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mercredi 16 février 2011
mardi 15 février 2011
De nouveaux droits pour les passagers des bus et autocars en Europe
Le Parlement européen vient d'adopter un règlement visant à renforcer les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar en termes d'indemnisation et d'assistance en cas d'accident, de non-discrimination et d'assistance à l'égard des personnes handicapées ou à mobilité réduite, de droits en cas d'annulation ou de retard, d'informations à donner aux passagers et de traitement des plaintes.
Ce règlement s'inscrit dans une ligne d'action générale de l'UE visant à assurer l'égalité de traitement aux passagers, quel que soit le mode de transport choisi, tout en renforçant les droits de ceux-ci, une attention particulière étant accordée à la non-discrimination envers les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Une législation semblable a déjà été adoptée pour le transport aérien, le transport ferroviaire et le transport par bateau.
Depuis plus de deux ans, nous nous battons pour garantir aux passagers voyageant par bus des droits semblables à ceux déjà octroyés par la législation européenne aux passagers utilisant l'avion, le train ou le bateau. La libéralisation des services de transport par bus ne s'est pas accompagnée de mesures suffisantes en matière de protection des droits des passagers. Alors que leur nombre augmente, les passagers restent confrontés à des situations difficiles, parmi lesquelles notamment les annulations de voyage, les surréservations, la perte de bagages, les retards et surtout le manque d'assistance aux personnes à mobilité réduite.
C'est pourquoi, tout au long de la négociation, nous n'avons jamais accepté de céder sur les obligations d'assistance et d'information des passagers ainsi que sur les compensations en cas de délais, d'annulation ou d'incident.
La proposition de compromis examinée aujourd'hui reste bien en-deçà des attentes exprimées par la rapporteuse S&D, Debora Serracchiani au cours de ces deux années d'intenses négociations. Cependant, un rejet complet de la proposition du Conseil signifierait l'absence de tout règlement européen sur les droits des passagers voyageant en bus. Situation intolérable à l'heure où le transport en bus représente 10% environ du transport terrestre de personnes en Europe.
D'ici deux ans, ces nouveaux droits permettront aux passagers voyageant par autobus d'être plus sereins et de bénéficier d'une meilleure qualité de services. C'était le dernier maillon manquant. Désormais, pour tous les modes de transport, un filet de sécurité protège les droits des passagers indépendamment de leur trajet et du mode de transport qu'ils utilisent.
Vers une réduction des émissions des véhicules utilitaires en Europe!
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui un règlement établissant les normes de performance en matière d'émission pour les véhicules utilitaires légers neufs. Ce dernier a fait l'objet de longues et difficiles négociations entre le Parlement, la Commission européenne d'un côté et le Conseil, représentant les Etats membres de l'autre.
En 2010, le marché des véhicules utilitaires légers a été très dynamique en Europe, avec 1 356 633 unités immatriculées à fin novembre 2010, en hausse de +8,7% par rapport à fin novembre 2009. Le véhicule utilitaire léger neuf pèse donc environ 10% du marché automobile européen, et presque 16% du marché français !
L'importance croissante de ce marché rendait plus que nécessaire l'adoption d'une législation européenne sur les normes de performance en matière d'émission pour les véhicules utilitaires légers.
Sur ce point, je tiens tout d'abord à saluer la démarche de la Commission qui s'est saisie du dossier, dès 2007, en proposant des objectifs ambitieux et réalisables en matière de réduction d'émissions carbone.
A l'inverse, je ne peux que regretter la frilosité dont ont fait preuve certains Etats membres, parmi lesquels la France, quand il s'agissait de trouver un juste milieu entre les enjeux industriels et les enjeux environnementaux.
Ce règlement peut permettre de réaliser les objectifs du Protocole de Kyoto pour l'Europe tout en renforçant la compétitivité des industries automobiles européennes. Une contribution européenne au développement des technologies automobiles vertes profitera autant aux constructeurs qu'à la création d'emplois. Les constructeurs européens doivent très rapidement s'imposer sur ce marché qui semble de plus en plus dominé par les industries des pays émergents.
Après plus de deux ans de négociations, nous sommes parvenus à un compromis acceptable. Ce dernier reste néanmoins conditionné à une réévaluation des objectifs fixés d'ici le 1er janvier 2013. Des objectifs plus ambitieux pourront donc être fixés d'ici là. J'espère que ce sera le cas!