Le blog de Gilles Pargneaux

Règlement Reach: retards dans le dépôt des dossiers d'enregistrement

 J'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne :

 

Le règlement européen Reach précise qu'au 1er décembre 2010 environ 9 000 dossiers d'enregistrement des substances chimiques dont le volume de production ou d'importation dépasse 1 000 tonnes par an devront avoir été déposés au guichet de l'Agence européenne des produits chimiques.

Mais pour l'heure, seulement 1 500 dossiers ont été enregistrés.

Ces retards traduisent-ils d'éventuelles difficultés de fonctionnement de l'Agence européenne des produits chimiques?

 

La Commission vient de me transmettre les éléments de réponse suivants:

 

Le règlement REACH (règlement n° 1907/2006) fixe au 30 novembre 2010 le premier délai pour enregistrer les substances bénéficiant d’un régime transitoire. Les substances concernées par cette date limite sont principalement des substances bénéficiant d’un régime transitoire fabriquées ou importées en volumes de 1 000 tonnes et plus. L’agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency – ECHA) estime qu’environ 9 000 substances seront enregistrées d’ici cette date.

 

La Commission suit l’évolution de près, dans la mesure où elle souhaite assurer une mise en œuvre sans heurt de REACH. Le lent cheminement des dossiers d’enregistrement ne révèle pas de difficulté majeure au sein de l’ECHA mais au contraire des difficultés dans la préparation de ces dossiers. . La Commission est très préoccupée de constater que ce processus ne fonctionne pas comme le prévoyait le législateur. La Commission et l’ECHA mènent donc conjointement une campagne destinée à rappeler aux parties concernées que le temps presse et à les sensibiliser aux meilleures pratiques pour établir et gérer ces forums, au sein desquels les dossiers d’enregistrement sont préparés et où le déclarant principal joue un rôle essentiel (c’est lui qui soumettra le dossier conjoint au nom des autres participants au FEIS).

 

Communiqué du Bureau national sur la Conférence de Copenhague.

 

Dans moins d’une semaine le sommet de l’ONU sur le climat s’ouvrira à Copenhague et avec lui l’espoir d’un accord historique pour l’avenir de la planète.

 

C’est à l’issue de ces 12 jours de négociations que l’on saura si l’année 2009 restera seulement dans les annales de notre histoire comme l’année de la grande crise financière mondiale, ou aussi comme l’année où les hommes ont su, ensemble, adopter la « bonne trajectoire » pour l’humanité.

 

Dans un tel contexte, le Parti Socialiste a tenu à exprimer de manière claire l’importance qu’il attache à ce rendez-vous, en consacrant une réunion extraordinaire de son bureau national, le 1^er décembre, à la lutte contre le réchauffement climatique. Ce bureau national « élargi » s’est ouvert à des invités qui, en raison de leurs fonctions – de dirigeants ou d’experts – ont pu présenter leur vision, leurs attentes et les enjeux du sommet de Copenhague : Jean Jouzel, expert du GIEC, Ousmane Tanor Dieng, Premier secrétaire du Parti socialiste du Sénégal, Fernando Gabeira, parlementaire Vert brésilien, Pierre Radanne et Sandrine Mathy du Réseau Action Climat.

 

Pour les socialistes, le sommet de Copenhague doit aboutir à des décisions précises, lisibles, contraignantes et vérifiables : les pays riches, qui portent une responsabilité majeure dans la dette écologique mondiale que nous accumulons depuis plusieurs décennies, doivent se fixer des objectifs ambitieux de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, pour qu’ils atteignent collectivement en 2030 une baisse de 40% par rapport à 1990.

 

Une nouvelle Commission européenne très libérale et en manque de parité!

Le Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a dévoilé les postes de sa nouvelle équipe vendredi dernier à Bruxelles.

Pour son second mandat, ce dernier a concocté une Commission très à droite. Une grande majorité des 27 membres du nouvel exécutif européen appartiennent à des partis libéraux ou conservateurs.

Les six membres issus de Partis socialistes occupent des postes stratégiquement peu importants, comme l'emploi et les affaires sociales ou les affaires maritimes et la pêche. Aucun représentant écologiste n'a obtenu de poste dans cette nouvelle commission, et ce malgré l'attention portée par l'Union européenne aux questions climatiques.

Même si le Président Barroso insiste sur l'entrée d'une commissaire supplémentaire au sein de l'exécutif européen, la nouvelle commission est encore très loin de la parité, avec seulement neuf femmes sur vingt-sept commissaires.

 

Sur les vingt-sept commissaires désignés, treize commissaires n'ont pas siégé pas dans la commission sortante. 

La principale nouveauté de son équipe est la Danoise Connie Hedegaard qui va occuper un poste inédit de commissaire chargé de la lutte contre le réchauffement climatique. Ministre chargée de cette question au Danemark, elle a très activement travaillé à la préparation de la Conférence de Copenhague. Jusqu'alors la lutte contre le changement climatique relevait du commissaire à l'environnement. Mais devant l'enjeu de ce défi planétaire, le Président Barroso a décidé d'en faire un poste à part entière.

La nomination la plus sensible est sans aucun doute celle de Michel Barnier, ancien Ministre français des Affaires étrangères et de l'Agriculture au poste de responsable du Marché Intérieur, services financiers inclus. Cette dernière attribution a fait l'objet d'intenses tractations entre M. Barroso -réservé du fait des réticences du Royaume-Uni - et Nicolas Sarkozy. Face aux divergences récurrentes, et afin de rassurer les britanniques, le Président de la Commission a décidé d'entourer M. Barnier. Il aura au sein de ses services un britannique à un poste administratif clé, celui de directeur général du Marché Intérieur. Il devra aussi respecter un prochain rapport que le Président Barroso a commandé à l'ancien commissaire européen Mario Monti, sur l'avenir du Marché Intérieur. Son terrain d'action sera donc balisé.

 

Néanmoins, la proposition du Président de la Commission, quant aux attributions de ses commissaires, ne représente qu'une première étape. En effet, cette liste est, aujourd'hui, soumise au Parlement européen qui doit auditionner chaque commissaire avant de lui accorder l'investiture permettant sa prise de fonction.

Les auditions sont programmées du 11 au 15 janvier 2010. Elles ont lieu, en fonction des attributions des commissaires concernés, devant les commissions parlementaires compétentes, pour une durée de trois heures. Je serai ainsi amené à auditionner les commissaires en charge de l'environnement, de la lutte contre le changement climatique, de la santé et des transports. La Commission a déjà  envoyé à chaque commissaire désigné un questionnaire écrit sur les fonctions passées, ses engagements présents, et sa vision du secteur dont il aura la charge. L'investiture parlementaire est donc loin d'être une formalité.

 

 

 

Etude sur les effets du Red Bull

En réaction à l'émission "Envoyé Spécial" du jeudi 8 octobre, j'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne:

 

Depuis 1996, la marque Red Bull demandait à être vendue en France. Mais deux composantes suscitaient la controverse : la taurine et le D-glucuronolactone présentes en très grandes quantités dans la boisson.

Résultat : Red Bull avait essuyé pas moins de 4 refus du gouvernement français.

Mais en 2007, une directive européenne a contraint les pays de l'Union à vendre les produits déjà accepté  par l'un des Etats membres. Red Bull a saisi cette opportunité pour obliger la France à céder. Le Ministère de l'Industrie a finalement autorisé la vente de cette boisson le 15 juillet 2008, au grand damne du Ministère de la Santé qui s'y opposait.

En dépit des résultats d'expériences menées sur des rats et des accidents cardiaques survenus chez plusieurs personnes en Europe, aucune étude scientifique poussée et indépendante n'a été financée afin d'être absolument certain de l'innocuité de la boisson Red Bull. La raison mise en avant reste le manque de moyens financiers.

La Commission européenne ne pourrait-elle pas participer au financement d'une étude scientifique permettant d'identifier les risques importants de dépassement des doses journalières recommandées  en cas de consommation régulière de la boisson Red Bull?

 

La Commission vient de m'adresser les éléments de réponse suivants: