La France est très en retard dans la mise en application de la directive européenne sur le bruit dans l'environnement.
La directive 2002/49 a instauré l'obligation pour les autorités compétentes désignées par les Etats membres d'élaborer des cartes de bruit et des plans de préventions du bruit dans l'environnement (PPBE).
Les premières échéances de réalisation étaient fixées au 30 juin 2007 pour les cartes de bruit et au 18 juillet 2008 pour les plans de prévention.
A l'heure actuelle, seul un tiers des cartes prescrites par la directive est réalisé.
Dans un courrier du 14 octobre 2011, la Commission européenne a donc lancé un ultimatum à la France pour qu'elle assure la bonne mise en œuvre de la directive. La Commission demande au gouvernement français de dresser un état des lieux complet de la situation avant de "prendre toute mesure qu'elle jugera appropriée pour s'assurer de la mise en œuvre de la directive".
Pour être précis, les retards constatés exposent désormais la France à des sanctions européennes pouvant se traduire par d'importantes pénalités financières.
Sous pression de la Commission européenne, la Ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a adressé, le 28 novembre 2011, un courrier demandant aux préfets de publier sans délai les cartes de bruit pour le 5 décembre 2011 et de dresser un point précis de l'état d'avancement des plans de préventions du bruit dans l'environnement (PPBE) d'ici la fin du premier trimestre 2012.
Face à cette situation alarmante, j'ai demandé à la Commission européenne si le gouvernement français lui avait bien transmis un état des lieux de la mise en application de la directive.
Je vous ferai part de la réponse de la Commission dès sa réception.
cheap toms shoes Bruit dans l'environnement: la France bientôt condamnée? - Le blog de Gilles Pargneaux
Rédigé par : toms shoes outlet | mardi 26 novembre 2013 à 00:52