Le Parlement condamne le scandale des prothèses mammaires PIP

Près de 90 000 femmes dans l’Union Européenne ont reçu des implants mammaires en silicone défectueux produits par la société française Poly Implant Prothèse (PIP). En tant que rédacteur au Parlement européen d'une résolution législative sur cette affaire d’ampleur, je salue l’adoption de ce texte à l'unanimité, ce mercredi 25 Avril 2012,  par les parlementaires membres de la commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI). Il permettra de renforcer la qualité des contrôles par les organismes de certification et améliorer la traçabilité des implants mammaires.

Avec les autres rédacteurs, nous avons donc rédigé un projet de résolution reprenant les préoccupations exprimées au lendemain du scandale des implants mammaires non-conformes de PIP. J’ai moi-même proposé des amendements qui ont permis d'introduire dans la législation le principe d'autorisation de mise sur le marché des dispositifs médicaux comparable à celle délivrée pour les médicaments  ou encore de renforcer  la coopération entre États membres quant aux procédures de notification lorsque des problèmes sont constatés en Europe.

Nous proposons également d’autres d’amendements afin d’inviter la Commission Européenne à instaurer un 'passeport du receveur' signé par le chirurgien et le patient reprenant les caractéristiques de l’implant, notamment dans le cadre de la révision prochaine du règlement sur les dispositifs médicaux. Nous appelons également à la mise en place d'une sensibilisation du public aux risques essentiels des implants mammaires en règlementant par exemple leur publicité. Il conviendra également d'augmenter le nombre des inspections et de créer un registre national obligatoire des implants mammaires.

Je salue la réactivité dont a fait preuve le Parlement européen pour se saisir de cette problématique sanitaire qui est transfrontière par nature. Parallèlement au Sénat français qui a mis en place une mission d'information sur le scandale des prothèses PIP, le Parlement Européen démontre également que l'UE a un rôle central à jouer sur ce dossier dans la mesure où l'organisme de certificateur des prothèses PIP était allemand.

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