Le blog de Gilles Pargneaux

Prothèses PIP: le Ministère de la santé alerté dès 1996!

Dans un article précédent, je vous avais indiqué que les premiers soupçons portés sur l'entreprise de prothèses mammaires PIP datés de 2000. Il s'avère aujourd'hui que l'alerte avait déjà été tirée en 1996.

C'est en effet ce que révèle le rapport remis, mercredi 1^er février, au Ministre de la santé par le directeur général de la santé, Jean-Yves Grall, et le patron de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), Dominique Maraninchi. Ces derniers étaient chargés de détecter d'éventuels dysfonctionnements de la part des autorités depuis la création de PIP en 1991.

La première alerte est lancée en 1996, un an après la mise sur le marché des prothèses mammaires PIP remplies de gel en silicone. A cette époque, la direction des hôpitaux est encore en charge, avec la DGS, de l'inspection, du contrôle et de la vigilance des dispositifs médicaux, dont les prothèses mammaires. Le 12 août 1996, la direction des hôpitaux reçoit anonymement "différents courriers/fax impliquant la société PIP sur le non-respect de certaines dispositions du code de santé publique, la non notification règlementaire d'incidents et le rappel de lots à l'autorité administrative". Les autorités se déplacent, enquêtent  et notent que les conditions de production sont "farfelues" au point de le signaler au procureur de la République de Toulon, ce qui se traduit par une suspension de la fabrique des prothèses concernées jusque...mi 1997.

En 1996, 41 incidents ont déjà été enregistrés quand les courriers anonymes sont transmis à la direction des hôpitaux. Ce chiffre concerne uniquement les prothèses vendues en France. Aucune estimation n'est possible s'agissant des produits envoyés à l'étranger. Au cours de cette même année, huit explantations sont réalisées à la suite de dégonflements ou de fuites des prothèses PIP.

Les autorités sanitaires françaises reconnaissent aujourd'hui qu'elles auraient pu renforcer la surveillance sur cette entreprise à partir de 1996 aux vues de " la gravité des incidents provoqués par les prothèses PIP".

Il faudra cependant attendre 2010  pour que l'Afssaps tire la sonnette d'alarme et que Jean-Claude Mas, fondateur de l'entreprise PIP, soit convoqué devant le tribunal de commerce de Toulon, procès qui se soldera par la liquidation judiciaire de PIP en mars 2010.

1996-2010, quatorze années au cours desquelles des plaintes de victimes et de chirurgiens ont été déposées partout en Europe. Quatorze années au cours desquelles, Jean-Claude Mas a pu impunément tromper l'ensemble du système sanitaire français et plus largement le système de certification et d'homologation européen.

Pour une communauté européenne de l'énergie

Je vous invite à lire la Tribune de Jacques Delors et Staffan Nilsson, respectivement présidents de Notre Europe et du Comité économique et social européen plaident pour l'intégration des marchés nationaux de l'énergie.

Malgré les avancées enregistrées ces dernières années, la politique de l'Union européenne en matière énergétique n'a pas réussi à atteindre ses principaux objectifs, qui sont d'assurer un accès à une énergie d'un prix raisonnable, de préserver la compétitivité de l'industrie européenne, de garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique de tous les Européens et de promouvoir un modèle de production, de distribution et de consommation d'énergie qui nous achemine vers une société à faibles émissions de carbone. Si ces objectifs recueillent une adhésion générale c'est sur la manière de les réaliser que les avis diffèrent.

Les politiques énergétiques nationales ont démontré leurs limites, les Etats membres de l'UE ont tissé des liens d'interdépendance si serrés que faire cavalier seul est pour eux désormais un choix impraticable. Des décisions unilatérales augmentent le risque de divergences et peuvent notamment entraîner les tarifs dans des mouvements de hausse ou perturber la production et la fourniture d'énergie à l'échelle régionale.

Présenter un front uni constitue la seule manière pour les pays européens de répondre aux préoccupations des citoyens et de garantir la prévalence des intérêts de l'Europe. La volonté politique n'est pas le seul paramètre. Premièrement, nous n'avons pas tiré entièrement parti du marché unique pour renforcer la sécurité énergétique et apporter une valeur ajoutée aux citoyens. Deuxièmement, la solidarité entre les Etats membres, pourtant expressément prévue par le traité de Lisbonne, est restée lettre morte. Troisièmement, l'UE ne dispose pas des moyens requis pour financer des actions de grande envergure en matière de choix énergétiques. Aussi est-il capital de doter l'Union de ressources financières indépendantes pour financer des projets d'intérêt européen, en particulier ceux qui touchent aux énergies renouvelables. Quatrièmement, face à une problématique comme l'énergie, si lourde de conséquences pour la société, il est profondément inquiétant de constater, qu'aucun dialogue structuré n'a été noué entre les auteurs des décisions énergétiques et la société civile européenne.

Une nouvelle approche s'impose axée sur l'intégration et la solidarité.

La voie la plus prometteuse est de mettre en place une Communauté européenne de l'énergie, qui couvrirait les aspects économiques, politiques et stratégiques. Cela impliquerait que l'Europe intègre ses marchés de l'énergie, coordonne les politiques de recherche, les décisions d'investissement et les mécanismes de solidarité et s'oblige à parler d'une seule voix sur la scène mondiale. Cette entreprise requiert une vigoureuse approche supranationale.

Il est dès à présent possible de poser en ce sens de solides jalons, qui vont notamment d'une intégration plus poussée des marchés nationaux de l'énergie jusqu'à une planification commune des réseaux avant la politique énergétique sur le consommateur. Nous lançons un appel pour que la composition du bouquet énergétique fasse progressivement l'objet d'une " européanisation", indispensable pour accroître la part des énergies renouvelables dans celui de chaque pays. L'Europe ne peut se permettre d'attendre encore : les grandes décisions que nous prenons aujourd'hui induisent des engagements étalés sur plusieurs décennies. Le développement progressif d'une Communauté européenne de l'énergie est susceptible de remobiliser les Européens autour d'un projet qui, à leurs yeux présente une valeur ajoutée forte et, surtout qui répondra à leurs attentes et inquiétudes.

Les choix arrêtés en matière d'énergie ont des répercussions dans tous les domaines de la société ; le grand public ne peut être tenu à l'écart du débat sur les mutations structurelles qui nous attendent. Le Comité économique et social européen et Notre Europe militent pour que cet échange se déroule au niveau de l'UE et ils proposent la création d'un forum de la société civile européenne chargé de suivre les questions énergétiques. Nous appelons la Commission européenne à jouer un rôle bien plus étendu pour tracer les contours d'une Communauté européenne de l'énergie. En la matière, l'action purement nationale n' a plus de pertinence et c'est au niveau européen que nous pourrons le mieux réussir à façonner un système énergétique durable et tourné vers l'avenir.

Participez à l'euromanifestation du 29 février!

Face à une situation économique et sociale qui se dégrade et avec le durcissement de l’austérité comme seule réponse de la part des dirigeants européens, la Confédération européenne des syndicats (CES) et les socialistes européens appellent à une journée d’action européenne le 29 février, à la veille du Conseil européen. Nous nous  mobiliserons partout en Europe pour que le travail et la justice sociale soient au centre des priorités politiques.

Les mesures d’austérité ne doivent pas être considérées comme la seule réponse possible à la crise. Au contraire, ces dernières provoquent d’énormes dégâts sociaux. Le projet de traité européen proposé par le couple Merkel-Sarkozy renforce l’austérité. Son seul objectif est de réduire au maximum les déficits publics quels qu’en soient les impacts sociaux.

Nous devons cesser d'imposer des mesures qui ne fonctionnent pas, qui enfoncent les pays dans la crise et appauvrissent de plus en plus de monde. Ce traité doit comporter un volet social fort. Même si l’équilibre budgétaire est nécessaire, la rigueur seule accroît les déséquilibres. C’est une politique de relance par l’investissement qui doit être privilégiée 

Dès que possible, nous vous donnerons des informations complémentaires sur la journée d'action européenne du 29 février ainsi que sur les mobilisations organisées à cette occasion.

Ne laissons pas l'austérité devenir la seule politique possible en Europe!

Les dirigeants européens ont accepté, lundi 30 janvier, le traité européen porté par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. En se focalisant uniquement sur la discipline budgétaire et les politiques d'austérité, ce traité reste incomplet, insatisfaisant et totalement contraire aux idées socialistes.

Malgré les négociations entre le Parlement européen et le Conseil, la substance de ce traité n'est toujours pas à la hauteur de nos attentes. La résolution commune présentée aujourd'hui par le groupe Socialiste&Démocrate et le PPE est tout aussi décevante : l'austérité y est proclamée alors qu'aucun point ne mentionne les questions de croissance, pourtant seule et unique solution pour sortir de la crise actuelle.

Devant ces lacunes lourdes de conséquences pour les citoyens européens, les socialistes français ont souhaité déposer et soutenir une série d'amendements à cette résolution afin que des préoccupations comme l'emploi et la croissance soient au cœur de ce nouveau traité. Je ne peux donc que déplorer que mes collègues du groupe Socialiste&Démocrate se soient opposés à tout ajout d'amendements à cette résolution commune avec le PPE.

La situation est d'autant plus préoccupante qu'adopter ce traité, c'est renforcer la montée des nationalistes en Europe. Accepter cette résolution commune c'est refuser à la Gauche sa place dans l'avenir de l'Union Européenne. Nous nous devons de réhabiliter le clivage Gauche-Droite pour que les citoyens européens n'aient pas comme unique choix la politique de la droite ou la politique des nationalistes, comme nous le propose actuellement ce traité budgétaire.

C'est pour défendre cette vision de la Gauche et de l'Europe que je suis intervenu ce matin en réunion du groupe Socialiste&Démocrate. Mon message a été clair : Il est temps de manifester notre désaccord profond face à la dérive  politique et judiciaire. Dérive judiciaire car avec ce traité c'est un véritable gouvernement des juges qui sera mis en place. Chaque pays pourra ainsi être sanctionné financièrement si la Cour de Justice de l'Union Européenne juge l'utilisation de l'outil budgétaire abusive, cet outil est pourtant le socle de base de toute politique de relance de la croissance. Dérive politique car l'austérité sera paradoxalement la seule et unique solution imposée pour sortir de la crise.

Pourtant plusieurs solutions existent pour améliorer la situation de l'Europe en faveur des peuples et court-circuiter la rhétorique populiste des partis d'extrême droite. Ces propositions seront avancées par François Hollande lorsqu'il renégociera l'accord européen : la coordination des politiques économiques avec des projets industriels, des instruments pour dominer la spéculation, la création d'euro-obligation afin de mutualiser une partie des dettes souveraines et de financer des grands projets, l'adoption d'une taxe européenne sur toutes les transactions financières, une nouvelle politique commerciale qui fera obstacle à la concurrence déloyale et qui fixera des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale.