Les membres de la commission environnement, santé et sécurité alimentaire au Parlement européen (PE) ont adopté mercredi 10 octobre le projet de décision européenne sur les menaces transfrontières en matière de santé à 52 voix et 6 abstentions.
En tant que rapporteur sur ce texte, je souhaite rappeler l’enjeu vital que représente l’amélioration de la coordination sanitaire entre Etats membres en particulier dans les situations de pandémie grave.
Cette proposition législative, soumise à la procédure de codécision, est une première. Demandée unanimement par les ministres de la santé, elle va permettre de combler un vide législatif. Nous allons ainsi étendre le mécanisme actuel de coordination applicable aux maladies transmissibles à toutes les menaces pour la santé d’origine biologique, chimique ou environnementale. La possibilité de reconnaître une situation d’urgence sanitaire européenne dans le but d’accélérer la mise à disposition de médicaments est également prévue ainsi que la possibilité d’achat conjoint de vaccins pour se préparer à certaines pandémies.
Les principales propositions mises en avant dans cette décision permettent de tirer les enseignements des crises sanitaires récentes comme la pandémie de grippe A (H1N1), en 2009, le nuage de cendres volcaniques en 2010 ou encore l’apparition de foyers d’infection à E.Coli en 2011 qui a clairement montré comment une mauvaise stratégie de communication pouvait entraver la bonne gestion d’une crise et entraîner de graves conséquences économiques. C'est pourquoi, j'ai estimé que la présente décision devait davantage insister sur l’importance de la mise en place d’une stratégie de communication cohérente et coordonnée en cas de crise.
Comme l’a montré par exemple en 2009 le cas de la Belgique où cinq membres du Comité scientifique "Influenza" présentaient des conflits d’intérêts quand ils ont recommandé le vaccin anti-H1N1 de GlaxoSmithKline au gouvernement belge, il m’est apparu essentiel au regard des situations endémiques de conflits d’intérêts dans certaines agences sanitaires d’insister sur l’indépendance des experts.
Dans la mesure où le système d’alerte précoce et de réaction reposant en grande partie sur leur travail, il était important de consacrer un paragraphe spécifique à leur indépendance et à la transparence dont ils doivent faire preuve.
Je me félicite donc du compromis auquel nous sommes parvenus sur ce texte. Il a été pleinement soutenu par tous les groupes politiques confondus, chose rare au PE, sur une décision aux enjeux si importants.
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