La Société nationale des chemins de fer a présenté en septembre 2009, dans la continuité du plan Veron, un schéma directeur qui fixe les axes de développement du transport de marchandises pour les années à venir et qui comprend l'abandon d'environ 60 % de l'activité wagon isolé. Pourtant, cette activité représente actuellement 42 % du volume du fret ferroviaire et recèle un important potentiel de développement.
Concrètement, cette décision induit le report sur la route de 255 000 wagons de marchandises et, à brève échéance, un recul d'un tiers des volumes transportés par rapport à 2008. Au total, cela équivaut à augmenter le trafic routier de 1 200 000 camions soit, selon une étude menée par la SNCF, 300 000 tonnes équivalent CO2 par an. Ces risques environnementaux sont inévitablement accompagnés d'un recul de l'emploi inadmissible en cette période de crise.
C'est pourquoi, j'avais adressé la question suivante à la Commission européenne:
La Commission peut-elle indiquer si elle envisage toujours de lancer, d'ici 2011, une étude complète sur les wagons isolés?
La Commission vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:
La Commission est pleinement consciente de la situation et des évolutions en matière de transport par wagons isolés en France et dans d'autres États membres, qui ont connu une aggravation à la suite de la récente crise économique. Dans nombre d'États membres, l'activité wagon isolé représente une part importante du volume total du fret ferroviaire et son abandon par certains pays risque de menacer la viabilité de ce type de transport dans d'autres régions d'Europe, où les compagnies ferroviaires restent attachées à cette forme d'activité. Cet abandon aurait des conséquences néfastes sur les possibilités de transport ouvertes aux transporteurs et des effets indésirables de transfert modal au niveau européen. Par conséquent, la Commission considère que l'activité wagon isolé constitue une composante importante du fret ferroviaire européen.
La Commission confirme qu'elle entend lancer une étude complète sur le transport par wagon isolé en 2011 afin d'identifier les possibilités d'action éventuelles. Cette étude devrait porter sur des questions telles que le "dernier kilomètre" (voies industrielles, terminaux de fret), la consolidation et la déconsolidation du flux de fret, les gares et les services de formation, ainsi que les questions réglementaires y afférentes. Elle tiendra également compte des méthodes de production futures et des modèles commerciaux envisageables pour l'activité wagon isolé.
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