Le blog de Gilles Pargneaux

Découvrez les sujets de la session plénière du 20 au 23 mai

Nous appellons le sommet européen à agir contre la fraude fiscale

Nous allons instamment demandé aux États membres de renforcer la lutte contre les paradis fiscaux et d'améliorer la perception des impôts, lors d'un débat mardi qui servira de contribution au Conseil européen du 22 mai. Les députés se prononceront ensuite sur une proposition de résolution affirmant que les États membres devraient unir leurs efforts afin de réduire de moitié l'"écart fiscal" non perçu, qui s'élève à 1000 milliards d'euros, d'ici 2020.

Le paquet supervision bancaire débattu en plénière

Le mécanisme unique de surveillance bancaire, objet d'un accord entre l'équipe de négociation du Parlement et la Présidence du Conseil fin mars, sera débattu en séance plénière mardi. Le vote final se tiendra ultérieurement afin d'accorder plus de temps aux négociations parallèles entre le Parlement et la Banque centrale européenne sur les dispositions spécifiques en matière de contrôle démocratique.

Le Parlement exprime ses attentes à l'égard des négociations commerciales entre l'UE et les États-Unis

Les objectifs que nous souhaitons voir atteints et les valeurs que nous voulons défendre dans les négociations relatives au partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement seront débattus mercredi et mis aux voix jeudi.

Liberté des médias dans l'UE

Les modifications des législations des États membres relatives aux médias et leur impact en matière d'interférence des gouvernements devraient être examinés chaque année au niveau de l'UE, selon une résolution. Nous demandons d'élargir le champ d'application de la directive sur les services de médias audiovisuels pour garantir le respect de la liberté de la presse et du pluralisme. Un autre texte appelle à des améliorations en termes d'éducation aux médias et de protection des mineurs.

Le Parlement adopte sa position sur les dates des prochaines élections européennes

Les élections européennes de 2014 devraient se tenir du 22 au 25 mai, au lieu du 5 au 8 juin, affirme un projet de décision mis aux voix en plénière mardi. Ce changement donnera davantage de temps au nouveau Parlement pour préparer l'élection du Président de la Commission en juillet 2014.

Protection européenne des victimes de harcèlement ou de violence fondée sur le genre

Un projet législatif visant à garantir qu'une victime qui bénéficie d'une protection dans un État membre de l'UE reçoive la même protection si elle s'établit dans un autre pays de l'UE, sera mis aux voix mercredi. Les dispositions accélèreraient également la reconnaissance des mesures de protection en créant des certificats multilingues standards.

De nouvelles règles pour le voyage des animaux de compagnie

Une nouvelle législation sur le transport non commercial des animaux de compagnie, faisant l'objet d'un accord avec les ministres de l'UE, devrait faciliter les voyages tout en renforçant les critères de santé des animaux. Les propriétaires bénéficieront également d'une meilleure information sur Internet. Le texte sera voté jeudi.

Jeunesses en action!

Dans le cadre du programme « Jeunesse en action » 10 jeunes de chaque ville jumelée  avec Lille que sont  Esch/Alzette au Luxembourg, Leeds au Royaume-Uni, Liège en Belgique et Turin en Italie se sont réunis pour travailler sur des propositions concrètes à destination du Parlement européen.

C'est avec plaisir que j'ai participé ce mercredi 15 mai 2013 à une simulation parlementaire de débat sur la mobilité, l'emploi et la formation des jeunes en Europe organisée par le CRIJ Nord Pas de Calais avec le soutien de la ville de Lille.

J'ai tenu à saluer lors de cette conférence de presse cette initiative qui est un exemple concret de ce que nous pouvons organiser pour favoriser une participation active à l’espace public européen.  Comme nous le faisons quotidiennement au Parlement européen, les cinquante jeunes Européens venus de Lille, Leeds, Liége, Turin et Esch/ Alzette ont travaillé pendant 8 mois dans un cadre multiculturel pour amener une véritable réflexion et des propositions concrètes autour des thèmes de la mobilité, de l’emploi et de la citoyenneté des jeunes en Europe.

Les propositions faites comme la création d’une Agence européenne de la jeunesse ou encore l’instauration d’une période d’échanges de trois mois à la fin du lycée pour faire l’expérience de la mobilité ont tout particulièrement attiré mon attention et me paraissent tout à fait pertinentes.

Les politiques de mobilité comme le programme ERASMUS ont un rôle à jouer dans l’émergence d’une conscience citoyenne européenne à l’heure où l’on constate une défiance grandissante à l’égard de l’Europe, particulièrement en France.

Je serai donc particulièrement attentif aux recommandations qui nous ont été soumises sous la forme d'une résolution parlementaire. Elle sera également publiée sous la forme d’un « Livre Blanc » adressé aux institutions et décideurs politiques.

Le Parlement européen ne veut pas abandonner le marché du carbone

Alors que les votes de la session plénière du mois d'avril avaient fait croire à la mort du marché du carbone, la commission Environnement du Parlement européen souhaite remettre ce sujet sur la table.

Le 19 juin prochain, nous revoterons en commission Environnement sur ce texte qui prévoit le gel de 900 millions de tonnes de quotas de carbone qui vont créer une raréfaction de l'offre sur le marché des droits à polluer et ainsi faire augmenter le prix de la tonne de carbone. Les pollueurs devront dès lors payer ou/et chercher des solutions énergétiques alternatives pour continuer leurs activités.

Si nous trouvons un accord en commission Environnement le 19 juin, le sujet sera à l'ordre du jour de la session plénière du mois de juillet afin de réagir très rapidement aux très mauvais signal qui avait été envoyé aux entreprises avec le rejet de ce texte en avril. Les députés socialistes européens s'efforcent de conserver une Europe avant-gardiste dans la lutte contre le changement climatique. L'effondrement du marché du carbone doit être contrecarré pour que des solutions énergétiques d'avenir puissent émerger parmi nos entreprises. C'est tout le sens de notre action au sein du Parlement européen.

Un an de politique de développement renouvelée

Comme tous les mercredis matins, le Parti socialiste réunit son secrétariat national, secrétariat dont je suis membre chargé de la coopération Nord/Sud. C'est à ce titre que je suis intervenu pour faire le bilan et mettre en perspective la première année de l'action du gouvernement en matière de politique de développement.

Premier signe du changement : le nom du ministère. La ministère de la coopération a été remplacé par celui du développement. L'ensemble de l'organisation institutionnelle a été modifiée, notamment la cellule Afrique qui n'existe plus à proprement dit. Le gouvernement s'efforce de rompre définitivement avec les avatars de la Françafrique.

le gouvernement a également mis fin au mélange des genres entre les politiques de développement et migratoire en dissociant la politique d'aide au développement et le contrôle des frontières. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait en effet déplacé une partie du budget alloué au développement du Quai d'Orsay au Ministère de l'Intérieur afin de conditionner l'aide à l'acceptation par nos partenaires de politiques migratoires plus restrictives... Notre gouvernement a refusé cette logique.

En outre, j'ai organisé le 20 février dernier une conférence avec les acteurs politiques et associatifs du développement afin d'alimenter la réflexion du Ministère sur le renouvellement de cette politique. En présence d'Harlem Désir, Pascal Canfin, Ministre du développement, a pu bien tenir compte des propos et des préoccupations du Parti socialiste.

Cette politique de développement a désormais un nouveau visage après 15 ans d'inertie sans aucune réflexion à son sujet. Cohérence des politiques publiques avec les objectifs du développement, maintien du niveau d'aide publique malgré le budget contraint, utilisation de la taxe sur les transactions financières pour participer à la politique de développement et surtout lutte contre les paradis fiscaux dont les flux financiers représentent près de 10 fois l'aide au développement de la France.

Prochaine étape, le développement des ces principes en acte concret. Le premier sera la discussion par les députés de la loi d'orientation sur le développement. Le débat parlementaire était auparavant exclu de la politique du développement qui dépendait du seul arbitraire de l'exécutif.

Je ne peux que me féliciter de ce retour de la démocratie au sein de cette politique.