En tant que membre de la commission transports et tourisme, j'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne :
Un rapport du syndicat des pilotes d'Air France a récemment mis en cause les sondes Pitot de mesure de vitesse dans le crash du vol AF 447 Rio-Paris qui est survenu le 1er juin dernier faisant 228 morts. Ce syndicat, qui est partie civile dans cette affaire, soutient que le rôle des sondes dans le crash a été primordial car les normes auraient été « obsolètes » et auraient donné des mesures incohérentes de la vitesse de l’avion aux pilotes.
Les agences européennes et américaines de l'aviation civile ont été informées dès 1996 par Airbus que les normes de certification des ondes étaient obsolètes. Elles ont également reconnu par écrit que la panne d'un Pitot était un incident "au moins grave" ou susceptible de faire tomber l'avion. Entre mai 2008 et mars 2009, Air France a connu au total neuf incidents de givrage des sondes Pitot, dont huit sur des avions long-courrier A340 et un sur un A330.
En septembre 2008, la Direction française générale de l'aviation civile (DGAC) a alerté son homologue européenne. L'Agence européenne de sûreté aérienne (AESA) a répondu le 30 mars 2009 qu'aucun problème de sécurité ne justifiait de rendre obligatoire le remplacement des sondes Pitot AA. Elle a ensuite interdit ces mêmes sondes cinq mois plus tard.
Nous avons demandé à la Commission Européenne de nous expliquer les raisons justifiant l'absence de traitement de ce problème pendant plus de 10 ans et de nous indiquer les mesures que l'AESA entend prendre pour assurer un contrôle efficace des sondes Pitot sur les avions Airbus ?
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