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mercredi 09 mai 2012
Découvrez les sujets de la plénière
Le Parlement européen se réunit en mini-session plénière les 9 et 10 mai à Bruxelles. Les débats et les votes porteront sur les points suivants:
Journée de l'Europe : Martin Schulz, Président du Parlement, interviendra dans l'hémicycle sur l'avenir de l'Europe le 9 mai. Le débat débutera à 15h00. Les chefs de file des groupes politiques prendront également la parole.
Nouvel accord pour réduire les prix de l'itinérance. Le coût d'utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes lors de voyages au sein de l'Union européenne baissera fortement à partir du 1er juillet 2012, conformément à un accord provisoire conclu entre les députés européens et les gouvernements nationaux. Il sera voté jeudi.
L'UE devrait aider les aéroports régionaux à stimuler leur économie locale. Avec l'aide de l'UE, les aéroports régionaux pourraient agir davantage en vue de stimuler l'économie locale et atténuer la congestion du trafic aérien dans les gros aéroports, souligne une résolution qui sera votée jeudi.
Piraterie maritime : instaurer un tribunal international et libérer des otages. Quelques 200 marins sont actuellement détenus par des pirates qui rançonnent les navires d’aide humanitaire, la marine marchande et les pêcheurs, particulièrement au large des côtes somaliennes. Nous voterons une résolution appelant la Haute représentante de l’UE à obtenir la libération des otages et des navires et à œuvrer à la mise en place d’un tribunal international spécialisé dans la lutte contre la piraterie.
Le Parlement pourrait contester les comptes de certaines agences de l'UE et du Conseil. Il débattra et votera jeudi 43 rapports concernant les comptes 2010 des agences et institutions de l'Union européenne, dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire. La commission du contrôle budgétaire veut que l'Assemblée ajourne la décharge des agences des médicaments, de la sécurité alimentaire et de l'environnement ainsi que celle du Conseil de l'UE. Elle a approuvé les comptes de 39 agences ou institutions.
Le commerce au service du changement dans les pays arabes. Le commerce et la politique d'investissement de l'UE dans les pays sud-méditerranéens doivent s'efforcer de favoriser le progrès économique et la transition vers la démocratie, souligne un projet de résolution soumis au vote jeudi.
Pollution sonore des véhicules: Présentation de mon rapport en commission transports
Le bruit du transport routier et ferroviaire serait à l'origine de 50 000 attaques cardiaques mortelles et de 200 000 cas de maladie cardio-vasculaires chaque année en Europe. Ce constat alarmant a poussé la Commission européenne à rédiger un règlement spécifique sur le niveau sonore des véhicules à moteur tels que les voitures, les camionnettes et les camions.
La commission transport du Parlement européen m'a nommé rapporteur sur ce texte qui améliorera la qualité de vie des citoyens européen au quotidien.
Hier, j'ai présenté les conclusions de mon rapport en commission transport.
J’ai, tout d'abord, tenu à saluer les propositions de la Commission européenne en rappelant que notre commission parlementaire devait avant tout défendre des objectifs réalistes et surtout réalisables.
Mes propositions d’amendements au règlement portent principalement sur les points suivants :
1) l’ajout d'une référence aux véhicules à deux ou trois roues au sein du règlement du règlement: Contrairement à la proposition de règlement suivante, il n'existe aucune législation sur le niveau sonore des véhicules à deux ou trois roues. Pour combler ce vide législatif, je propose d'introduire dans le texte une référence à la nécessité d'une législation européenne plus spécifique sur les nuisances sonores générées par les deux ou trois roues.
2) l’adoption de nouvelles valeurs limites sur un laps de temps plus long: Je souhaite prolonger la période au cours de laquelle les nouvelles valeurs limites doivent être atteintes. Pour les véhicules légers et de taille moyenne, je suis favorable à une réduction de 4 décibels effective 7 ans après l'entrée en vigueur du règlement. Cette réduction serait effectuée en deux temps: un premier objectif de -2 décibels pour 2014, puis une seconde de -2 décibels pour 2019. S'agissant des poids lourds, je soutiens la proposition de la Commission européenne en l'état qui consiste en une réduction de 3 décibels effective 5 ans après l'entrée en vigueur de la législation.
3) l’obligation d’un bruit minimum pour les véhicules électriques et électriques-hybrides: Pour votre information, les véhicules électriques ont deux fois plus de chances ou de malchances d’être impliqués dans des accidents en milieu urbain en raison de leur silence total de fonctionnement, les rendant indétectables pour les «usagers faibles» et plus encore pour les personnes aveugles. Pour cette raison, je propose que la mise en place d'un avertisseur sonore par les constructeurs automobiles soit obligatoire et non pas facultative comme le souhaite la Commission européenne.
Dans la perspective du 15 mai, date butoir de dépôt d’amendements en commission transports, je réfléchis également à la possibilité d’introduire des amendements supplémentaires sur :
- la prise en compte d’autres éléments pouvant influer sur la pollution sonore des véhicules tels que l’aménagement des sols ou la pneumatique.
- la mise en avant de l’émission sonore d’un véhicule dans les points de vente afin de garantir une transparence totale vis-à-vis des consommateurs
- l'imposition de limites plus strictes et chiffrées sur les pics de niveaux sonores émis par les différents types de véhicules au-delà de 90 décibels.
Ce règlement sera à nouveau examiné en commission transports les 18 et 19 juin prochains. Je ne manquerai pas de vous faire part de la teneur des futurs débats.
Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter mon rapport en cliquant sur le lien suivant:Téléchargement Rapport sur le niveau sonore des véhicules à moteur