents articles de presse sur un autre programme de surveillance secret, Tempora, qui, selon les allégations, serait mené par l'agence de renseignements britannique.
Respect des valeurs européennes par la Hongrie: examen de la situation en présence de M. Orbán
Les recommandations aux autorités hongroises pour remédier rapidement à toute violation des valeurs fondamentales de l'UE sont énoncées dans une résolution mise aux voix mercredi. En cas de non-respect de ces valeurs par les autorités, le texte demande au Parlement d'envisager un recours conformément à l'article 7, paragraphe 1, du traité de l'UE, qui permettrait au Conseil des ministres de déterminer s'il existe un risque réel de violation sérieuse.
Des sanctions plus sévères pour les cybercriminels
Les cybercriminels seront soumis à des peines européennes plus strictes, selon un projet de directive qui sera voté jeudi. Les nouvelles règles, objet d'un accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil, visent également à prévenir les cyberattaques et à encourager la coopération policière et judicaire. Elles exigent des pays de l'UE de répondre aux demandes d'aide urgentes dans un délai de huit heures.
Eaux de surface: de nouvelles substances sous surveillance
Une douzaine de substances vont être ajoutées à la liste de l'UE des substances prioritaires pouvant poser un risque pour l'environnement aquatique, lors d'un vote ce mardi sur un accord négocié avec les ministres de l'UE. Une liste de surveillance sera mise en place et inclura trois substances pharmaceutiques.
Élections 2014: une campagne à l'échelle de l'Union sur des questions européennes
Les partis politiques européens devraient nommer leur candidat à la présidence de la Commission suffisamment tôt avant les élections pour disposer d'assez de temps pour mener une campagne européenne sur les questions communautaires, selon une résolution mise aux voix jeudi. Nous souhaitons que les candidats au poste de Président de la Commission présentent leur programme politique en personne dans chaque État membre et que les noms des partis européens figurent sur le bulletin de vote.
Révision des règles européennes sur les contrôles techniques des véhicules afin d'accroître la sécurité routière
Le Parlement devrait adopter, lors d'un vote mardi, des normes européennes minimum pour les contrôles réguliers et techniques des tracteurs routiers et se prononcera sur les caravanes légères.
Débat sur la fermeture de la télévision grecque
Nous débattrons, mercredi, de la fermeture, le 11 juin, de l'organisme de télédiffusion grecque (ERT) en présence de la Commission et du Conseil. La décision du gouvernement grec a provoqué de nombreuses réactions et manifestations et a mené le troisième parti de la coalition gouvernementale en Grèce, Gauche démocratique, à retirer son soutien au gouvernement.
Une taxe sur les transactions financières ambitieuse qui tienne compte de l'économie réelle
Le Parlement se prononcera sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières mercredi. Le texte appelle à un large champ d'application de la taxe, avec une taxation à 0,1% des transactions boursières et d'obligations et à 0,01% des produits dérivés dans 11 pays de l'UE. Jusqu'en janvier 2017, des taux inférieurs s'appliqueront aux transactions sur les obligations souveraines et aux fonds de pension. Selon ces règles, se soustraire au paiement de la taxe serait plus onéreux.
Nos priorités pour un examen approfondi du secteur bancaire
Nous déterminerons nos priorités pour un examen complet des banques européennes. Les membres des conseils d'administration devraient être responsables en cas d'erreurs et les banques devraient séparer leurs activités commerciales risquées de leurs activités plus traditionnelles de détail.
Priorités de la Présidence lituanienne
Le Parlement débattra mercredi du programme de la prochaine Présidence lituanienne du Conseil, en présence de sa Présidente, Dalia Grybauskaitė. Les discussions, débutant à 9h00, devraient porter sur les moyens de restaurer la crédibilité économique de l'UE et sur le renforcement de l'UE en tant que modèle d'ouverture et de sécurité.
Bilan du Conseil européen
Nous débattrons, mardi, de l'issue du dernier sommet européen, en présence des Présidents Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso. L'Union bancaire, la lutte contre le chômage des jeunes, les recommandations de réformes par pays et les prochaines étapes de la gouvernance économique figureront parmi les sujets principaux du débat.
Le militant cubain Guillermo Fariñas reçoit son prix Sakharov trois ans après son octroi
Guillermo Fariñas, lauréat du prix Sakharov de 2010, recevra son prix lors d'une cérémonie organisée mercredi 3 juillet à midi pendant la session plénière de Strasbourg. En 2010, les autorités cubaines lui avaient interdit de participer à la cérémonie de remise du prix et sa chaise était restée symboliquement vide.
Inondations en Europe centrale: réagir plus rapidement aux catastrophes naturelles
Les fonds d'urgence doivent parvenir plus rapidement aux victimes de catastrophes naturelles et le mécanisme à cet égard doit devenir plus flexible. Dans une résolution mise aux voix mercredi, le Parlement devrait demander l'aide du fonds de solidarité européen.