J’ai invité cet après-midi des journalistes à un point presse pour évoquer, au côté de Walid Hanna, adjoint au maire de Lille chargé de la politique de la ville, la question de la baisse des crédits du Fonds Social Européen qui porte un rude coup aux associations œuvrant dans les domaines du social et de l'insertion par l'économique.
J’ai eu à cœur de leur expliquer que la situation dans laquelle ces structures d’insertion se trouvent est le résultat de trois décisions, politiques, de la droite au pouvoir.
La première responsabilité revient à Jacques Chirac qui, alors qu’il était encore le chef de l’Etat, n’a pas réussi à défendre les intérêts français dans la renégociation des crédits européens pour les années 2007 à 2013 et donc à maintenir le bénéfice de l’objectif 1 pour le Nord Pas-de-Calais, à l’issue du Conseil européen de 2005.
La seconde responsabilité revient au gouvernement actuel qui, en 2007, dans la répartition de l’enveloppe des fonds européens, a privilégié le FEDER (56%) au détriment du FSE (44%), malgré l’intervention de nombreux acteurs en faveur d’un équilibre 50/50. Une redistribution qui n’a fait qu’accentuer, dans les associations de terrain, la baisse des financements escomptés pour mener des actions d’insertion dont l’efficacité est pourtant démontrée à Lille
Troisième cause de cette baisse substantielle de financements aux associations d’insertion : le transfert de fonds FSE vers des politiques de l’Etat (Contrat de transition professionnelle, Plan Hirsch, etc.), et ce, sans concertation avec les collectivités.
C’est la conjonction de ces trois facteurs, cette "triple peine" infligée aux publics en difficulté, qui place aujourd’hui les structures d’insertion par l’économique dans une situation plus que délicate.
Nous continuons à demander, qu’à court terme, le manque à gagner soit comblé par l’Etat. Cette problématique sera d’ailleurs au cœur des enjeux de la stratégie économique de l’Union européenne pour les années 2014 à 2020.
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jeudi 04 mars 2010
Fin de la position dominante de Google?
Le groupe américain Google a indiqué, mardi 23 février, qu'il était visé par des plaintes de trois concurrents, déposées auprès de la Commission européenne.
Deux de ces sociétés, le comparateur de prix britannique Foundem et le site spécialisé français ejustice.fr, affirment que le moteur de recherche en ligne de Google rétrograde leurs sites dans les réponses qu'il fournit aux questions des internautes.
La troisième, le comparateur de prix allemand Ciao (propriété de Microsoft), a saisi la Commission européenne au sujet des termes du contrat de partage de revenus publicitaires en ligne.
Aujourd'hui, de nombreux acteurs économiques se sentent étouffés par la domination de Google, qui totalise 65,4% des recherches aux Etats-Unis et pas moins de 89,2% dans l'Hexagone. Plusieurs autorités nationales de la concurrence nationale ont déjà fait l'objet de saisines.
En France, le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient de saisir l'Autorité de la concurrence sur la publicité en ligne suite au rapport Zelnik, qui dénonce la captation par Google d'une grande partie des recettes publicitaires du Web au détriment des producteurs de contenus.
Pour ces raisons, j'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne:
Dans ce contexte, la Commission européenne peut-elle m'indiquer quelles sont les suites qu'elle entend donner aux trois dépôts de plaintes?
Le réponse de la Commission vous sera transmises, dès sa réception.
mercredi 03 mars 2010
Culture de nouveaux OGM : principe de précaution contre intérêts commerciaux
La décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation de nouveaux OGM est un véritable coup de force alors que les citoyens et consommateurs européens sont de plus en plus nombreux à demander que le principe de précaution l'emporte sur les intérêts des grands groupes agroalimentaires.
Cette fois, l'autorisation concerne notamment la culture et la commercialisation de plusieurs variétés de maïs, ainsi que d'une pomme de terre, baptisée "Amflora", mise au point par la firme allemande BASF. Le tubercule est destiné à l'usage industriel pour la production de l'amidon dans la fabrication du textile, du béton, du papier glacé, mais il sera également utilisé pour l'alimentation animale.
Pourtant, six pays européens ont déjà interdit la culture du maïs Mon 810, et onze états demandent à pouvoir interdire toute culture d'OGM sur leur territoire. J'estime que, par sa décision, le Président Barroso confirme sa volonté d’ouvrir largement l'agriculture européenne à la culture des OGM et cède une nouvelle fois à des intérêts commerciaux.
Le gouvernement français doit réagir avec fermeté. À titre préventif, avec le Parti socialiste français, je demanden que le moratoire français sur le Mon 810 soit étendu aux nouveaux OGM dont la commercialisation a été autorisée par la Commission. La pomme de terre Amflora peut se retrouver dans notre alimentation, en mangeant des animaux nourris avec cette tubercule. Je pense qu'il s'agit d'un grave risque qui ne peut être pris, d'autant que nous savons que l'une des particularités de cet OGM est d'être résistante aux antibiotiques. En l'absence d'études indépendantes et de l'instauration d'un débat contradictoire sur la question, c'est, plus que jamais, le principe de précaution qui doit primer.
Débat sur la stratégie "Europe 2020"
Le Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D) s'est réuni ce matin pour débattre de la Stratégie "Europe 2020" et auditionner Herman Van Rompuy, Président du Conseil de l'Union européenne.
Trois semaines après son entrée en fonctions, José Manuel Barroso a dévoilé mercredi la nouvelle stratégie économique européenne pour les dix ans à venir, dont il a fait l'une des pièces maîtresses de son second mandat à la tête de la Commission européenne.
Ce document me donne l'impression que la Commission Barroso n'a rien retenu de l'échec de la stratégie de Lisbonne. A présent, il est plus que temps d'aller au-delà de ce « catalogue de bonnes intentions » et de tirer les conséquences de la crise économique et sociale qui touche les citoyens européens.
La stratégie "Europe 2020", dont l'adoption est prévue par le Conseil européen de printemps, devrait se concentrer sur les cinq points suivants :
- la nécessité de doter l'Union européenne d'un budget plus conséquent pour lui permettre de peser en matière de fiscalité
- la priorité à la question de l'emploi au sein de toutes nos actions d'ici à 2020 - le développement d'une véritable politique industrielle européenne durable afin de promouvoir la transition vers une économie plus écologique et plus intelligente
- la mise en œuvre d'une réelle politique sociale de solidarité en faveur de celles et ceux qui ont subi la crise économique et financière de plein fouet
- l'adoption d'une politique ferme de réglementation des marchés financiers, conformément aux engagements pris préalablement par les Etats membres.
L'instauration d'une taxe sur les transactions financières, telle que je la propose, participe de cette volonté de prise en compte des méfaits du libéralisme financier. En réponse à mon intervention, Herman Van Rompuy a indiqué qu'il partageait ma volonté de création d'une taxe sur les transactions financières permettant de financer la lutte contre le changement climatique. Cette idée semble faire son chemin au sein des Etats membres de l'UE et des institutions européennes.
À leur sommet de Pittsburgh, en septembre 2009, les dirigeants du Groupe des Vingt (G-20) pays industrialisés et émergents ont chargé le FMI d’établir d’ici leur réunion de juin 2010 un rapport décrivant les diverses formules employées ou envisagées par les pays pour veiller à ce que le secteur financier prenne en charge une part équitable et substantielle du coût du renflouement du secteur bancaire par le secteur public. Une version préliminaire du rapport sera soumise aux ministres du G-20 en avril 2010. Parmi, ces formules, la proposition d'une taxe sur les transactions financières sera examinée.
La stratégie "Europe 2020" devrait surtout rappeler que l'ambition de l'Union européenne doit se traduire par la construction d'une véritable Europe qui dépasse les conservatismes nationaux.