Hier, à Strasbourg, nous, socialistes européens, avons décidé de rejeter à une large majorité le traité ACTA.
Nous recommandons ainsi au Parlement européen de rejeter l’accord lorsqu’il sera présenté en session plénière, en juin. Les Verts et les communistes ont également prévu de voter contre ce traité.
A l'heure actuelle, les conservateurs et libéraux restent divisés sur la question.
Nous devions poser un premier geste fort face à ce traité qui met réellement en danger les libertés individuelles du citoyen. Espérons à présent que les autres groupes politiques du Parlement européen adopte la même attitude!
Si le « non » l’emporte, comme l’espère la société civile et les deux millions de personnes qui ont signé la pétition anti-ACTA, le Parlement européen aura rempli son rôle démocratique.
Il sera ensuite nécessaire d'élaborer une véritable réforme juridique de la propriété intellectuelle et du droit numérique!
Pour entrer en vigueur, l’accord doit impérativement être approuvé par le Parlement européen et les parlements nationaux des 22 Etats membres de l’UE signataires du traité.
Négocié entre l’Union européenne et 22 de ses 27 Etats membres, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, l’ACTA vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu’au téléchargement illégal sur internet.
Si tous les députés s’accordent sur la nécessité de lutter contre la contrefaçon et de protéger la propriété intellectuelle, certains craignent que le traité mette en danger les libertés individuelles des citoyens européens.
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