Le blog de Gilles Pargneaux

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Le Parlement européen se réunit en session plénière du 14 au 17 février à Strasbourg. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:

Les droits des passagers de l'UE étendus aux bus et autocars: Depuis deux ans nous avons bataillé ferme pour assurer les droits des passagers dans tous les modes de transport. A l'avenir, les exploitants d'autocars et de terminaux de bus devront se conformer dans toute l'UE aux nouveaux standards de qualité concernant l'information et l'assistance fournies aux voyageurs et une politique de compensation. Le vote final du Parlement européen, mardi, viendra compléter la législation de l'UE qui couvre déjà les transports aérien, ferroviaire et maritime. J'interviendrai sur ce point en session plénière.

Médicaments falsifiés : mieux protéger les patients Pour lutter contre les faux médicaments, une nouvelle législation européenne inclura les ventes sur Internet afin d'empêcher les médicaments "falsifiés" de pénétrer dans la chaîne d'approvisionnement légale, ont convenu les députés avec le Conseil, juste avant Noël. Mercredi, nous voterons le projet de loi qui introduit également de nouveaux dispositifs de sécurité, pour éviter que des médicaments dangereux puissent atteindre les patients, et des sanctions à l'encontre des faussaires. Je reviendrai plus précisément sur ce sujet lors des débats en séance plénière.

Les utilitaires légers passent au vert Le Parlement franchira une nouvelle étape vers des utilitaires légers plus propres et plus économes en carburant, mardi, lorsqu'il se prononcera sur les limites des émissions de CO2 pour les utilitaires légers dans l'UE. Les nouvelles règles approuvées par les États membres prévoient des incitants à la construction de véhicules à haut rendement et des sanctions à l'égard des constructeurs qui ne respectent pas les objectifs. J'interviendrai également sur cette question en séance.

La Croatie, prochain État membre de l'UE ? Les négociations d'adhésion la Croatie à l'UE pourraient s'achever au premier semestre de 2011, à condition que Zagreb procède aux réformes nécessaires. Parmi les défis restant à relever par le pays, nous pointons, dans notre résolution,  la lutte contre la corruption, l'aide au retour des réfugiés et la restructuration des chantiers navals.

Le Parlement va débattre des troubles en Egypte Nous allons débattre une seconde fois de la situation politique actuelle en Egypte, après avoir débattu des manifestations politiques dans le sud de la Méditerranée, le 2 février. Une résolution sera mise aux voix, jeudi.

Le Parlement débattra de la loi hongroise controversée sur les médias La question de la nouvelle loi hongroise sur les médias fera l'objet d'un débat mercredi qui sera suivi d'un vote jeudi. La Commission européenne a demandé au gouvernement hongrois des éclaircissements sur certains aspects de la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2011. La Commission s'interroge sur la conformité de la loi à la directive européenne sur les services de l'audiovisuel. Les commissions des libertés civiles et de la culture du PE ont déjà tenu un débat sur la question le 17 janvier.

L'accord de libre-échange UE-Corée du Sud en voie d'être adopté Après avoir réussi à obtenir des mesures de sauvegarde et des garanties de Séoul quant à l'absence d'impact négatif de la nouvelle législation coréenne relative aux émissions de CO2 des voitures sur les constructeurs automobiles européens, nous devrions donner notre feu vert à la ratification de l'accord commercial le plus ambitieux que l'UE ait négocié jusqu'ici.

Brevet unique : vote sur une procédure limitée aux Etats désireux d'avancer Les propositions concernant le recours à la coopération renforcée pour avancer sur un brevet unitaire dans l'UE seront votées la semaine prochaine. Si le Parlement dans son ensemble et le Conseil approuvent le recours à cette procédure, la Commission devra déposer deux propositions législatives – l'une sur le régime linguistique et l'autre sur l'établissement du brevet unique.

Immigration: un permis unique pour vivre et travailler dans l'UE Un projet de "permis unique", permettant aux immigrants d'obtenir un permis de séjour et de travail, via une seule procédure, et leur conférant un ensemble de droits comparables à ceux des citoyens de l'UE sera mis aux voix mercredi.

Réaction à l’intervention télévisée de Nicolas Sarkozy

Lors de son intervention télévisée de ce jeudi 10 février, Nicolas Sarkozy a une fois de plus donné aux Français l’occasion de constater combien il n’est à la hauteur ni de sa fonction ni des enjeux auxquels notre pays doit faire face.

Face à présentateur ami et à un parterre de Français repérés dans une émission notoirement bienveillante à l’égard de sa politique, le Président de la République a infligé aux téléspectateurs deux heures et demie d’une opération de communication aussi ennuyeuse que dépourvue de substance.

Affirmant dès l’entame son intention d’agir contre la délinquance des mineurs, thème rabâché ad nauseam depuis bientôt 10 ans, Nicolas Sarkozy semble oublier les 42 lois contenant des mesures sécuritaires votées depuis 2002 par la droite, soit 10% de tous les textes adoptés sur la période, dont une partie n’a toujours par reçu de décrets d’application. Un constat de carence masqué par les accents populistes d’un discours jouant une nouvelle fois sur le seul registre de l’émotion.

En réponse aux magistrats, Nicolas Sarkozy a affirmé que les moyens de la justice avaient augmenté sur les dernières années, passant sous silence la forte augmentation parallèle du nombre de procédures et surtout le fait ces moyens restent sans commune mesure avec ceux des pays comparables : la France ne consacre que 58€ par an et par habitant à ses tribunaux (ministère public et aide judiciaire comprise) contre 72€ en Italie, 75€ en Angleterre, 86€ en Espagne et 114€ aux Pays-Bas. Notre pays compte 9 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre 20 en moyenne en Europe.

 Faisant porter aux 35h une lourde part de responsabilité dans la désindustrialisation de la France, le Président de la République dédouane à bon compte son gouvernement, dont l’absence de politique industrielle, de soutien aux grandes filières publiques comme au PME est en réalité responsable au premier chef de cette évolution. Les 35h, couplées à l’annualisation du temps de travail, ont, faut-il le rappeler, permis de créer 350 000 emplois entre 1998 et 2002 et freiné l’augmentation du nombre de contrats précaires, en offrant davantage de souplesse à notre industrie.

Les promesses annoncées d’offrir une formation à chaque chômeur et de développer l’apprentissage se heurtent à la forte réduction des budgets des conseils régionaux, premiers financeurs de la formation professionnels, aujourd’hui pratiquement privés de la possibilité de lever l’impôt et soumis au bon vouloir d’un Etat de plus en plus chiche. Aucune solution en revanche pour le service public de l’emploi, insuffisamment doté et totalement engorgé face à un chômage qui continue d’augmenter en France alors qu’il baisse dans plusieurs pays européens.

Malgré la mobilisation des enseignants, dont les conditions de travail se dégradent fortement, malgré l’augmentation prévisible du nombre d’élèves, Nicolas Sarkozy maintient sans surprise sa désastreuse politique de réduction massive des effectifs de l’Education nationale, en évoquant des embauches trop généreuses au début de la décennie, alors même que le budget de ce ministère a moins augmenté entre 2000 et 2007 que dans les pays comparables.

Evoquant la dépendance, Nicolas Sarkozy propose de recourir à l’assurance privée pour financer ce risque, suivant là la logique à l’œuvre dans le domaine de la santé, et dont on peut constater chaque jour les effets catastrophiques pour les Français les plus modestes ou les plus éloignés des grandes villes, peu à peu privés d’une médecine de qualité.

Partisan du même immobilisme que son prédécesseur sur les questions agricoles, Nicolas Sarkozy se contente de défendre le maintien de la PAC quand la productivité de la filière et la qualité de nos produits sont en cause, faute de soutien public à la transformation de nos exploitations. Avec 2% de production biologique, la France est ainsi en queue de peloton des grands pays agricoles européens.

Le Président de la République a enfin défendu ses deux ministres coupables d’avoir profité pendant leurs vacances personnelles des largesses, pour l’une d’un homme d’affaires tunisien proche de Ben Ali, pour l’autre du président égyptien Moubarak. De telles pratiques, qui coûteraient ailleurs leur poste aux ministres concernés, sont donc considérées par celui qui promettait une République irréprochable comme d’anodines maladresses.

Du manque de cohérence politique du Président de la République ou de sa moralité à géométrie variable, difficile de dire ce qui est le plus inquiétant pour l’avenir de notre pays. Les socialistes, pour leur part, présenteront le 28 mai aux Français leur projet présidentiel, bâti depuis un an avec des experts, des professionnels et de nombreux citoyens, et leur ambition d’une présidence de la République digne et éthique, à même de retrouver le respect des citoyens français et l’estime des partenaires de la France.

SAUVONS L'EDUCATION!

Le Service public de l’Education nationale, particulièrement dans le Département du NORD, court un grave danger et les Socialistes s'associent pleinement aux mouvements engagés par les organisations syndicales et les associations de parents d'élèves.

66000 postes en moins depuis 2007 dans notre pays (640 en 2010 dans le Nord) pour assurer l’éducation de nos enfants. Encore 16 000 suppressions en 2011. Voilà le bilan du Gouvernement pour assurer l’avenir de nos enfants !

Ces suppressions de postes répondent à une logique exclusivement budgétaire et ne se fondent ni sur la réalité de l’évolution des effectifs ni sur les situations spécifiques de chaque établissement.

Dans l’académie du Nord, la situation est on ne peut plus inquiétante avec les récentes annonces pour la prochaine rentrée 2011.

L’annonce de la suppression de 806 postes (336 dans les écoles et 470 dans les collèges et lycées) témoigne de cet abandon du service public de l’Education après les coupes sombres de 2010.

Cette situation est inacceptable et aura des conséquences dramatiques pour l’avenir de nos enfants : remise en cause de la scolarité à trois ans, classes surchargées dans le primaire et difficultés croissantes dans les collèges et les lycées.

De nombreux directeurs d’établissements témoignent de leur inquiétude quant à leur capacité à organiser une rentrée normale en septembre prochain.

Pourtant, les 250 millions d’euros d’économie que représentent les suppressions de postes sont inférieurs au coût annuel des réductions d’impôts pour les 834 plus riches contribuables français, au titre de la loi TEPA. Elles ne représentent qu’un dixième du coût de la baisse de la TVA dans la restauration.

Ces suppressions annoncées sont insoutenables, à l’heure où la France dégringole dans les enquêtes internationales sur la réussite des élèves (PISA), où la proportion des élèves qui ont de très graves difficultés de lecture et en mathématiques augmente, où près de 150 000 jeunes par an sortent du système scolaire sans qualification ni diplôme.

Face à cette destruction de l’Education nationale, nous demandons au Gouvernement de prononcer un moratoire sur les suppressions de postes prévues en France pour la prochaine rentrée.

C'est le sens de l'action mise en place depuis Avril 2010, chaque lundi, avec un « Tour de garde pour l'Education Nationale » organisé devant la Préfecture par les élus socialistes et la remise d'un courrier pour le Président de la République. Ce tour de garde se poursuivra jusqu'à ce que le Gouvernement entende raison... et il est donc à craindre que cela soit jusqu'en 2012.

L’avenir de nos enfants et du service public de l’Education sont en danger et au delà des propositions portées par les socialistes, nous entendons aller plus loin en faisant adopter dans chaque séance du Conseil Municipal du Département du NORD, une motion de soutien à ce grand service public.

Les socialistes seront aussi, ces prochaines semaines, devant les établissements scolaires pour faire signer massivement des pétitions demandant l'arrêt de la casse de l'Education.

Notre détermination est forte et nous serons aux côtés de toutes celles et de tous ceux qui veulent sauver l'Education !

Inauguration du Bureau de La Poste d'Hellemmes

Hier, j'ai inauguré le nouvel Espace Service Client du bureau de poste d’ Hellemmes en compagnie du Directeur de l’agence locale de La Poste, Dominique MACHU et du Directeur départemental du groupe.  A cette occasion, j'ai  salué le nouvel aménagement qui permet un accueil personnalisé et la réduction des files d’attente.

J'ai également voulu rappeler que la directive européenne sur l’ouverture à la concurrence du service postal n’exigeait pas le changement du statut de La Poste. Il est important qu’elle préserve ses missions de service public.

Cette agence réaménagée à Hellemmes est symbolique à plus d’un titre. Elle est l’une des premières dans son genre qui démontre que l’ouverture à la concurrence peut constituer une opportunité pour une amélioration du service, à condition que certaines missions soient respectées. La première est le respect de la loi relative à la régulation des activités postales du 20 mai 2005 qui stipule la mission d’aménagement du territoire de La Poste, complémentaire de sa mission de service universel. Cette loi exige ainsi que 10% de la population du département ne peut se trouver éloigné de plus de 5 kilomètres et de plus de 20 minutes de trajet automobile  des plus proches points de contact de la Poste. Dans le cadre de la crise économique que nous connaissons et de l’augmentation des inégalités entre territoires, le respect de cette exigence est essentiel. Cette loi constitue une ressource pour résister aux fermetures de certains bureaux.

En comparaison d’autres pays, comme le Royaume-Uni dont les autorités de concurrence ont exigé une ouverture du capital sans qu’une période d’adaptation n’ait été laissée à Royal Mail, la France peut constituer une référence pour d’autres Etats membres de l’UE. La mise en place de commissions départementales de présence postale territoriale et les obligations de concertation locale de La Poste avec les élus de terrain démontrent que les décisions européennes perçues comme ultralibérales peuvent être encadrées par le Législateur national au nom de l’intérêt général.

Cependant, face aux initiatives européennes et aux décisions nationales, La Poste peut compter sur mon soutien vigilant. A cet égard, il faut être prudent pour que certains textes ne soient pas surinterprétés dans un sens ultralibéral, et se décharger au passage sur la Commission européenne. Les législateurs nationaux ont également une très grande responsabilité. Dans le cas de La Poste, l’ouverture à la concurrence ne signifie pas  privatisation mais peut aussi contribuer à une amélioration du service. Pour qu’il en soit ainsi, les politiques doivent être vigilants, en particulier sur l’évolution des conditions de travail des agents. L’expérience du bureau postal d’Hellemmes démontre concrètement la manière dont les décisions européennes perçues comme libérales et injustes peuvent être encadrées au niveau national pour préserver les missions de service public. Mais elles exigent d’être d’autant plus vigilant. Ce à quoi, en tant qu’élu local et européen, je m’engage .