ACTA, encore et toujours la stratégie de l'usure‎

Le 25 avril, les libéraux européens (ADLE) ont annoncé, lors d'une conférence de presse, leur volonté de rejeter l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Après les socialistes (S&D), les verts et l'extrême-gauche, les libéraux rejoignent donc le camp du "Non à ACTA " au Parlement européen.

Malheureusement au lendemain de cette annonce, la position des libéraux semble moins claire voire douteuse.

Hier, lors d'un vote en commission juridique les libéraux ont soutenu la proposition de la députée européenne du PPE Marielle Gallo visant à reporter l'avis de la commission au 31 mai. Cette demande a été acceptée malgré la ferme opposition des députés de gauche.

Or, la commission parlementaire qui est compétente au fond sur ce dossier, la Commission du commerce international (INTA), devait rendre son avis le 30 mai. Il faudra donc attendre le 20 juin pour connaître la position de la commission INTA.

Le vote en commission juridique est une nouvelle manœuvre destinée à enliser le processus parlementaire et miser sur la démobilisation des citoyens pendant les vacances d'été.

Pour l'instant, le vote en session plénière est programmé pour le mois de juillet, ce qui ne laissera pas beaucoup de temps entre l'avis de la commission INTA et le vote final.

Si les libéraux se tiennent à la position exprimée le 25 avril, nous pouvons nous laisser aller aux calculs suivants. À supposer que les membres de chaque groupe parlementaire votent comme un seul homme, les eurodéputés membres de l'ADLE et du S&D sont 275 (85 pour le premier, 190 pour le second). Il faut ajouter à ce nombre les 34 élus de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL), également opposés à l'ACTA et ceux du Groupe des Verts/Alliance libre européenne au nombre de 58, aussi contre l'accord.

Cela fait un total de 367 eurodéputés. La majorité est à 378, puisqu'il y a 754 sièges.

Le rejet de l'ACTA par le Parlement européen est encore loin d'être acquis, même si l'opposition prend chaque jour de l'ampleur.