Le blog de Gilles Pargneaux

Le Parlement fixe les priorités du 7ème Programme d'action pour l'environnement

Depuis le début des années 1970, les programmes d'action pour l'environnement guident le développement de la politique de l'UE en la matière. Ils ont été un moteur puissant pour l'adoption d'une législation environnementale solide au niveau de l'UE, notamment dans des domaines comme l'air, l'eau, les déchets et le climat.

L'actuel et sixième programme d'action pour l'environnement expirera en juillet 2012. Ce programme a fourni pendant dix ans un cadre global pour la politique de l'environnement, période au cours de laquelle la législation environnementale a été consolidée et complétée de façon importante. Son adoption par la procédure de codécision lui a conféré davantage de légitimité.

Toutefois, l'état de l'environnement en Europe est loin d'être satisfaisant.

Il est par conséquent essentiel d'adopter dès que possible un septième programme d'action pour l'environnement afin de rendre possible une transition vers un avenir durable, d'assurer la continuité et d'éviter les lacunes.

Le septième programme d'action pour l'environnement doit fournir un cadre global afin d'assurer la cohérence et veiller à ce que tous les objectifs existants en rapport avec l'environnement pour les différents domaines politiques soient inclus et examinés cumulativement.

Ce programme doit fournir une vision de l'avenir claire et ambitieuse pour 2050, afin de donner une perspective de long terme à toutes les parties prenantes.   C'est le message que Jo Leinen, Député européen socialiste, a adressé à la Commission européenne dans son rapport, adopté en session plénière ce midi.

Le rapporteur, Jo Leinen, propose que le futur septième programme d'action se concentre sur les trois points suivants:

− mise en œuvre et renforcement de la législation environnementale. La mise en œuvre de l'acquis environnemental et des principales priorités (changement climatique, biodiversité, ressources, environnement et santé)  est en effet toujours insuffisante.

− intégration des objectifs environnementaux dans toutes les politiques sectorielles. Les politiques sectorielles telles que l'agriculture, la pêche, les transports, l'industrie, l'emploi et la recherche doivent intégrer les considérations environnementales

− dimension internationale de la protection de l'environnement. Les accords d'aide au développement et les accords internationaux, notamment, doivent être conclus en tenant compte des problématiques environnementales dans les négociations.

Ce rapport invite la Commission européenne à présenter dès que possible sa proposition de septième programme d'action pour l'environnement en tenant compte de suggestions décrites dans le présent rapport.

Les socialistes européens rejettent ACTA

Hier, à Strasbourg, nous, socialistes européens, avons décidé de rejeter à une large majorité le traité ACTA.

Nous recommandons ainsi au Parlement européen de rejeter l’accord lorsqu’il sera présenté en session plénière, en juin. Les Verts et les communistes ont également prévu de voter contre ce traité.

A l'heure actuelle, les conservateurs et libéraux restent divisés sur la question.

Nous devions poser un premier geste fort face à ce traité qui met réellement en danger les libertés individuelles du citoyen. Espérons à présent que les autres groupes politiques du Parlement européen adopte la même attitude!

Si le « non » l’emporte, comme l’espère la société civile et les deux millions de personnes qui ont signé la pétition anti-ACTA, le Parlement européen aura rempli son rôle démocratique.

Il sera ensuite nécessaire d'élaborer une véritable réforme juridique de la propriété intellectuelle et du droit numérique!

Pour entrer en vigueur, l’accord doit impérativement être approuvé par le Parlement européen et les parlements nationaux des 22 Etats membres de l’UE signataires du traité.

Négocié entre l’Union européenne et 22 de ses 27 Etats membres, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, l’ACTA vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu’au téléchargement illégal sur internet.

Si tous les députés s’accordent sur la nécessité de lutter contre la contrefaçon et de protéger la propriété intellectuelle, certains craignent que le traité mette en danger les libertés individuelles des citoyens européens.

Le changement arrive!

Nous sommes à  3 jours du premier tour, devant cette responsabilité de concourir de toutes nos forces à la recherche de cette victoire pour nous, pour nos idées, pour nos quartiers, pour nos villes, pour nos enfants et pour la France !

Depuis le début du mois de janvier, les socialistes se sont déployés dans les 21 circonscriptions avec notamment un nombre très important de portes à portes : plus de 600 000 portes à ce jour.

Nous partageons toutes et tous la même force, la même envie, la même volonté, tous ensemble, celle du changement.

Nous savons qu’il y en a encore qui doutent, qui s’interrogent. Il reste quelque jours pour les convaincre d’aller voter. Parce qu’il y en a, en haut lieu, qui n’ont qu’une seule préoccupation, un seul souci, une seule espérance : et si seulement les jeunes de nos quartiers ne venaient pas voter pour l’élection présidentielle ! Si seulement les catégories populaires, celles qui souffrent d’une politique injuste, pouvaient se détourner, par découragement, du scrutin ! Alors, ce moment-là, la Droite pourrait de nouveau penser prolonger son mandat. Cela, nous ne le voulons pas !

Nous avons une seule et une seule mission dans cette dernière ligne droite : allons partout autour de nous, allons convaincre, allons chercher tous ces électeurs qui ont le droit de changer leur destin et le nôtre, et qui ont donc le droit de l’exercer pour le changement que nous appelons.

Le changement arrive. Il vient. Il est devant nous ! Ce sera le 22 avril. Ce sera le 6 mai ! Ce sera le changement pour la jeunesse de France, le changement pour la République, le changement pour la France, le changement aussi pour tous ceux qui rêvent d’une humanité meilleure !

Vers une affaire de prothèses défectueuses pour les hanches?

Après l'affaire des prothèses mammaires PIP, la "saga" des prothèses défectueuses se poursuit.

Les prothèses de hanche ASR fabriquées par DePuy Orthopaedics (filiale de la société américaine Johnson & Johnson), retirées des marchés australien et américain en 2009, ont continué à être vendues jusqu'en juillet 2010 en France.

Les prothèses ASR ont la particularité d'associer un couple de métal sur métal, un modèle réputé plus résistant  que les autres associations à base de céramique, mais qui a l'inconvénient , du fait des frottements, de libérer des particules métalliques dans l'os et le sang des patients. Ces prothèses ont également montré un taux de remplacement plus important que d'autres.

Dès 2009, les modèles fabriqués par DePuy sont retirés de la vente aux Etats-Unis et en Australie car ils sont jugés défectueux. Des ruptures ou des soucis d'articulation sont rapportés aux autorités. Plus d'un patient sur dix portant ce modèle de prothèse est obligé de se faire réopérer, dans les cinq ans suivant la pose. C'est deux fois plus fréquent que ce que l'on observe avec les autres marques de prothèses. Face à ce constat, les Etats-Unis et l'Australie décident donc de retirer de la vente ces produits dès 2009, après six ans de commercialisation.

En France, il faudra attendre juillet 2010 pour qu'une telle décision soit prise. Cette dernière est motivée par la réception par les hôpitaux et les cliniques françaises d'une série de lettres de la division orthopédique en charge de la commercialisation de ces prothèses  en juillet 2010. Ces lettres leur demandent de ne plus poser leur produit. Deux mois plus tard, un nouveau courrier, plus alarmant, conseille aux médecins de pratiquer des séries d'examens de type IRM, ou scanner sur les patients présentant des symptômes.

Au total, selon DePuy, le nombre de patients ayant reçu une prothèse ASR en Europe est d'approximativement 40 000  et de 380 en France.

Le scandale des prothèses ASR aurait pu passer inaperçu si Johnson & Johnson n'avait pas constitué une provision de trois milliards de dollars en prévision d'éventuels procès à venir.

Cette nouvelle affaire met encore une fois en évidence la faiblesse de la législation européenne sur les dispositifs médicaux. Ce sont ces manquements législatifs combinés à un mercantilisme sans limite qui ouvrent la voie à de tels drames sanitaires.

C'est pourquoi, j'ai, à nouveau, interrogé la Commission sur l'introduction dans la législation révisée sur les dispositifs médicaux d'une obligation d'autorisation de mise sur le marché, d'une pratique de contrôle inopiné des entreprises et surtout d'un renforcement de la coopération entre les Etats membres en cas d'incidents.

La Commission européenne vient de m'adresser la réponse suivante:

Ni la Commission ni les autorités compétentes des États membres n’ont été informées en 2009 du rappel, sur les marchés australien et américain, des prothèses de la hanche ASR métal sur métal fabriquées par DePuy. La Commission s’efforce d’améliorer l’échange d’informations avec ses principaux partenaires commerciaux sur les questions de sécurité liées aux dispositifs médicaux dans le contexte de l’International Medical Device Regulators Forum (Forum des autorités de régulation des dispositifs médicaux), qui a été créé récemment, et par l’intermédiaire de dispositions bilatérales de confidentialité.  

Une modification des règles régissant la désignation, le contrôle et le fonctionnement des organismes notifiés ainsi que des mesures destinées à renforcer la vigilance et la surveillance du marché sont en cours d’examen à l’occasion de la révision du cadre réglementaire de l’Union européenne sur les dispositifs médicaux, qui a été intégrée dans le programme de travail de la Commission pour 2012 avant même que ne surviennent les incidents liés aux dispositifs médicaux PIP et DePuy.

La Commission estime qu’une procédure d’autorisation de mise sur le marché ne permettrait pas d’éviter la fraude intentionnelle commise par un fabricant comme dans le cas des implants mammaires PIP.