ACTA: Trois commissions du Parlement demande son rejet

La mobilisation de masse organisée par les opposants à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) commence à porter ses fruits.

Trois commissions  du Parlement européen ont ainsi rejeté hier à une large majorité ce traité commercial anti-contrefaçon.

Ce vote n'est pas contraignant, puisque les trois commissions concernées (Libertés civiles, Industrie et Affaires juridiques) n'ont pas la main sur ce dossier.

Ce résultat marque toutefois assez bien le changement de rapport de force qui semble s'opérer au Parlement, où ce texte suscite une opposition grandissante et des critiques sur son aspect liberticide. Les votes négatifs des trois commissions, et notamment celui de la commission des affaires juridiques, réputée conservatrice, nous laisse espérer un rejet pur et simple en séance.

Il faudra à présent attendre le 21 juin, et le vote de la commission du commerce international, en charge du dossier, puis celui de la plénière - sans doute en juillet -pour connaître le sort finalement réservé à Acta.

Si le Parlement européen le rejetait, cet accord ne pourrait être ratifié et serait de facto mort-né.

Déjà, plusieurs pays européens ont finalement retiré leur soutien. Mardi, le Parlement néerlandais a voté contre sa ratification. Les Pays-Bas font partie de la liste toujours plus longue des États-membres de l’UE s’opposant à Acta. En tout, c’est donc plus d’une dizaine de pays européens qui s’opposent au texte, parmi lesquels la Pologne, la Bulgarie, l'Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, l’Autriche et Chypre.

Négocié dans une relative opacité, ce texte est critiqué pour le flou de sa rédaction. Nous considérons que le traité pourrait du coup ouvrir la porte à des mesures de filtrage et à une répression à grande échelle des internautes.

Comments

[Rédigé par : ナイキ フリーラン 幅]

1.6 The slowdown started within the US, with output contracting within the remaining quarter of 2007. Throughout 2008 the financial slowdown fairly quickly distribute to other superior economies in exactly what the Global Monetary Fund ( IMF) four describes as "the most risky monetary shock in mature monetary marketplaces considering that the 1930s". Both of those Japan and then the Euro Region have now fallen into recession and then the Uk is anticipated to follow suit through the conclude of 2008. Then again, the slowdown has not been confined to superior economies, with a lot of emerging economies enduring weaker development within the 2nd 50 % of 2008.
ナイキ フリーラン 幅 http://www.sunleyheritage.co.uk/Imgs/SP/ture-nike08.html

[Rédigé par : cheapest mbt ari shoes]

mbt staka shoes ACTA: Trois commissions du Parlement demande son rejet - Le blog de Gilles Pargneaux