Le Parlement fixe les priorités du 7ème Programme d'action pour l'environnement

Depuis le début des années 1970, les programmes d'action pour l'environnement guident le développement de la politique de l'UE en la matière. Ils ont été un moteur puissant pour l'adoption d'une législation environnementale solide au niveau de l'UE, notamment dans des domaines comme l'air, l'eau, les déchets et le climat.

L'actuel et sixième programme d'action pour l'environnement expirera en juillet 2012. Ce programme a fourni pendant dix ans un cadre global pour la politique de l'environnement, période au cours de laquelle la législation environnementale a été consolidée et complétée de façon importante. Son adoption par la procédure de codécision lui a conféré davantage de légitimité.

Toutefois, l'état de l'environnement en Europe est loin d'être satisfaisant.

Il est par conséquent essentiel d'adopter dès que possible un septième programme d'action pour l'environnement afin de rendre possible une transition vers un avenir durable, d'assurer la continuité et d'éviter les lacunes.

Le septième programme d'action pour l'environnement doit fournir un cadre global afin d'assurer la cohérence et veiller à ce que tous les objectifs existants en rapport avec l'environnement pour les différents domaines politiques soient inclus et examinés cumulativement.

Ce programme doit fournir une vision de l'avenir claire et ambitieuse pour 2050, afin de donner une perspective de long terme à toutes les parties prenantes. C'est le message que Jo Leinen, Député européen socialiste, a adressé à la Commission européenne dans son rapport, adopté en session plénière ce midi.

Le rapporteur, Jo Leinen, propose que le futur septième programme d'action se concentre sur les trois points suivants:

− mise en œuvre et renforcement de la législation environnementale. La mise en œuvre de l'acquis environnemental et des principales priorités (changement climatique, biodiversité, ressources, environnement et santé) est en effet toujours insuffisante.

− intégration des objectifs environnementaux dans toutes les politiques sectorielles. Les politiques sectorielles telles que l'agriculture, la pêche, les transports, l'industrie, l'emploi et la recherche doivent intégrer les considérations environnementales

− dimension internationale de la protection de l'environnement. Les accords d'aide au développement et les accords internationaux, notamment, doivent être conclus en tenant compte des problématiques environnementales dans les négociations.

Ce rapport invite la Commission européenne à présenter dès que possible sa proposition de septième programme d'action pour l'environnement en tenant compte de suggestions décrites dans le présent rapport.