Le blog de Gilles Pargneaux

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Le Parlement européen se réunit en session plénière du 17 au 20 janvier à Strasbourg. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:

La Hongrie prend le relais de la Belgique. Nous débattrons avec les Premiers ministres des présidences actuelle et précédente du Conseil de l'UE. Victor Orbán présentera les priorités de la présidence hongroise mercredi, après un bilan de la présidence belge dressé par Yves Leterme, mardi.

Droit des patients de se faire soigner dans un autre Etat européen. Juste avant Noël, un accord a été conclu entre le Parlement et le Conseil sur les droits des patients à des soins de santé transfrontaliers. Mercredi, nous nous prononcerons sur le projet de directive.

Biélorussie : débat sur d'éventuelles sanctions. L'assemblée débattra de la Biélorussie après les élections frauduleuses de décembre qui ont été suivies de l'emprisonnement des leaders de l'opposition et d'une répression policière musclée. Nous voterons sur le type de sanctions que l'UE devrait imposer au Président biélorusse, Alexandre Loukachenko, et à d'autres responsables gouvernementaux, notamment des interdictions de visa et un gel des avoirs.

Un nouveau cadre juridique pour les relations UE-Serbie. Au terme d'un débat qui aura lieu mardi, nous devrions approuver l'accord de stabilisation et d'association UE-Serbie. Il doit recevoir l'assentiment du Parlement européen et être ratifié par les États membres avant d'entrer en vigueur.

Lituanie: préoccupations au sujet d'un projet de loi sur les droits des homosexuels. Nous interrogerons la Commission sur les mesures qu'elle entend prendre à propos d'un projet de loi lituanien qui, selon nous, « limiterait gravement la liberté de parole et d'expression, notamment le soutien public et les campagnes en faveur de l'égalité ou des droits des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bi et transsexuels) ou contre la discrimination basée sur le sexe ou l’orientation sexuelle ».

Haïti, un an après le tremblement de terre. Mardi soir, nous ferons le point sur les efforts de l'UE en 2010 en faveur de la reconstruction d'Haïti, pays touché par de graves problèmes, outre les conséquences terribles du tremblement de terre qui l'a frappé le 12 janvier 2010 : l'ouragan Tomas, l'épidémie de choléra, des tensions autour des élections présidentielles ainsi que des institutions étatiques fragiles.

Troubles en Tunisie. L'assemblée débattra de la situation en Tunisie, secouée par des émeutes. Les affrontements avec la police ont entraîné la mort de plusieurs manifestants.

Liberté de religion: un droit humain essentiel et fondamental. À la suite des actes de violence survenus en Egypte, en Irak et au Nigeria contre des chrétiens, un débat se tiendra mercredi sur la liberté de religion. Il sera suivi par l'adoption d'une résolution, jeudi.

Alzheimer, une maladie à ne pas oublier. La maladie d'Alzheimer et les autres démences sont en augmentation en Europe, les femmes étant deux fois plus susceptibles d'être affectées que les hommes. Mercredi, nous inviterons l'UE à améliorer la prévention, le diagnostic, le traitement et les soins.

Déforestation illégale: accord sur la traçabilité du bois provenant du Congo et du Cameroun. Pour lutter contre le commerce du bois récolté de manière illicite, nous devrions donner le feu vert à la Commission européenne pour des accords de partenariat avec la république du Congo et le Cameroun. Cette exploitation illégale serait la première cause de déforestation de la planète.

Harmoniser les conditions de commercialisation pour les produits de construction. Pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et des autres utilisateurs de produits de construction, nous recommandons d'inclure l'étiquetage des substances dangereuses dans la nouvelle réglementation relative à la commercialisation des produits de construction. Le Parlement votera, mardi, sur l'accord conclu avec le Conseil.

Renforcer l'agriculture pour garantir l'approvisionnement alimentaire à des prix abordables. Face à l'augmentation des besoins alimentaires à travers le monde et compte tenu du fait que 16 % des citoyens européens vivent sous le seuil de pauvreté, l'accès à la nourriture devient une priorité. Nous en débattrons lundi et voterons une résolution mardi.

Wagons isolés: lancement d'une étude par la Commission européenne en 2011

La Société nationale des chemins de fer a présenté en septembre 2009, dans la continuité du plan Veron, un schéma directeur qui fixe les axes de développement du transport de marchandises pour les années à venir et qui comprend l'abandon d'environ 60 % de l'activité wagon isolé. Pourtant, cette activité représente actuellement 42 % du volume du fret ferroviaire et recèle un important potentiel de développement.

Concrètement, cette décision induit le report sur la route de 255 000 wagons de marchandises et, à brève échéance, un recul d'un tiers des volumes transportés par rapport à 2008. Au total, cela équivaut à augmenter le trafic routier de 1 200 000 camions soit, selon une étude menée par la SNCF, 300 000 tonnes équivalent CO₂ par an. Ces risques environnementaux sont inévitablement accompagnés d'un recul de l'emploi inadmissible en cette période de crise.

C'est pourquoi, j'avais adressé la question suivante à la Commission européenne:

La Commission peut-elle indiquer si elle envisage toujours de lancer, d'ici 2011, une étude complète sur les wagons isolés?

La Commission vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:

La Commission est pleinement consciente de la situation et des évolutions en matière de transport par wagons isolés en France et dans d'autres États membres, qui ont connu une aggravation à la suite de la récente crise économique. Dans nombre d'États membres, l'activité wagon isolé représente une part importante du volume total du fret ferroviaire et son abandon par certains pays risque de menacer la viabilité de ce type de transport dans d'autres régions d'Europe, où les compagnies ferroviaires restent attachées à cette forme d'activité. Cet abandon aurait des conséquences néfastes sur les possibilités de transport ouvertes aux transporteurs et des effets indésirables de transfert modal au niveau européen. Par conséquent, la Commission considère que l'activité wagon isolé constitue une composante importante du fret ferroviaire européen.

La Commission confirme qu'elle entend lancer une étude complète sur le transport par wagon isolé en 2011 afin d'identifier les possibilités d'action éventuelles. Cette étude devrait porter sur des questions telles que le "dernier kilomètre" (voies industrielles, terminaux de fret), la consolidation et la déconsolidation du flux de fret, les gares et les services de formation, ainsi que les questions réglementaires y afférentes. Elle tiendra également compte des méthodes de production futures et des modèles commerciaux envisageables pour l'activité wagon isolé.

REACH: de nouveaux retards dans la procédure d'enregistrement

En septembre dernier, j'avais adressé la question suivante à la Commission européenne:

Il ne reste plus que deux mois avant la première échéance d'enregistrement REACH. La première échéance d'enregistrement est fixée au 30 novembre 2010.

Pourtant, les éléments communiqués par l'Agence européenne des produits chimiques sont inquiétants: à ce jour, le nombre de déclarants principaux désignés au sein des forums, et signalés à l'Agence européenne, représente à peine la moitié du nombre attendu pour les entreprises situées en France. Il est urgent que les entreprises concernées se mobilisent.

Dans son communiqué du 27 septembre 2010, l'Agence européenne des produits chimiques a indiqué que certaines difficultés spécifiques rencontrées par les entreprises pourraient être prises en compte concernant le respect de l'échéance du 30 novembre 2010. Dans ces cas, à condition d'apporter une justification circonstanciée, le déclarant pourra compléter son dossier ultérieurement.

La Commission peut-elle m'indiquer les raisons de ces retards et me préciser si un report de l'échéance du 30 novembre 2010 est déjà envisagé par l'Agence européenne des produits chimiques?

La Commission vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:

L’Agence européenne des Produits chimiques (ECHA) publie et maintient à jour sur son site internet les statistiques concernant le nombre de dossiers enregistrés.

Les services de la Commission estiment que le nombre final d’enregistrements effectifs à la date du 30 novembre 2010 s'élèvera à 25 000 dossiers. A la date du 8 novembre 2010, 14 015 dossiers avaient été soumis, dont 10 619 enregistrés. Des entreprises françaises ont soumis  1 216 dossiers, soit 9.1% du total.

Ce nombre est appelé à évoluer considérablement les prochaines semaines étant donné que de nombreux déclarants enverront leurs dossier à l’ECHA dans les derniers jours précédant l’échéance d’enregistrement. Le même phénomène avait été observé lors de la soumission des dossiers de pré-enregistrement en 2008.

L'honorable parlementaire a raison de rappeler que la mobilisation des entreprises est cruciale à ce stade de la mise en œuvre de REACH. Pour cette raison, la Commission redouble d’efforts de communication et de concertation vis-à-vis des associations industrielles avec lesquelles elle travaille. Le « Directors Contact Group » (groupe de contact des directeurs) rassemble les services de la Commission et de l’ECHA ainsi que les principales associations industrielles concernées par REACH, afin de diffuser un message efficace aux entreprises dans toute l’Union concernant l’échéance d’enregistrement. Récemment, les services de la Commission ont également réuni sous les auspices du « Directors Contact Group » les représentants d’associations industrielles représentant les utilisateurs en aval, soumis eux aussi à d’importantes obligations d’information au sein de la chaîne d’approvisionnement, en vertu de REACH.

L'honorable parlementaire mentionne dans sa requête le communiqué du 27 septembre 2010 de l’ECHA, par lequel l’Agence entend signifier aux entreprises de bonne foi rencontrant des difficultés exceptionnelles, la possibilité de compléter leur dossier à une date ultérieure. Les circonstances exceptionnelles que l’ECHA peut éventuellement prendre en compte - au cas par cas - sont décrites dans le communiqué. En aucun cas, cette communication ne peut signifier un report global des échéances pour les déclarants. Au contraire, ce mécanisme représente une réponse aux problèmes spécifiques et individuels de certaines entreprises, qui sont pris en compte selon l'appréciation de l’ECHA.

Champix: le nouveau scandale médical

Plus de 1 200 plaintes ont été déposées aux États-Unis contre les effets secondaires du Chantix, médicament de sevrage tabagique de Pfizer accusé de déclencher des pensées suicidaires, voire des passages à l'acte. Le Chantix autorisé sur le marché américain en 2006 l'est sur le marché français sous le nom Champix depuis 2007.

Fin 2008, le bilan de pharmacovigilance de médicament, établi après 14 mois de commercialisation en France sur environ  468.000 patients traités, rapportait 1.700 notifications d’effets indésirables dont 174 cas graves concernant essentiellement des troubles psychiatriques (92 cas), cardiovasculaires  (24 cas) et neurologiques (16 cas). Les cas de troubles psychiatriques concernaient pour l'essentiel des idées et des comportements suicidaires.

12 décès avaient alors été rapportés (dont 7 cas de suicide). La plupart des  patients ayant développé ces troubles ne présentaient pas d'antécédents psychiatriques connus avant la prise de Champix.

Ce constat n’avait toutefois pas conduit l’Agence européenne du médicament ou l’Afssaps à retirer le produit du marché car les études ne remettaient pas en cause le rapport bénéfice/risque du traitement. La mention de ces effets indésirables avait néanmoins été ajoutée à la notice.

Les multiples plaintes déposées aux Etats-Unis et le constat posé en France fin 2008 devraient inciter l'Agence européenne des médicaments à rapidement réévaluer le "rapport bénéfice/risque" du Champix.

La Commission peut-elle m'indiquer si elle entend demander à l'Agence européenne des médicaments d'élaborer une nouvelle étude sur ce produit?

Une réaction rapide de l'Union européenne est nécessaire. Il ne s'agit pas de répéter les erreurs commises dans le cadre de la commercialisation du médicament Médiator. Une prise de décision tardive pourrait, une fois de plus, se révéler très préjudiciable.