Le blog de Gilles Pargneaux

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Le Parlement européen se réunit en session plénière du 4 au 7 avril  à Strasbourg. Les débats et les votes porteront  sur les points suivants:

Sécurité du nucléaire européen: Les tests de résistance pour les centrales nucléaires seront examinés mercredi à 15h. Le futur bouquet énergétique des États membres et les enseignements à tirer des accidents nucléaires survenus au Japon devraient également faire l'objet d'un débat. Le Parlement adoptera une résolution jeudi.

Immigration incontrôlée à Lampedusa: La crise migratoire qui frappe l'île italienne de Lampedusa sera examinée lundi. À ce jour, plus de 15 000 migrants sont arrivés sur l'île suite aux conflits qui secouent les pays d'Afrique du Nord. Une résolution sur les solutions à long terme sera votée.

Gros plan sur les résultats du Conseil européen: Mardi, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy présentera les conclusions du dernier sommet des chefs d'Etat et de gouvernement. La crise de la zone euro et la gouvernance économique devraient être abordés, ainsi que le Japon, les questions nucléaires et le conflit en Libye.

Syrie, Bahreïn, Yémen et politique de voisinage de l'UE: Les troubles dans ces pays seront débattus avec la Haute représentante Catherine Ashton mercredi. Une résolution sera votée jeudi, en même temps que deux autres résolutions appelant à revoir en profondeur les relations de l'Union avec ses voisins orientaux et méditerranéens.

Elargissement : Islande et Ancienne république yougoslave de Macédoine: Les progrès de ces deux pays seront évalués par le Parlement mercredi. Nous demandons l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Ancienne république yougoslave de Macédoine et nous nous félicitons de la perspective d'adhésion de l'Islande, à condition qu'une solution soit trouvée aux problèmes de la chasse à la baleine et du protectionnisme de la pêche.

Marché unique: placer la barre plus haut: Mercredi, nous voterons trois résolutions relatives au marché unique.

Une aide au développement plus innovante: Des moyens novateurs devraient être développés afin d'aider les 49 pays les moins avancés (PMA) à s'attaquer à la pauvreté, l'insécurité alimentaire, la vulnérabilité économique et les problèmes environnementaux. Nous exposerons leurs idées en vue de la quatrième Conférence des Nations unies sur les PMA qui se tiendra à Istanbul du 9 au 13 mai.

Exportations de biens à double usage : une surveillance parlementaire plus stricte. La mise en œuvre - par la Commission européenne - des règles sur l'exportation de biens qui peuvent être utilisés à des fins civiles et militaires (centrifugeuses nucléaires, virus nocifs, programmes de cryptographie…) doivent être placés sous un contrôle parlementaire plus strict. Nous voterons un rapport en ce sens mardi.

Pour un nouvel activisme industriel au niveau européen

Soumise au court terme des règles de concurrence, du marché intérieur, de la réglementation environnementale et des transports, la politique industrielle a été longtemps inexistante au niveau européen.

 Cependant, les choses évoluent. Et je me félicite des dernières initiatives prises, notamment de la part de la Commission européenne, par la voix du commissaire à l’industrie Antonio TAJANI, mais aussi de la part du Parlement européen (PE).

Le rapport de l’eurodéputé socialiste allemand Bernd LANGE sur une politique industrielle à l’ère de la mondialisation va en effet dans le sens d’un plus grand activisme à l’échelle européenne pour promouvoir l’emploi industriel. Il a été probablement marginalisé par la stratégie de Lisbonne et le principe d’une économie de la connaissance penchant résolument pour le tertiaire. La stratégie UE 2020 a semble-t-il pris la mesure des conséquences du renoncement à une démarche proactive en matière industrielle. Et je ne peux que saluer ce tournant !

Ceci montre par la même occasion qu’il y a une alternative à la cure d’austérité mise en avant par une majorité de gouvernements conservateurs en Europe et traduite en particulier dans le pacte franco-allemand de compétitivité. Lors de l’euromanifestation à Bruxelles du jeudi 24 mars, j’ai pu personnellement ressentir au contact des syndicalistes et des salariés l’attente d’Europe en matière d’emploi. Je crois qu’une politique de croissance et d’investissement public doit être absolument défendue. Si l’Europe veut maintenir une légitimité sociale et ne pas être associée uniquement à la réduction des déficits imposée par le pacte de stabilité et l’appartenance à la zone euro...

Dans le cas du rapport du Parlement européen sur une politique industrielle à l’ère de la mondialisation, j’approuve en particulier le principe d’une nouvelle architecture du secteur financier. Ceci est crucial pour que le système bancaire contribue de manière plus décisive à l’investissement et non plus à la spéculation. Le développement disproportionné des services financiers a de fait correspondu à certains aspects de la philosophie de la stratégie de Lisbonne et de l’économie de la connaissance. La déconnection du secteur bancaire avec l’économie réelle, industrielle et manufacturière a été également un élément de la crise économique que nous connaissons.

Au-delà de la régulation financière, et de la nécessité d’une redéfinition des missions du secteur bancaire au niveau européen, certains projets industriels doivent être soutenus. Les Initiatives Technologiques Conjointes (ITC) comme  CleanSky offrent des exemples en la matière. Cette joint-venture entre la Commission européenne et les acteurs de l’industrie aéronautique comme EADS, Rolls Royce, EUROCOPTER ou encore Airbus, doit permettre le développement de technologies innovantes pour permettre la réduction des émissions de carbone et le bruit des moteurs utilisés.

D’autres initiatives de ce type devraient être développées notamment en ce qui concerne l’industrie automobile et le développement de la voiture électrique. D’autres projets doivent également concerner les énergies propres et les transports. Il y a là un réel potentiel de création d’emplois et l’UE peut apporter sa valeur ajoutée. Ces initiatives conjointes constituent des outils utiles pour mobiliser des financements des Etats, de l’Union Européenne, et du secteur privé, autour de projets d’innovation qui  auront un effet d’entraînement sur l’économie. Il faut que le Parlement européen se saisisse également de la possibilité institutionnelle de mener des projets-pilotes sur son initiative dans le cadre des négociations sur le budget. 

Cependant, le budget européen au regard de sa limitation à 0,94% du RNB des 27 Etats membres ne peut jouer qu’un rôle limité alors que les investissements dans des infrastructures paneuropéennes doivent être plus importants. Il faudra faire en sorte que le budget augmente dans les années à venir, avec un objectif de 2% comme benchmark. La proposition par Bernd LANGE de créer un Fonds Européen pour le Financement de l’Innovation (FEFI) est bienvenue. Nous veillerons à concrétiser cette proposition dans le cadre des prochains débats sur le budget européen et le cadre financier pluri-annuel 2014-2020.

Pour permettre un financement ambitieux de cette politique industrielle et de la politique de recherche, de l’énergie, des télécommunications et des transports (RTE), des Eurobonds ou de Project bonds seront nécessaires pour permettre les emprunts européens. Il faut que la Banque Européenne d’Investissement (BEI) intervienne de manière plus décisive pour le financement des infrastructures énergétiques, par exemple.

Avec ce nouvel activisme industriel, il semble que la question de l’emploi revienne enfin au cœur des préoccupations de l’UE. Il faut dans cette perspective veiller à ce que dans les modifications des traités européens l’emploi figure au même rang que la lutte contre l’inflation parmi les objectifs de la Banque Centrale Européenne.

 

 

 

Aspartame: les soupçons de conflits d'intérêts se confirment

L'aspartame pourrait augmenter le risque d'accouchements prématurés et de cancers du foie et du poumon. Ce sont les conclusions de deux études réalisées récemment par des chercheurs européens.

L'aspartame, édulcorant le plus utilisé au monde (Canderel, Nutrasweet...), se retrouve dans plus de 6.000 produits, du chewing-gum aux boissons light, dont plus de 500 produits pharmaceutiques. Selon le Réseau Environnement Santé (RES), 200 millions de personnes en consommeraient "régulièrement".

Face à ces constats, j'avais rapidement saisi la Commission européenne sur la nécessité d'une réévaluation rapide des risques et des dangers encourus par les consommateurs fréquents de produits contenant cet édulcorant.

Dans sa réponse du 8 mars 2011, la Commission européenne m'avait indiqué qu'elle ne procéderait pas à une réévaluation de l'aspartame d'ici au 31 décembre 2020. Sur le fond, cette réévaluation me semble plus qu'urgente.

En réaction, j'ai souhaité lui poser les deux questions complémentaires suivantes:

L'avis de la Commission ne devrait-il pas être remis en cause lorsque l'on apprend que Dominique Parent-Massin, experte au Comité des additifs alimentaires de l'EFSA, a été sous contrat avec Coca-Cola, industriel grand consommateur d'édulcorant, et Ajinomoto, premier fabricant mondial de l'aspartame? Quelle est la réaction de la Commission face à ce nouveau constat de conflits d'intérêt?

J'ai également demandé à la Commission européenne de me préciser quelle quantité d'aliments ou de médicaments nous devions consommer pour atteindre la dose journalière admissible (DJA) de 40 mg/kg.

Le Commissaire à la Santé, John Dalli, répondra à ces questions lors de la session plénière du Parlement européen, prévue en mai.

Des centrales nucléaires européennes évaluées par des experts indépendants. Est-ce possible?

Les 153 réacteurs que compte l'Union européenne seront soumis à des tests de résistance d'ici fin 2011. Telle est la décision annoncée par la Commission européenne à l'issue de la réunion des Ministres européens de l'Energie du 25 mars dernier.  

Sur la base d'une participation "volontaire, pas obligatoire", les risques "d'inondations, de tsunamis, d'attaques terroristes, de tremblements de terre, de coupures d'électricité" seront évalués sur la base de critères communs que la Commission européenne dévoilera "dans les prochaines semaines".

Les tests porteront également sur l'âge et le type de construction des centrales européennes, et éventuellement d'autres pays, puisque l'UE souhaite proposer à des partenaires "comme la Suisse, la Turquie, ou la Russie, la possibilité d'y participer".

 

Le  communiqué de la Commission précise que ces tests seront réalisés "par des experts indépendants dans le courant de l'année"

Suite à cette annonce, j'ai estimé important d'adresser les questions suivantes à la Commission européenne:

La Commission européenne peut-elle me confirmer que les réacteurs nucléaires européens feront l'objet de tests rigoureux et indépendants?

Si c'est le cas, je suppose que ces tests seront effectués par une autorité indépendante des Etats comme des exploitants des centrales nucléaires. Car il est fort à parier que l'Autorité de Sûreté Nucléaire française sera peu encline à déclarer dangereux des réacteurs dont elle a autorisé l'exploitation jusqu'à présent sans y trouver à redire.

La Commission peut-elle également m'indiquer si les conclusions de ces tests seront rendus publiques? Pour l'instant, les Etats membres ne se sont pas engagés à rendre publics ces conclusions.