La mobilisation de masse organisée par les opposants à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) commence à porter ses fruits.
Trois commissions du Parlement européen ont ainsi rejeté hier à une large majorité ce traité commercial anti-contrefaçon.
Ce vote n'est pas contraignant, puisque les trois commissions concernées (Libertés civiles, Industrie et Affaires juridiques) n'ont pas la main sur ce dossier.
Ce résultat marque toutefois assez bien le changement de rapport de force qui semble s'opérer au Parlement, où ce texte suscite une opposition grandissante et des critiques sur son aspect liberticide. Les votes négatifs des trois commissions, et notamment celui de la commission des affaires juridiques, réputée conservatrice, nous laisse espérer un rejet pur et simple en séance.
Il faudra à présent attendre le 21 juin, et le vote de la commission du commerce international, en charge du dossier, puis celui de la plénière - sans doute en juillet -pour connaître le sort finalement réservé à Acta.
Si le Parlement européen le rejetait, cet accord ne pourrait être ratifié et serait de facto mort-né.
Déjà, plusieurs pays européens ont finalement retiré leur soutien. Mardi, le Parlement néerlandais a voté contre sa ratification. Les Pays-Bas font partie de la liste toujours plus longue des États-membres de l’UE s’opposant à Acta. En tout, c’est donc plus d’une dizaine de pays européens qui s’opposent au texte, parmi lesquels la Pologne, la Bulgarie, l'Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, l’Autriche et Chypre.
Négocié dans une relative opacité, ce texte est critiqué pour le flou de sa rédaction. Nous considérons que le traité pourrait du coup ouvrir la porte à des mesures de filtrage et à une répression à grande échelle des internautes.