Le bruit du transport routier et ferroviaire serait à l'origine de 50 000 attaques cardiaques mortelles et de 200 000 cas de maladie cardio-vasculaires chaque année en Europe. Ce constat alarmant a poussé la Commission européenne à rédiger un règlement spécifique sur le niveau sonore des véhicules à moteur tels que les voitures, les camionnettes et les camions.
La commission transport du Parlement européen m'a nommé rapporteur sur ce texte qui améliorera la qualité de vie des citoyens européen au quotidien.
Hier, j'ai présenté les conclusions de mon rapport en commission transport.
J’ai, tout d'abord, tenu à saluer les propositions de la Commission européenne en rappelant que notre commission parlementaire devait avant tout défendre des objectifs réalistes et surtout réalisables.
Mes propositions d’amendements au règlement portent principalement sur les points suivants :
1) l’ajout d'une référence aux véhicules à deux ou trois roues au sein du règlement du règlement: Contrairement à la proposition de règlement suivante, il n'existe aucune législation sur le niveau sonore des véhicules à deux ou trois roues. Pour combler ce vide législatif, je propose d'introduire dans le texte une référence à la nécessité d'une législation européenne plus spécifique sur les nuisances sonores générées par les deux ou trois roues.
2) l’adoption de nouvelles valeurs limites sur un laps de temps plus long: Je souhaite prolonger la période au cours de laquelle les nouvelles valeurs limites doivent être atteintes. Pour les véhicules légers et de taille moyenne, je suis favorable à une réduction de 4 décibels effective 7 ans après l'entrée en vigueur du règlement. Cette réduction serait effectuée en deux temps: un premier objectif de -2 décibels pour 2014, puis une seconde de -2 décibels pour 2019. S'agissant des poids lourds, je soutiens la proposition de la Commission européenne en l'état qui consiste en une réduction de 3 décibels effective 5 ans après l'entrée en vigueur de la législation.
3) l’obligation d’un bruit minimum pour les véhicules électriques et électriques-hybrides: Pour votre information, les véhicules électriques ont deux fois plus de chances ou de malchances d’être impliqués dans des accidents en milieu urbain en raison de leur silence total de fonctionnement, les rendant indétectables pour les «usagers faibles» et plus encore pour les personnes aveugles. Pour cette raison, je propose que la mise en place d'un avertisseur sonore par les constructeurs automobiles soit obligatoire et non pas facultative comme le souhaite la Commission européenne.
Dans la perspective du 15 mai, date butoir de dépôt d’amendements en commission transports, je réfléchis également à la possibilité d’introduire des amendements supplémentaires sur :
- la prise en compte d’autres éléments pouvant influer sur la pollution sonore des véhicules tels que l’aménagement des sols ou la pneumatique.
- la mise en avant de l’émission sonore d’un véhicule dans les points de vente afin de garantir une transparence totale vis-à-vis des consommateurs
- l'imposition de limites plus strictes et chiffrées sur les pics de niveaux sonores émis par les différents types de véhicules au-delà de 90 décibels.
Ce règlement sera à nouveau examiné en commission transports les 18 et 19 juin prochains. Je ne manquerai pas de vous faire part de la teneur des futurs débats.
Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter mon rapport en cliquant sur le lien suivant:Téléchargement Rapport sur le niveau sonore des véhicules à moteur
Excellent travail, une petite mention cependant sur l'aberration archaïque constituée par la circulation d'innombrables engins colossaux mus par d'énormes moteurs diesels très bruyants au sein même des villes densément peuplées. Je parle des autobus actuels dont le remplacement par des véhicules plus "propres" est sans cesse reporté.
A ce sujet un grand merci à M. F. REBSAMEN qui a su privilégier la santé de ses concitoyens en s'engageant résolument dans la technologie hybride.
Rédigé par : justice | mercredi 30 mai 2012 à 12:47