Le blog de Gilles Pargneaux

Des charters pour Kaboul : les droits de l'homme en danger

Deux semaines après le démantèlement de la "jungle" de Calais, et malgré de nombreuses décisions de juges remettant en cause la légalité des arrestations effectuées, ce sont à présent des charters pour Kaboul dont le ministre Besson, après l'avoir démenti, a finalement accepté de reconnaître leur existence.

L'organisation de ces charters et le retour groupé des migrants sont dénoncés par les eurodéputés Sylvie Guillaume, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen, et moi-même, représentant de la circonscription Nord Ouest de la France. Nous considérons que cela va à l'encontre du principe de non-refoulement et contrevient aux conventions internationales. Le démantèlement de la "Jungle" n'a eu pour seul effet que d'apporter plus de traumatisme aux drames déjà subis par ces migrants en besoin de protection (principalement des Afghans, Erythréens, Somaliens et Soudanais). A l'inverse des objectifs affichés par les autorités françaises, la vulnérabilité de ces migrants a ainsi été accrue et ils sont encore plus susceptibles d'être livrés aux mains de trafiquants d'êtres humains, aucunement inquiétés au final.

 

J' ai insisté pour que "la France renonce à ces vols forcés et pour que la Cour européenne des droits de l'homme se prononce en urgence sur la légalité des retours prévus dans les prochains jours par charters groupés, après que des arrestations de masse aient déjà été contestées devant des cours".

Appel aux autorités à renoncer aux expulsions vers l'Afghanistan

J'ai co-rédigé et signé  cet appel des députés européens aux autorités françaises et britanniques à renoncer à tout projet d'expulsion vers l'Afghanistan.

"Alors que les autorités franco-britannique prévoient, dans les jours à venir, l'organisation d'un vol-charter, transitant par Bakou en Azerbaïdjan et à destination de l'Afghanistan, qui devrait acheminer plusieurs dizaines de migrants Afghans, présents il y a encore quelques jours aux abords de la "Jungle" de Calais :

Nous, Parlementaires Européens, appelons instamment les autorités françaises et britanniques à renoncer à tout projet d’expulsion vers l'Afghanistan. Ce charter ne doit pas partir ni demain, ni plus tard. Alors que l'Afghanistan est un pays en guerre, il est inacceptable d'y renvoyer ceux qui s'en sont enfuis à la recherche d'une protection en Europe.

Ce « charter conjoint » est contraire aux principes d’interdiction des expulsions collectives et de non-refoulement. En mettant ainsi sérieusement en danger la vie de ces réfugiés, la France et la Grande-Bretagne violent leurs engagements internationaux en matière de droits de l'Homme.

Nous réaffirmons l'urgence de rendre effectif le droit d’asile en Europe afin de permettre à tout réfugié de solliciter une protection dans le pays de son choix. Dès à présent, la France peut, et doit, suspendre l’application du règlement de Dublin afin d’accueillir et apporter la protection nécessaire aux personnes qui n'ont pas d'autres choix que de fuir les conflits pour trouver refuge en Europe."

Une réunion pour rien !

La mobilisation n’a pas suffi.

Lundi 5 octobre, les ministres européens de l’agriculture sont restés sourds à la grave crise dans laquelle est plongée toute une profession. Ni aides immédiates, ni mesures susceptibles de régler la crise laitière, mais à l’inverse un dédain renouvelé et une déréglementation soutenue… le conseil agricole informel qui s’est réuni hier à Bruxelles a de nouveau plongé les producteurs de lait dans une inquiétude compréhensible.   Alors que la colère légitime des agriculteurs grondait autour du  Conseil Européen,  une majorité des ministres européens de l’agriculture  et surtout  la  Commissaire à l’ Agriculture, Mariann Fischer Boel, sont restés dans un mutisme inacceptable. Une réunion  ´, pour rien , de laquelle n’est sortie que la proposition de mettre en place un comité d’experts qui se penchera sur la question de la contractualisation, solution qui est, sur le papier, loin de convenir aux attentes des producteurs.

C’est toute une profession qui risque de mourir, des exploitations de disparaître si rien n’est fait pour enrayer cette crise. Est-ce cela que les ministres de l’agriculture souhaitent ?

Député  européen  socialiste de la circonscription Nord Ouest, grande région laitière, je poursuivrai  dans  les jours prochains ma mobilisation au côté de la profession sinistrée et continuerai à réclamer la régulation du  prix du lait, le retour d’une politique de quotas et la mise en place d’un fonds d’aides d’urgence. Celui-ci permettra d’apporter aux producteurs laitiers l’oxygène dont leur trésorerie a besoin.

Il est ainsi important que la mobilisation  reste forte, jusqu’au 19 octobre, date à laquelle se réunira le conseil, formel cette fois, des ministres européens de l’agriculture.

Plus que jamais, il y a urgence !

Mise en cause des sondes Pitot dans le crash du vol AF 447 Rio-Paris

En tant que membre de la commission transports et tourisme,  j'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne :

Un rapport du syndicat des pilotes d'Air France a récemment mis en cause les sondes Pitot de mesure de vitesse dans le crash du vol AF  447 Rio-Paris qui est survenu le 1er juin dernier faisant 228 morts. Ce syndicat, qui est partie civile dans cette affaire, soutient que le rôle des sondes dans le crash a été primordial car les normes auraient été « obsolètes » et auraient donné des mesures incohérentes de la vitesse de l’avion aux pilotes.

Les agences européennes et américaines de l'aviation civile ont été informées dès 1996 par Airbus que les normes de certification des ondes étaient obsolètes. Elles ont  également reconnu par écrit que la panne d'un Pitot était un incident "au moins grave" ou susceptible de faire tomber l'avion. Entre mai 2008 et mars 2009, Air France a connu au total neuf incidents de givrage des sondes Pitot, dont huit sur des avions long-courrier A340 et un sur un A330.

En septembre 2008, la Direction française générale de l'aviation civile (DGAC) a alerté son homologue européenne. L'Agence européenne de sûreté aérienne (AESA) a répondu le 30 mars 2009 qu'aucun problème de sécurité ne justifiait de rendre obligatoire le remplacement des sondes Pitot AA. Elle a ensuite interdit ces mêmes sondes cinq mois plus tard.

Nous avons demandé à la Commission Européenne de nous expliquer les raisons justifiant l'absence de traitement de ce problème pendant plus de 10 ans et de nous indiquer les mesures que l'AESA entend prendre pour assurer un contrôle efficace des sondes Pitot sur les avions Airbus ?