Une fois n'est pas coutume : le Parlement européen se réunit cette semaine en session plénière du mardi au vendredi, et non du lundi au jeudi, en raison de la Pâques orthodoxe.
Les débats et les votes porteront sur les sujets suivants:
Nous rendrons notre décision finale sur l'accord PNR avec les Etats-Unis. Un nouvel accord sur le transfert de données des passagers aériens de l'UE aux autorités américaines sera voté jeudi. Il fixe les conditions juridiques pour le transfert de ces données et couvre notamment la durée de conservation, la finalité de leur utilisation et les garanties de protection. L'accord vise à en remplacer un autre qui s'applique provisoirement depuis 2007. Des inquiétudes subsistent sur les normes relatives à la protection des données incluses dans l'accord.
Droits de l'homme: renforcer le contrôle de la censure sur Internet. Le Parlement invitera instamment la Commission européenne à plus suivre la censure d'Internet par les régimes autocratiques, lors d'un vote mercredi sur le rapport annuel 2010 sur les droits de l'homme. Le printemps arabe a dévoilé le potentiel d'Internet et des réseaux sociaux en tant que vecteurs pour exercer le droit à la liberté d'opinion et d'expression, souligne le rapport.
La lutte contre la crise économique et l'évasion fiscale. Nous débattrons des moyens de lutter contre la crise économique avec le Président de la Commission José Manuel Barroso, mercredi. Immédiatement après interviendront les déclarations du Conseil et de la Commission sur les mesures de lutte contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale.
Débat avec Catherine Ashton : Mali, Birmanie, Syrie et mer Noire. Nous débattrons de l'évolution récente au Mali, en Syrie, et en Birmanie, ainsi que de la stratégie européenne de la mer Noire avec la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères, Catherine Ashton, mardi après-midi. Mme Ashton fera également une déclaration sur la Syrie.
Droits des travailleurs, croissance et emploi dans l'UE. Nous débattrons des droits des salariés dans l'UE avec la Commission européenne mercredi matin, suite à deux propositions législatives publiées le 21 mars, relatives au détachement temporaire de travailleurs dans d'autres États membres de l'UE.
Séance solennelle avec le roi Abdallah II de Jordanie. Le roi de Jordanie Abdallah II prononcera un discours officiel au Parlement européen mercredi à midi. Sa dernière visite au Parlement européen remonte à décembre 2007.
Réformer la politique agricole de l'UE pour préserver la biodiversité. L'UE n'ayant pas réussi à atteindre son objectif 2010 en matière de biodiversité, la première priorité politique devrait aller à la préservation et à la restauration des écosystèmes endommagés.
Sécurité sociale : nouvelles règles pour le personnel navigant et les indépendants. Le personnel navigant tel que les hôtesses de l'air et les stewards seront soumis à la sécurité sociale du pays dans lequel "ils débutent et terminent leurs temps de service", selon de nouvelles règles en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale, voté mercredi. Par ailleurs, les frontaliers indépendants qui ont droit à des prestations de chômage dans le pays où ils travaillent pourront percevoir ces prestations dans leur État membre de résidence.
Le diesel pourrait perdre son avantage fiscal par rapport à l'essence. Les carburants devraient être taxés à des taux reflétant leur contenu énergétique et leur potentiel polluant, ce qui signifie que le diesel pourrait perdre son avantage fiscal sur l'essence, affirme un projet d'avis sur une proposition de la Commission qui sera voté jeudi. De nombreux États membres de l'UE s'opposent au projet, comme l'ont fait de nombreux députés en commission parlementaire, de sorte que le vote en séance plénière sera serré.
Passeports biométriques: nous interrogeons la Commission sur les fraudes. Des allégations selon lesquelles la France aurait accordé plus de 500 000 passeports biométriques qui pourraient être basés sur de faux documents et des préoccupations au sujet de la fiabilité des empreintes digitales relevées aux Pays-Bas ont conduit à poser deux questions parlementaires à la Commission européenne, jeudi.
Enseignement supérieur: le Parlement demande un financement accru pour stimuler la compétitivité européenne. Les universités européennes doivent se moderniser pour être compétitives au niveau mondial, souligne un projet de résolution qui sera mis aux voix mardi. Seuls 200 établissements d'enseignement supérieur européens sur 4000 figurent parmi les 500 premiers mondiaux, selon le rapport qui souligne la nécessité d'intensifier l'investissement dans le programme de mobilité des étudiants et d'améliorer la coopération avec des employeurs potentiels.
Accord UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan: mettre un terme au conflit du Haut-Karabakh. Les prochains accords d'association UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan doivent contribuer au règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh, qui "empêche le plein développement de la politique européenne de voisinage", affirme deux projets de résolution qui seront votés mercredi.
Le Parlement s'apprête à accueillir des "observateurs" croates. Le 17 avril à Strasbourg, le Parlement européen accueillera 12 députés, nommés par le Parlement croate, en vue de préparer l'adhésion de la Croatie à l'UE, programmée pour 2013.
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