« octobre 2009 | Accueil | décembre 2009 »
Quelles mesures de contrôle sur les Etats membres la Commission compte-t-elle mettre en place afin d'éviter des exportations illégales et massives de vieilles voitures européennes suite aux différents programmes de mise à la casse qui existent dans beaucoup d'Etats?
La Commission européenne vient de me transmettre les éléments de réponse suivante:
Lire la suite "Exportations illégales des vieilles voitures vers le tiers monde" »
Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a procédé vendredi à la distribution des portefeuilles entre les différents commissaires désignés par les Etats membres. Neuf femmes et dix-huit hommes sont ainsi proposés pour constituer le Collège.
La délégation socialiste française prend acte de la nomination de Michel Barnier au marché intérieur et aux services financiers. C'est en effet dans ces matières que le bilan de la Commission sortante, déjà présidée par M. Barroso, a rencontré le plus d'opposition de la part de la délégation socialiste, à l'heure où les Vingt-Sept doivent, par tous les moyens, sortir de la récession.
M. Barnier va reprendre la fonction actuellement occupée par l'Irlandais Charlie McCreevy qui a longtemps prôné l'autorégulation des acteurs de la finance. M. Barnier aura donc la lourde tâche de faciliter la libre circulation des biens et services et d'imposer une plus grande régulation du secteur financier. Tâche rendue d'autant plus ardue que Jose Manuel Barroso a imposé à M. Barnier un directeur général aux services financiers britannique pour rassurer Londres (concession acceptée par Nicolas Sarkozy) et a chargé Mario Monti, ancien commissaire à la concurrence et libéral convaincu, de rédiger un rapport sur l'avenir du marché intérieur.
M. Barnier, qui affiche volontiers un profil de "régulateur", devra donc redoubler de volontarisme pour infléchir les orientations d'une Commission européenne dirigée par un Président dont la tendance obstinée au moins-disant en la matière est désormais légendaire.
Réagissant aux autres nominations, elle a souligné le clair ancrage à droite de cette nouvelle Commission, avec "ses onze conservateurs, neuf libéraux, deux non-inscrits et seulement cinq socialistes". Catherine Trautmann rappelle que "la nouvelle équipe proposée par M. Barroso ne pourra prendre ses fonctions que lorsque tous ses membres auront passé des auditions devant le Parlement européen". Elle ajoute : "les socialistes français au Parlement européen qui, eux, s’attachent avec acharnement à faire progresser la régulation de la finance depuis de nombreuses années, ne manqueront pas d'utiliser tous les pouvoirs parlementaires que leur confère le Traité de Lisbonne pour peser avec détermination sur la législation européenne".
Le vendredi 27 novembre, je participerai à Madrid à une conférence de la délégation socialiste espagnole du Parlement, intitulée " La réponse européenne au changement climatique. L'opportunité de Copenhague". J'interviendrai après la Ministre espagnole de l'Environnement sur les enjeux de la conférence annuelle des Nations Unies sur le changement climatique.
Dans moins d'une quinzaine de jours, je me rendrai à la Conférence annuelle des Nations Unies sur le changement climatique à Copenhague avec la délégation du Parlement européen. Dans cette perspective, les eurodéputés ont appelé à la conclusion d'un accord ambitieux et juridiquement contraignant lors de ce sommet, et ce, par le biais d'une résolution adoptée, aujourd'hui, par 516 voix pour, 92 voix contre et 70 abstentions.
Par cette résolution, les députés ont affirmé que l'accord international devrait veiller à ce que :
- les pays développés réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre dans la partie supérieure d'une fourchette comprise entre 25 et 40 % d'ici 2020 par rapport à 1990
- les pays en développement, pris dans leur ensemble, limitent la croissance de leurs émissions de 15 % à 30 % en-deçà du niveau qui serait atteint dans le scénario du statu quo ; toutefois, étant donné leur poids économique, Chine, l'Inde et le Brésil devraient s'engager à des objectifs similaires à ceux des pays industrialisés.
- les pays développés aient la responsabilité de fournir un soutien financier et technique suffisant, durable et prévisible, aux pays en développement. Un besoin de financement total de 5 à 7 milliards d'euros par an est estimé pour la période comprise entre 2010 et 2012
- la contribution collective de l'Union européenne aux efforts d'atténuation et aux besoins d'adaptation des pays en développement ne soit pas inférieure à 30 milliards d'euros par an d'ici 2020.
Je tiens bien évidemment à saluer l'adoption de cette résolution.
Néanmoins, je regrette que deux pistes cruciales n'aient pas été prises en compte au cours des débats en commission environnement et en session plénière. Tout d’abord, l'instauration, au niveau mondial, d’un financement de la lutte contre le réchauffement climatique, basé sur la taxation des transactions financières. Ensuite, il m’apparaissait nécessaire de mettre en place un ajustement fiscal aux frontières de l’Europe qui frapperait les importations de produits fabriqués sans le moindre souci de protection de l’environnement, ajustement fiscal lié à une contractualisation des reversements aux pays du Sud de la taxe carbone ainsi collectée aux frontières de l’Europe et qui servirait à financer des investissements dans les équipements nécessaires à leur lutte contre le réchauffement climatique.
Il est indispensable que les socialistes s'expriment sur ces questions et défendent clairement leurs positions. C'est ce que je continuerai à faire au sein de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire.