Le blog de Gilles Pargneaux

Visite dans le Nord Pas de Calais de Bernard CAZENEUVE

Le Ministre délégué aux affaires européennes, Bernard CAZENEUVE, est venu dans la région Nord-Pas de Calais, ce vendredi 1er Mars visiter des projets emblématiques du développement économique tel qu'il peut être favorisé par l'Union Européenne. Que ce soit avec la coopérative laitière INGREDIA, sise à Saint-Pol-sur-Ternoise, qui a décidé de lancer une première tranche d'investissements de 28 millions d'euros dans son usine dans la perspective de la suppression des quotas laitiers en 2015 ou encore avec le Louvre-Lens financé par l'Union Européenne à hauteur de 35 millions d'euros, l'UE permet le développement économique de nos territoires. Trop souvent associée à l'austérité, notamment dans l'approche favorisée par les conservateurs, cette visite a démontré sur le terrain la plus-value que peut représenter l'UE.

J'ai rappelé à l'occasion du déjeuner avec le Ministre délégué aux affaires européennes que nous attendions beaucoup du budget européen pour la période 2014-2020, notamment pour ce qui est de  la finalisation du Canal Seine-Nord Europe. Même s'il faut remettre le projet dans la bonne direction, au regard des difficultés de financements du secteur privé, j'ai rappelé que le Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe, doté de 23 milliards d'euros pour le volet transports sur la période 2014-2020, devait permettre d'augmenter la participation de l'Union Européenne, de 6% actuellement à 20 voire 30%.  Par ailleurs, j'ai souligné que suite à ma rencontre avec le Vice-président de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), Phillipe de Fontaine-Vive, nous avons évoqué le fait que cette institution financière pouvait également intervenir pour soutenir les investissements.

Avant de nous rendre à la Plaine Images à Tourcoing et d'échanger avec les chefs d'entreprises régionaux sur le Pacte européen de croissance à Lille, j'ai attiré également l'attention du Ministre sur le statut des régions en transitions reconnu dans la politique européenne de cohésion grâce aux efforts déployés par le gouvernement.  J'ai aussi rappelé que le gouvernement avait permis la pérennisation du Programme Européen  d'Aide aux plus Démunis face à l'opposition de certains Etats membres, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni. Celui-ci prendra ainsi  la forme d'un Fonds européen disponible pour tous les Etats européens.

Même si l'accord politique budgétaire des 7 et 8 février dernier peut paraître insuffisant, il faut rappeler que les dépenses réelles pour la période 2007-2013 ont été de 855 milliards d'euros. Ce qui est inférieur aux crédits de paiements prévus pour la période 2014-2020. Au parlement européen, nous ferons cependant en sorte d'améliorer le compromis politique issu du sommet européen des 7 et 8 février, en augmentant le financement de certaines politiques d'investissement dont nos territoires ont besoin au regard de la sévère crise que nous connaissons.

Conférence publique sur le procès de Gdeim Izik, jeudi 7 mars au Parlement européen

Le jeudi 7 mars 2013, j'organise, en tant que Président du groupe d'amitié Union européenne-Maroc, une conférence publique en présence de journalistes sur le procès de Gdeim Izik qui vient de s'achever au Maroc.

La polémique enfle de plus en plus pour savoir si la Maroc respecte, oui ou non, les droits des accusés et en particulier le droit à un procès équitable. Dans ce contexte, des observateurs indépendants de l'Association pour les Libertés Fondamentales, ont assisté à l'entièreté du procès et ont rédigé un rapport sur son déroulement. J'ai donc pris l'initiative de les inviter au Parlement européen pour qu'ils puissent témoigner et partager leur expérience avec mes collègues de Bruxelles. Seront présents :

• Christophe Boutin, Professeur des universités (Caen).
• Michel de Guillenchmidt, Avocat à la Cour de Paris, Conseiller d’Etat honoraire, Doyen honoraire.
• Charles Saint-Prot, Directeur de l'Observatoire d'Etudes Géopolitiques et universitaire (Paris, Barcelone)

Si vous souhaitez participer à cette conférence, merci de confirmer votre présence (nom,prénom à communiquer) à cette adresse : [email protected]

Cytotec: un nouveau médicament dangereux

Plus un mois ne passe sans qu'un médicament ne fasse parler de ses dangers potentiels.

Cette fois, c'est le cas d'un anti-ulcéreux- le misoprostol ou Cytotec- qui s'attire les foudres de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) dans le cadre de son usage persistant chez la femme enceinte.

Indiqué dans le traitement de l’ulcère gastrique et de lésions gastro duodénales induites par les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), le misoprostol a par ailleurs été utilisé de longue date par les gynécologues obstétriciens, soit pour provoquer une interruption médicale de grossesse, soit pour déclencher de façon artificielle le travail et donc, l’accouchement.

C’est cette dernière indication qui est controversée, en raison de la survenue de quelques cas mortels aux États-Unis et d’effets indésirables graves en France et dans le monde : ce traitement augmente les risques de rupture de l'utérus, d'hémorragies ou d'anomalies du rythme cardiaque du bébé.

Ils avaient déjà conduit la Haute Autorité de Santé à publier des recommandations de bonne pratique professionnelle, en 2008.

Cette semaine, l’ANSM stipule dans un nouveau communiqué que « dans le déclenchement de l’accouchement à partir de 37 semaines d’aménorrhée (absence de règles), le recours à des spécialités non autorisées, quelle que soit la voie d’administration, fait courir des risques graves à la mère et à l’enfant ».

Des raisons financières sont à l'origine de ce détournement par les gynécologues obstétriciens. Le Cytotec étant bien moins coûteux que les traitements alternatifs existants et la course aux séjours hospitaliers de plus en plus courts (toujours pour des raisons d’économie) expliqueraient, au moins en partie, que ce traitement resterait encore utilisé en dépit de ses effets secondaires : en effet, sous Cytotec, le laps de temps entre déclenchement du travail et accouchement est raccourci.

L'Union européenne doit absolument légiférer sur l'usage détourné des médicaments. La législation sur la pharmacovigilance semble ne pas être le cadre le plus efficace pour lutter contre ces dérives. J'interpellerai une nouvelle fois le Commissaire européen à la santé sur cette question.

Présentation de mon rapport sur les gaz fluorés au Comité pour la fiscalité écologique

Au comité pour la fiscalité écologique, nous avons abordé hier la question des gaz fluorés.

La création et l'utilisation des réfrigérateurs, des systèmes d'air climatisé, les produits en polystyrène et les aérosols sont les sources principales d'émission de gaz fluorés.

Ils sont les seuls types de gaz à effet de serre créés et émis uniquement par les activités humaines et donc nous sommes directement responsables pour leurs apparitions dans notre atmosphère.

En arrêtant d'utiliser ou en utilisant moins l'air climatisé (dans la voiture, à la maison ou au travail), les réfrigérateurs (si vous en avez plus d'un), les produits en polystyrène (les tasses/récipients en styrofoam, les emballages en mousse, la mousse isolant, etc.) et les aérosols (la laque, la crème à raser, etc.), vous permettrez de diminuer les émissions de gaz fluorés dans l'Union européenne.

Les émissions de gaz fluorés, dont le potentiel de réchauffement planétaire est jusqu'à 23 000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone, ont augmenté de 60 % depuis 1990, alors que celles de tous les autres gaz à effet de serre ont diminué.

Sur ce constat, la Commission européenne a adopté, le 7 novembre 2012, une proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés. 

En décembre 2012, j'ai été nommé rapporteur sur ce texte en commission transport et tourisme.

Cette proposition de règlement vise à garantir un niveau élevé de protection de l'environnement en réduisant de deux tiers les émissions de gaz fluorés par rapport à leur niveau actuel d'ici à 2030.

Plus concrètement, ce règlement révisé introduit les dispositions suivantes:

- un mécanisme de réduction progressive de gaz fluorés qui permettrait l'introduction de limites des quantités de gaz fluorés mises sur le marché dans l'Union européenne et leur diminution progressive dans le temps.

- de nouvelles interdictions destinées à renforcer le mécanisme de réduction progressive et à limiter l'utilisation d'autres gaz fluorés non couverts par le mécanisme. 

- des exigences supplémentaires en matière de formation et de certification du personnel intervenant dans l'installation, l'entretien et la maintenance des équipements contenant des gaz fluorés.

- des obligations additionnelles en matière d'informations à communiquer devraient permettre d'améliorer le suivi de l'utilisation des gaz fluorés.

Pour votre information, je dois rendre mon rapport sur le règlement pour le 18 mars prochain.

A l'heure actuelle, les amendements envisagés porteraient sur les points suivants:

- l'élargissement du champ d'application du règlement à l'ensemble des moyens de transports (bus, train, métro et éventuellement bateau).

- le report de la date d'extension des mécanismes de certification du personnel et des entreprises à 2018 au lieu de 2015.

- le report de la date d'interdiction des gaz fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur 2500 pour l'entretien ou la maintenance des équipements de réfrigération à 2024 au lieu de 2020.

- l'avancée de l'interdiction des équipements préchargés en gaz fluorés initialement prévue trois ans après l'entrée en vigueur du règlement afin de limiter plus tôt les pertes de gaz fluorés entraînées par l'opération de précharge.

Je présenterai mon rapport le 22 avril prochain en commission transports et tourisme.