Le blog de Gilles Pargneaux

Interdiction Définitive du Fumarate de Diméthyl

L'Union européenne a interdit, le 5 juin 2012, toute importation des articles traités au Fumarate de Diméthyl (DMFu). Ce biocide allergisant contenu notamment dans des fauteuils et canapés vendus notamment par la chaîne d'ameublement Conforama avait été responsable de différentes pathologies comme des brûlures, de l'eczéma, des affections respiratoires, des pertes de cheveux ou encore des douleurs musculaires. Je me satisfais de cette décision mais je regrette vivement que la Commission européenne ait tardé à réagir.

 

En effet, jusqu'à aujourd'hui, l'interdiction de ce biocide était seulement transitoire. Cependant, depuis le 16 mai dernier, le DMFu est inscrit à l'annexe XVII du règlement européen sur l'enregistrement des produits chimiques (REACH)[1]. En vertu de ce texte, l'utilisation et la mise sur le marché de cette substance dans des articles en concentration supérieure à 0,1 mg/kg sont donc définitivement interdites dans toute l'Union européenne.

 

Depuis 2009, cette interdiction devait être renouvelée tous les ans. Suite à la série de graves problèmes de santé qui ont touché les consommateurs de plusieurs pays européens (France, Finlande, Pologne, Royaume-Uni, Suède) l'Union européenne avait  interdit à partir du 1er mai 2009 la mise sur le marché des produits contenant du DMFu et imposé le rappel des produits contaminés encore disponibles sur le marché pour une durée d'au moins un an renouvelable.

 

Je m'étais plaint à plusieurs reprises auprès de la Commission européenne, notamment par le biais de questions parlementaires, que l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) se contente d'une interdiction renouvelable d'année en année au lieu de procéder à une interdiction définitive.  Nous sommes aujourd'hui enfin parvenus à l'interdiction définitive de ce produit. Ceci correspond à une belle victoire, notamment pour les victimes du collectif Rouannez-Anna, dirigé par Claudette LEMOINE.

Rencontre avec Karim Ghellab, Président de la Chambre des Représentants du Parlement marocain.

Le groupe d'amitié UE-Maroc a eu la chance d'accueillir ce mercredi 6 juin 2012, Karim Ghellab, Président de la Chambre des Représentants du Parlement marocain. La présence de M. Ghellab a permis aux membres du groupe d'amitié d'échanger avec lui sur certain grands sujets d'actualité sur les relations entre l'Union Européenne et le Maroc.

Premier point abordé par les députés européens : l'industrie des transports et ses relations avec le Maroc. Sur ce point, M. Ghellab a tenu à souligner l'importance de ce secteur pour les relations bilatérales de son pays avec l'Union Européenne. Lier les réseaux de transport est aussi bien un acte économique que politique pour lui, c'est construire ce qui unit les peuples. Conscient du caractère stratégique de ce secteur, le Maroc a fortement dynamisé son infrastructure logistique interne au cours des dernières années, jusqu'à bénéficier désormais d'un réseau de transport dense et efficace. Véritable système nerveux de l'économie, le développement de la logistique marocaine témoigne de son fort développement économique.

Toujours sur cette question, les eurodéputés se sont interrogés sur l'opportunité de connecter les grands réseaux de transports marocains et européens, à un moment où l'UE va définir la question des grands projets de transports qu'elle souhaite réaliser dans le prochain cadre budgétaire. Néanmoins, si coopération il y a, celle-ci ne sera pleinement efficace que si un bloc régional (l'UE) travaille avec un autre bloc régional. Les pays du Maghreb doivent poursuivre leurs efforts pour la constitution de l'UMA : L'Union du Maghreb Arabe. Karim Ghellab et l'ensemble des eurodéputés membres du groupe d'amitié UE-Maroc ont appelé à la création de cette organisation au plus vite. Des discussions vont avoir lieu en octobre, mais c'est le conflit frontalier entre le Maroc et l'Algérie qui minent l'avenir de cette union.

Autre point discuté lors de la réunion : la situation sécuritaire au Maroc et dans sa région. Karim GHELLAB a tenu à souligner une fois de plus les changements politiques profonds qui venaient de toucher l'ensemble du monde arabe, et notamment au Maghreb. Il a noté toutefois un développement préoccupant de la situation au Sud de la région. Dans le Sahel, au Mali, il y a un véritable essor du terrorisme, du trafic de drogue et du trafic d'êtres humains. Dans ce contexte difficile, la proximité entre le Maroc et l'Europe doit être bénéfique : il faut tirer profit du partenariat tout en évoluant dans la sécurité.

Dernier point évoqué pendant la réunion : la démocratie et son développement au Maroc. Le Président du groupe d'amitié, Gilles Pargneaux a souligné que le développement économique au Maroc avait permis l'émergence d'une véritable classe moyenne. Toutefois, cette classe moyenne, souvent jeune, est très peu impliquée politiquement, et s'intéresse encore moins aux questions politiques du Maroc, en témoigne la faible participation aux différentes élections et la faible audience des médias marocains, qui sont souvent délaissés au profit des chaines françaises. Pour le Président du groupe d'amitié UE-Maroc il est temps qu'on parle d'une vraie citoyenneté marocaine, c'est là que réside le grand enjeu des élections régionales et municipales à venir.

 

Débats sur la révision du règlement GECT

Le Parlement européen débat actuellement de la réforme du Groupement européen de Coopération Territoriale (GECT). L'eurodéputé allemand, Joaquim ZELLER, est le rapporteur au sein du Parlement européen pour ce règlement. Créé en 2006, cet instrument juridique permet à des collectivités territoriales transfrontalières d'élaborer des projets en commun pour faire de la frontière, perçue généralement comme une contrainte, une réelle opportunité.

Lille, Courtrai et Tournai ont été les premières villes à s'associer au sein de ce type de structure. C'est sur la base de notre expérience eurométropolitaine et de l'expertise de l'agence de l'Eurométropole que j'ai activement participé au débat sur la réforme du règlement GECT en proposant une série d'amendements pour faire en sorte que ces groupements soient perçus par la Commission européenne et certains Etats membres comme un des outils privilégiés de la coopération transfrontalière.

 J'ai tout d'abord particulièrement insisté sur le fait que les GECT, s'ils pouvaient prétendre aux fonds européens liés à la politique de cohésion, pouvaient également aller chercher d'autres sources de financement notamment celles associées aux politiques sectorielles de l'Union Européenne. J'ai également plaidé pour un renforcement de l'identité communautaire des GECT en cherchant à définir un statut européen spécifique pour le personnel des GECT, similaire à celui par exemple des agences européennes. Cette solution me parait en effet comme susceptible de dépasser l'imbroglio juridique qui peut parfois caractériser le statut de certains salariés des GECT.

Enfin, j'ai par exemple souhaité que des organisations issues de la société civile puissent faire partie d'un GECT. Dans la mesure où les GECT sont des structures liées à des bassins de vie et d'emplois transfrontaliers, il m'apparaît donc nécessaire d'associer les représentants de la société civile destinataires des services offerts par les GECT.

Visite de la Clinique des 4 Cantons

Ce lundi, je me suis rendu à la Clinique des 4 Cantons de Villeneuve d'Ascq pour faire une présentation sur le fonctionnement de l'Union Européenne et en particulier du Parlement Européen à une classe d'adolescents en soins-études. En activité depuis 2005, la clinique accueille des patients de 15 à 25 ans souffrant de difficultés relationnelles et psychologiques. Disposant de 26 places d'hospitalisation à temps complet et de 25 places en accueil de jour, la clinique est unique dans la région.

Cette visite m'a permis non seulement d'observer les conditions d'études des jeunes patients mais aussi d'échanger avec eux lors de discussions interactives sur le fonctionnement des institutions européennes. Nous avons donc pu discuter de thèmes qui les touchent au quotidien comme l'insertion des Roms (un campement étant installé à proximité de la clinique) ou le refus de l'accord ACTA, thèmes sur lesquels le Parlement européen a eu de nombreuses occasion de débattre et voter.