Le blog de Gilles Pargneaux

Le Traité de Lisbonne autorise à une exigence politique plus forte

Par la voix de Catherine Trautmann, la délégation socialiste française au Parlement européen « salue l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre prochain ». « La crise institutionnelle est donc close. Maintenant, ce sont les politiques qui nous permettront de donner une réalité à ce texte, certes imparfait. »

Pour la Présidente de la délégation, « les socialistes vont s’atteler à mettre en œuvre le Traité de Lisbonne, en profitant de ses nouveautés institutionnelles pour faire entendre leur voix ».

Ce traité autorise à une exigence encore plus forte vis à vis de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, et permet de « débuter la législature avec des choix politiques clairs ». Les socialistes français rappellent en effet leur vigilance quant au choix des commissaires européens qui composeront le Collège et qui auront la responsabilité de proposer des politiques publiques. « Nous utiliserons tous les moyens qui sont désormais à notre disposition pour peser sur les nominations des commissaires et sur le programme de travail qu'ils nous proposeront ».

Les socialistes français expriment par ailleurs leur préoccupation quant aux deux nouveaux sièges de député attribués à la France par le Traité et pour lesquels le gouvernement n'a toujours pas proposé de solution claire : « Depuis les élections où le problème a déjà été soulevé, la règle du jeu n’a pas été établie. Le fait du prince n'est pas acceptable en démocratie » ajoute l’eurodéputée.

Commission ENVI

Cette semaine, je participe à la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire qui se tient à Bruxelles du 3 au 5 novembre 2009.

 

La première journée de réunion a été l'occasion de procéder à des échanges de vues successifs avec Geert Dancet, Directeur de l'Agence européenne des produits chimiques et Jacqueline McGlade, Directrice de l'Agence européenne pour l'environnement.

 

Suite à son intervention, j'ai interrogé Geert Dancet sur les retards observés dans le dépôt des dossiers d'enregistrement des substances chimiques auprès de son agence, conformément au règlement "Reach".

Pour rappel, "Reach" est un règlement de la Commission européenne, destiné à recenser l'ensemble des molécules chimiques, produites ou importées par les pays membres de l'Union dans le but d'identifier les risques que ces substances génèrent pour la santé ou l'environnement. Sa finalité est d'inciter les firmes à innover aux fins de substitution des matières les plus nocives.

Le règlement européen "Reach" précise qu'au 1er décembre 2010 environ 9 000 dossiers d'enregistrement des substances chimiques dont le volume de production ou d'importation dépasse 1 000 tonnes par an devront avoir été déposés au guichet de l'Agence européenne des produits chimiques. Mais pour l'heure, seulement 1 500 dossiers ont été enregistrés.

J'ai donc souhaité savoir si ces retards traduisaient d'éventuelles difficultés de fonctionnement de l'Agence européenne des produits chimiques?

Le directeur de l'Agence européenne des produits chimiques m'a indiqué que les retards observés jusqu'à présent seraient rattrapés en 2010. Néanmoins, il a tenu à souligner que deux difficultés majeures subsistaient: l'importante somme de travail reportée en 2010 et les faiblesses de l'agence en ressources humaines. Je vous ferai part de la réponse écrite de l'agence à cette question dans les prochains jours.

 

Lors du second débat,  j'ai demandé des précisions sur la place qu'entendait prendre l'Agence européenne pour l'environnement au sein du cadre institutionnel efficace, souhaité par les conclusions de la Présidence du Conseil européen des 29 et 30 octobre.  La  directrice de l'Agence européenne pour l'environnement a souligné qu'elle souhaitait mettre son expertise à disposition de ce "cadre institutionnel" et des acteurs qui le composaient.

Interrogée sur la question d'un financement public international dans le cadre de l'accord de Copenhague et de son impact sur le financement privé, Jacqueline McGlade restait convaincue que la mise en place d'un financement public servirait de catalyseur permettant d'attirer les secteurs privés vers d'autres types de partenariats.