Le blog de Gilles Pargneaux

Mieux réguler le lobbying à Bruxelles

Au cours des trente dernières années, des milliers de lobbyistes ont afflué à Bruxelles, attirés par l'importance croissante de la prise de décision au niveau de l'Union européenne.

Pour rappel, le lobbying est l’ensemble des actions mises en œuvre pour influencer les autorités publiques dans leur prise de décision. Cette pratique est extrêmement répandue à Bruxelles. Elle est exercée par des organisations de natures très diverses : fédérations industrielles, entreprises, ONG, autorités publiques, think-tanks, organisations internationales…

Aujourd’hui, Bruxelles est la capitale mondiale du lobbying avec Washington. Plus de 3 000 groupes d’intérêts emploient entre 15 000 et 30 000 lobbyistes (contre 38 000 à Washington).

La répartition des lobbyistes à Bruxelles est la suivante : 70% pour les entreprises, 20 % pour les régions, les villes et les institutions internationales et 10 % pour les ONG et les syndicats (dont 1% pour les think tank).

En tant que co-législateur, le Parlement européen est évidemment l’une des cibles privilégiées des lobbyistes.

L’acquisition par le Parlement de nouvelles compétences dans des domaines assez techniques, tels que l’environnement, les consommateurs ou, dans une moindre mesure, les affaires sociales, a créé un besoin de plus en plus fort d’informations et de données techniques. Selon moi, c’est ce besoin qui a rendu le Parlement de plus en plus perméable aux services des groupes d’intérêts qui disposent souvent de l’expertise nécessaire.

Il est bon de rappeler que le lobbying n’a pas pour but de fournir de l’expertise. Affirmer ceci constituerait une analyse irréaliste et dangereuse. Les contributions qui viennent de l’industrie via les lobbies ne sont pas des expertises neutres, mais le reflet de leurs intérêts commerciaux.

Aujourd’hui, le débat ne porte pas sur l’existence légitime ou non du lobbying. Le lobbying est un fait, il s’agit à présent de déterminer comment ses activités doivent être régulées.

Pour ce faire, en 2011, le Parlement européen a créé un Registre de transparence.
Toutes les entreprises et associations qui travaillent à Bruxelles auprès des institutions européennes peuvent s'inscrire et y dévoiler les informations de base sur leur activité. Environ 5.200 lobbyistes ont joué le jeu.
Mais il est toutefois invraisemblable que des géants comme Amazon, Apple, Monsanto ou ThyssenKrupp -pourtant actifs à Bruxelles -n'y soient pas. Le problème est en effet qu'il n'y a aucune obligation d'y figurer. Ce registre de transparence « volontaire » n’est donc pas suffisant.

En tant que Député européen, je suis favorable à un registre obligatoire avec des renseignements complets sur les activités des lobbies. Je souhaite que cette option soit retenue dans le cadre de la révision du registre de transparence (entamée en février 2013 sans calendrier législatif précis).

Nous devons tout faire pour empêcher la répétition des scandales observés au cours de ces dernières années (affaire « cash-contre amendements, pantouflage des commissaires européens, amendements rédigés par Porsche sur le bruit des voitures).

Donner un nouvel espoir à la jeunesse européenne

Dans la perspective du Sommet européen du 27 et 28 juin 2013 consacré au chômage et en particulier des jeunes, je vous invite à retrouver ci-dessous la déclaration commune présentée par le Premier secrétaire du Parti Socialiste français, Harlem Désir et le Président du Parti social-démocrate allemand, Sigmar Gabriel.

DONNER UN NOUVEL ESPOIR A LA JEUNESSE EUROPEENNE POUR UN CHANGEMENT DE LA POLITIQUE EUROPEENNE.

Les États de l’union monétaire européenne ont déjà débloqué 1200 milliards d’euros sous forme de plans de sauvetage afin de stabiliser le secteur financier de la zone EURO. Les chefs d’État et de gouvernement majoritairement conservateurs et libéraux en Europe ont beaucoup trop longtemps négligé les impulsions pour la croissance et l’emploi, et notamment la lutte contre le chômage des jeunes.

Seule la pression massive exercée par les socialistes et les sociaux-démocrates en Europe a permis de négocier un pacte de croissance en juin 2012 et un pacte contre les chômage des jeunes en février 2013.

 Les décisions imposées par les conservateurs et les libéraux en Europe sont claires, concrètes, avec des objectifs et des calendriers fermes lorsqu’il s’agit de mesures budgétaires strictes destinées aux économies européennes touchées par la crise. En revanche, les décisions relatives à la croissance et l’emploi et à la lutte contre le chômage des jeunes ont été bien trop longtemps bloquées par les conservateurs et les libéraux, diluées et leur mise en oeuvre a été repoussée.

Seule une infime partie des investissements promis à hauteur de 120 milliards d’euros a été réalisée à ce jour pour le pacte de croissance. Au niveau du pacte contre le chômage des jeunes, c’est grâce aux socialistes et aux sociaux-démocrates que des moyens supplémentaires ont pu être mis à disposition pour encourager cette lutte. Les environ 6 milliards prévus à ce jour ne suffi ront toutefois pas jusqu’en 2020.

La politique d’austérité continue d’entraîner l’Europe dans la crise

L’Europe est en pleine récession. Le chômage et l’endettement public battent tous les records.Il n’y a plus d’espoir pour un changement économique. L’Europe se divise de plus en plus.Les mouvements antieuropéens s’intensifient.

 Dans l’Union Européenne, 26,5 millions de personnes sont actuellement sans emploi, presque 5,7 millions d’entre eux ont moins de 25 ans. Durant l’année passée, le taux de chômage a augmenté dans pas moins de 18 pays. Avant le début de la crise en 2007, aucun pays ne comptait un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 pour cent. Aujourd’hui, dans 12 des 27 pays de l’Union Européenne, plus d’un quart des jeunes est sans emploi. En Espagne, le taux de chômage chez les jeunes s’élève même à plus de 50 %. Ils ne trouvent plus de travail, et luttent pour survivre en acceptant des emplois précaires. Ils sont les premiers à avoir perdu leur emploi dans la crise.

Ils sont les grands perdants d’une crise qui aurait pu être évitée dans cette ampleur. Ils sont les victimes d’une politique d’austérité, qui a été décrétée par les conservateurs et les libéraux en Europe comme étant un remède universel. Sans aucune impulsion de croissance concrète, sans
investissement dans l’éducation, l’emploi et la croissance durable, cette politique a demandé aux États d’Europe de réduire en même temps et de manière drastique leurs budgets, ce qui les a poussés à des restrictions massives au niveau des investissements dans l’enseignement, le travail et la croissance durable. Il en résulte une récession économique dans toute l’Europe.

Au lieu de baisser les dettes comme promis, cette politique a entraîné une augmentation massive de l’endettement de toute l’Europe, à hauteur de plus de 500 milliards d’euros pour la seule année 2012.

Le parti social-démocrate allemand et le parti socialiste français s’engagent ensemble pour un changement de la politique face à la crise européenne. Même si le sérieux budgétaire et des finances publiques solides conservent leur importance, une politique commune pour la croissance et un pacte ambitieux contre le chômage des jeunes doivent devenir des priorités
de la politique européenne dans les semaines et les mois à venir. Dans le cas contraire, la politique d’austérité menace d’entraîner encore plus les pays d’Europe touchés par la crise dans un cercle vicieux où se mêlent la dégradation de la performance économique, l’explosion du chômage et, par la suite, la croissance permanente des dettes publiques.

Nous voulons des investissements en matière de croissance et d’emploi qui pourront entraîner une diminution de la dette publique par le biais d’une croissance économique durable au lieu de programmes d’économie à court terme en Europe. Il est impératif de mettre en oeuvre le pacte de croissance européen rapidement, afin qu’il déclenche des impulsions concrètes pour la croissance et l’emploi. Des crédits attrayants et fiables pour les investissements doivent être mis à la disposition notamment des petites et moyennes entreprises.

Nous voulons enfin une politique fiscale commune en Europe afin d’empêcher l’évasion fiscale et le dumping fiscal. La somme incroyable de 1 000 milliards d’euros d’impôts est perdue chaque année en Europe en raison de la fraude fiscale ! Ces acteurs contribuent également massivement à la crise de l’endettement et ces sommes font cruellement défaut pour les investissements et la lutte contre le chômage des jeunes.

Il nous faut maîtriser les marchés financiers et leur taxation afin d’enrayer le cercle vicieux des faillites bancaires et des plans de sauvetage nationaux. La taxation des transactions financières doit être introduite dès maintenant, sans plus attendre. Le responsable de la crise doit aussi contribuer à l’éradiquer.

Les impulsions et les mesures nécessaires pour plus de croissance et d’emploi en Europe doivent être intégrées dans une politique économique et sociale européenne commune mieux coordonnée et contraignante, notamment dans la zone EURO. Il est économiquement faux, et également fatal pour les citoyens de l’Union Européenne que la politique européenne de réponse à la crise soit focalisée de manière unilatérale sur la rigueur budgétaire, la libéralisation du marché, la dérégulation et la privatisation. C’est pourquoi le changement au niveau de la politique européenne doit comporter, en plus des mesures d’urgence nécessaires pour la croissance et    l’emploi, un changement stratégique général de la politique économique européenne : les investissements dans l’éducation, la formation, les industries d’avenir, les énergies renouvelables, la mobilité et les nouvelles technologies doivent être nettement favorisés au niveau européen et s’accompagner de mesures sérieuses pour une dimension sociale plus forte de l’Union Européenne.

Nous réclamons avant tout un pacte de stabilité sociale pour l’Europe, avec des objectifs et des accords concrets pour tous les pays membres afin d’éliminer les déséquilibres sociaux, avec des objectifs et des orientations pour les dépenses dans le domaine social et l’éducation, définis en fonction du PIB respectif des pays ainsi que des normes communes pour des salaires minimum suffisants pour vivre dans tous les pays de l’UE.

La lutte contre le chômage des jeunes doit avoir la priorité absolue !

Les socialistes et les sociaux-démocrates d’Europe s’engagent depuis le début de la crise pour que la lutte contre le chômage des jeunes devienne une priorité commune de la politique européenne.

Les conservateurs et les libéraux en Europe ont eux ignoré le sujet et bloqué bien trop longtemps la mise en place de mesures efficaces. L’engagement des socialistes et des sociaux-démocrates en Europe a quant à lui permis d’obtenir une garantie européenne pour la jeunesse et la mise à disposition de moyens supplémentaires pour la lutte contre le chômage des jeunes. Mais en tant que sociaux-démocrates allemands et socialistes français, nous réclamons des mesures renforcées :

> un programme d’urgence via une action commune de la part des entreprises, des syndicats et des États membres de l’Union Européenne pour la création de 500.000 postes de formation et d’emplois supplémentaires au cours des trois années à venir. Des programmes doivent être mis en place pour les entrepreneurs.

>tous les moyens encore disponibles provenant des fonds européens doivent être regroupés pour des mesures d’urgence. De même, les fonds non utilisés jusqu’en 2015 ne devraient pas retourner dans les budgets nationaux, mais être transférés dans des programmes de lutte contre le chômage des jeunes. De cette façon, 10 à 16 milliards d’euros pourraient être immédiatement investis dans l’éducation et la formation.

> la somme d’environ 6 milliards d’euros pour la garantie européenne pour la jeunesse constitue un premier pas permettant d’enclencher le processus. Pour mettre en oeuvre cette garantie, au moins 21 milliards d’euros de moyens supplémentaires seront nécessaires au niveau européen pour couvrir la période jusqu’en 2020. Nous voulons de cette manière mettre en œuvre une véritable garantie pour la jeunesse qui assurera à tous les jeunes un emploi, une
formation ou un stage. Le paiement de ces sommes devra en outre être effectué rapidement et sans problèmes et devrait être concentré sur le début de l’exercice financier 2014.

Pour un parlement budgétaire démocratique et souverain de la zone euro

L'Europe semble aujourd'hui enfermée dans la stagnation et la défiance : Notre crise de la dette semble insurmontable, alors même que notre niveau d'endettement public est plus faible que dans le reste des pays développés... L'Europe n'est pourtant pas dépourvue d'atouts : un système social que la plupart des pays nous envient, , le total des patrimoines des européens est le plus élevé du monde, les possessions européennes à l'étranger sont bien supérieures aux possessions étrangères en Europe...

Malgré tous ces atouts, pourquoi l'Europe n'arrive-t-elle pas à sortir de la crise? Car nous nous divisons sur des détails et restons un nain politique couplé à une passoire fiscale. La concurrence fiscale entre les pays membres de l'Union européenne minent la gouvernance de l'ensemble européen. Des pays, petits par leur tailler et leur poids (l'Allemagne, l'Espagne, la France sont ou sont en passe de devenir minuscules dans notre économie mondialisée, que certains appellent déjà une économie-monde) bloquent l'émergence et le développement d'institutions et de politiques adaptées à notre continent.

Le défi à relever est pourtant clair : Une monnaie unique avec 17 dettes publiques différentes, et 27 politiques fiscales dont l'objectif prioritaire est l'accaparement des recettes du voisins, cela ne fonctionne pas. Pour unifier les dettes publiques et mettre en place l'union budgétaire et fiscale, il faut revoir fondamentalement l'architecture politique de l'Union européenne.

Le cœur du problème réside dans le Conseil des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Cette institution ne pourra jamais constituer une chambre parlementaire souveraine de l'Europe. C'est une fiction qui ne fonctionne pas et qu'il faut déconstruire : Comment peut-on espérer construire une démocratie parlementaire publique et contradictoire avec un seul représentant par pays? Une telle instance mène uniquement à l'affrontement continuel des égoïsmes nationaux et glorifie une Europe du compromis par le bas.

Le Conseil a son utilité mais pour gérer une véritable union fiscale et budgétaire, pour voter souverainement le niveau de déficit public et l'adapter à l'évolution de la conjoncture, pour fixer démocratiquement l'impôt, il nous faut un véritable parlement budgétaire de la zone euro.

Quelle structure pour ce parlement budgétaire? Il devrait être bâti à partir des parlements nationaux et du parlement européen, en rassemblant les députés des commissions des finances des différents parlements nationaux et les députés des commissions budget et économie et finances du parlement européen. Réunis en commission mixte, les députés pourraient siéger ensemble une semaine par mois afin de prendre des décisions communes.

Les votes ne se réduiraient ainsi plus à des affrontements nationaux : des alliances PS-SPD ou UMP-CDU deviendraient alors possibles. Surtout, les débats seraient contradictoires, et déboucheraient sur des décisions majoritaires claires et nettes. On sortirait des unanimités de façade des Conseils des chefs d'État et nous empêcheraient de nous retrouver dans situations ubuesques où des situations unanimes ne sont assumées publiquement par personne, on pense évidemment à la gestion de la crise chypriote par l'Eurogroupe...

Nous ne pouvons plus nous contenter de la situation actuelle. A partir du moment où l'on partage une monnaie unique et que l'on se fixe des règles très strictes sur les déficits publics, nous sommes de fait dans un système fédérale, il n'y a donc pas à être frileux sur ce sujet.

Le vrai débat, la vraie question est celle du choix de l'approfondissement du fédéralisme technocratique ou du fédéralisme démocratique.

C'est cette vision de l'Europe que je défends et que je défendrai encore lors de la campagne électorale de l'année prochaine.

Soutien renouvelé du Parlement au marché des quotas d'émissions carbone

Pour la seconde fois, la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) était appelée à se prononcer sur la proposition de geler la mise aux enchères de 900 millions de tonnes de quotas, dans le cadre du système européen d’échange de droits d’émission (ETS).

Le projet de règlement retire temporairement du marché 900 millions de quotas CO2 vendus au titre de l’ETS, afin de stabiliser et relever le prix de la tonne de carbone (+/-3 euros la tonne actuellement).

Adoptée à l’unanimité au sein de la commission ENVI le 19 février, la proposition avait été rejetée et renvoyée en commission ENVI lors de son passage en session plénière le 16 avril sous la poussée du PPE, de l’ECR et d’un certain nombre d’autres députés, tous partis confondus. Le rapporteur et président de la commission ENVI, Matthias Groote (S&D, Allemagne), avait alors reproché au PPE d’avoir refusé toute discussion.

Deux mois plus tard, les négociations ont été très fructueuses. Le résultat du second examen en commission ENVI est positif. La demande du retrait  de la proposition a été massivement rejetée par les membres de la commission.

Afin d’obtenir le soutien de la majorité des groupes politiques, les amendements de compromis stipulaient que :  

1. Les modifications  apportées à l’ETS en vue d’intervenir sur le marché ne seront applicables
qu’une seule et unique fois.

2. La Commission n’est pas un régulateur : elle n’a pas obtenu le droit d’intervenir en tant que régulateur du marché.

3. Seuls 900 millions de quotas seront retirés du marché, l’opération s’effectuant d’une manière
prédéfinie.

4. Il n’y aura pas de « gel » permanent et les quotas seront réintroduits sur le marché de manière linéaire (par tranches égales), un an après la dernière allocation de quotas et sur une période allant jusqu’en 2020.

5. Deux tiers des recettes devront être réaffectées à l’éco-innovation et aux énergies renouvelables, soit la valeur de 600 millions de quotas sur les 900 millions « gelés ». Ces revenus devront être placés dans un nouveau fonds spécifiquement dédié à ces fins, l’ETS retrouvant ainsi sa fonction première de stimulant pour le développement de technologies à faible émission de carbone.

6. Pour mettre un frein à la fuite de carbone, la liste actuelle des secteurs industriels à forte intensité de carbone bénéficiant de quotas gratuits (afin d’éviter leur délocalisation) doit être étendue à la période 2015 à 2020, élément indispensable pour sauver de larges pans de l’industrie européenne, voire pour « réindustrialiser » l’UE en cette période de crise.

7. Les mesures de stabilisation du marché à court terme (gel des quotas) et la réforme « structurelle » à long terme de l’ETS doivent aller de pair. Les insuffisances de l’ETS doivent être traitées par des changements structurels, pas par des interventions continues sur le marché. Nous attendons avec impatience des propositions concrètes en la matière.

8. Enfin, nous demandons qu’une étude soit réalisée afin d’évaluer précisément l’impact du gel des
quotas sur les prix de l’énergie pour les citoyens et les entreprises.

L’accord adopté, aujourd’hui, sera soumis au vote de l’ensemble des Députés lors de la plénière
de juillet.