Le Parlement européen se réunit en mini-session plénière les 10 et 11 novembre à Bruxelles. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:
Démarrage en vue pour les fonds alternatifs et de capital-investissement
Ce jeudi nous voterons sur une nouvelle réglementation sur les fonds alternatifs et de capital-investissement, après plus d'une année d'intenses négociations. Elle propose un enregistrement, un suivi et un capital initial à un secteur financier soumis jusqu'ici à un cadre réglementaire allégé. En échange, ces fonds pourraient être commercialisés selon un ensemble unique de règles de l'UE et non 27 systèmes nationaux différents, au bénéfice du marché unique.
Le Parlement fixera ses priorités pour le prochain sommet UE-Etats-Unis
Nous nous prononcerons jeudi sur les recommandations faites au Conseil en vue du sommet UE-Etats-Unis du 20 novembre. Une résolution, présentée par tous les groupes politiques devrait se concentrer sur la manière de gérer la coopération économique nécessaire à la sortie de crise, la protection des données à caractère personnel, l'introduction d'une taxe de voyage et la fuite de documents militaires américains classifiés vers l'Irak.
Des crédits non dépensés de l'UE pour financer des projets énergétiques propres et efficaces
Jeudi, le Parlement européen débattra et se prononcera sur un accord avec le Conseil prévoyant de libérer 146 millions d'euros de fonds non engagés pour financer des projets en matière d'économies d'énergie, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.
Vers l'exemption de l'obligation de visa pour Taiwan
Les détenteurs de passeports taïwanais n'auront plus besoin d'un visa pour entrer dans l'UE, selon la proposition qui doit être votée jeudi par le Parlement. Les citoyens de l'UE sont déjà autorisés à voyager à Taiwan sans visa, excepté pour les ressortissants chypriotes, roumains et bulgares. Toutefois, les autorités taïwanaises ont entrepris d'exempter complètement ces pays d'ici la fin de l'année 2010.
Renforcer l'OSCE, le rôle de l'UE: débat avec Catherine Ashton
Catherine Ashton, la Haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères, débattra avec nous de la façon dont l'UE pourrait jouer un rôle dans la promotion et le renforcement de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Nous adopterons une résolution à ce sujet, jeudi.
Le secteur de l'élevage de l'UE en crise
Nous interrogerons la Commission européenne au sujet de ses projets visant à aider le secteur de l'élevage de l'UE, face à la charge que représentent les prix toujours plus élevés des aliments, notamment des céréales.
Programmes-cadres de recherche: simplifier la mise en œuvre
Le Parlement européen soutient les initiatives visant à simplifier la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche de l'UE, mais propose de nouvelles mesures dans un rapport qui sera voté jeudi. Le système de financement de la recherche devrait faire davantage confiance aux candidats et être plus tolérant au risque, avec toutefois des règles bien définies.
Assurer une plus grande solidarité entre générations
Nous nous prononcerons sur une résolution qui propose des initiatives pour augmenter le niveau de l'emploi des jeunes et des personnes âgées dans l'UE, de façon à alléger le fardeau financier des systèmes de sécurité sociale et des caisses de retraite.
Relancer le marché unique européen
Un projet de "Loi du marché unique", combinant des initiatives législatives et non législatives visant à relancer le marché unique européen, sera évoqué ce mercredi.
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