Le blog de Gilles Pargneaux

Information sur les médicaments prescrits: adoption du rapport en ENVI

En septembre 2009, j'ai été nommé rapporteur socialiste sur le rapport relatif à l'information des patients sur les médicaments soumis à prescription médicale. L’objectif de ces travaux est de promouvoir la santé publique dans la Communauté en établissant des règles harmonisées concernant l’information sur les médicaments soumis à prescription médicale.

Les discussions sur cette question se poursuivent au Parlement. La commission environnement a adopté, aujourd'hui, le rapport et les propositions législatives transmises par la Commission européenne.

De mon point de vue, ces propositions de révision de la directive ne répondent pas correctement aux besoins exprimés par les citoyens européens.

L'unique motivation de la Commission européenne pour proposer de modifier la législation en vigueur semble être de servir les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques en élargissant leurs marchés. Cette opération ne présente aucun intérêt, ni pour les citoyens européens, ni pour les Etats membres. Elle représente au contraire de la bureaucratie supplémentaire, une augmentation des dépenses, et fait prendre des risques aux patients.

Pour ces raisons, j'ai, dans un premier temps, souhaité que le Parlement européen rejette les propositions de révision suivantes et demande à la Commission européenne de procéder à une réévaluation du dossier.

Cependant, ces derniers mois nous ont permis de travailler à la rédaction d'amendement de compromis visant à remettre la sécurité du patient au cœur de cette législation.

La substance du texte ayant évolué dans une bonne direction au cours des six derniers mois, ma demande de rejet n'a donc plus lieu d'être. Le projet de rapport, tel que modifié, est parvenu à contrebalancer les propositions initiales de la Commission européenne. Ces dernières souhaitent davantage ouvrir la porte à la promotion directe par les firmes pharmaceutiques, ce qui était un non-sens en termes de réponse aux besoins réels des patients.

L'information des patients ne doit en aucun cas être un prétexte pour servir les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques en élargissant leurs marchés.

Les amendements de compromis proposés modifient, en grande partie, l'état d'esprit du texte en défendant une stratégie plus ambitieuse destinée à améliorer l’accès des citoyens européens à des informations pertinentes sur la santé.

Néanmoins, nous devons encore obtenir des modifications du projet de rapport pour qu'un accord définitif soit envisageable. Il s'agit notamment de trouver un juste milieu entre la promotion d'un médecin pédagogue qui informerait ses patients sur demande et celle d'un médecin vecteur de publicité qui distribuerait la documentation des firmes pharmaceutiques à tout va. Les négociations, sur ce point, se poursuivent.

Ce rapport sera soumis au vote de l'ensemble des députés européens lors de la session plénière de décembre 2010. D'ici là, Je continuerai bien sûr à vous tenir informés de l'évolution du dossier.

Venez nombreux à l'euromanifestation (29 septembre 2010, Bruxelles)!

Le 29 septembre 2010, participez activement à l'euromanifestation de Bruxelles.

 

 

Non à l'austérité! Priorité à l'emploi et à la croissance!

 

Parce que les mesures d’austérité risquent de conduire l’Europe vers la récession et d’augmenter le chômage.

La crise financière a plongé l’Europe dans la pire situation que nous ayons eu à connaître depuis les années 1930. 23 millions de chômeurs en Europe, des millions de citoyens européens qui sont fragilisés, précarisés et une tension sociale qui grandit un peu partout.

Face à cette situation, la seule réponse des gouvernements européens est d’adopter des mesures d’austérité qui vont également affecter la solidarité sociale et la croissance.

 

Parce que cette crise n’est pas la nôtre, l’addition doit être payée par les banques et non par les travailleurs.

Nous refusons:

- Les plans d’austérité en Europe, les coupes sombres dans les salaires et les retraites,

- La précarisation et le chômage des jeunes et des moins jeunes,

- La déréglementation du code du travail et la régression sociale,

- La pauvreté et l’exclusion sociale,

- L’augmentation des inégalités sociales.

 

Parce que nous voulons une Europe plus sociale et plus solidaire pour les citoyens européens, en particulier les jeunes, les retraités et les femmes.

Nous demandons:

- L’accès à des emplois de qualité, des emplois stables,

- Le développement de la formation pour tous,

- La garantie d’un salaire décent,

- Une protection sociale forte, garante de la cohésion sociale et de la solidarité,

- La protection du pouvoir d’achat,

- La garantie de meilleures retraites,

Des services publics et sociaux de qualité accessibles à tous.

 

Parce que nous voulons une véritable croissance durable.

Nous demandons :

- L’instauration d’une taxe sur les transactions financières afin d’assurer une politique publique d’investissement,

- Le développement de politiques industrielles durables et dynamiques basées sur des politiques bas carbone,

- Un renforcement des moyens de coordination et de transparence fiscales pour éviter le dumping social en Europe.

 

Les manifestants partiront de la Gare de Midi le mercredi 29 septembre vers 13h00, passeront par la Rue Belliard et le Rond Point Schuman pour arriver à l'Esplanade du Cinquantenaire vers 16h00. Nous vous invitons à consulterl'itinéraire de la manifestation: Téléchargement Plan du parcours - manifestation .

26 septembre: la journée des langues en Europe

Le 26 septembre est la journée européenne des langues. Si les chevaliers de l'ordre de Saint Jean ont, par le passé, pu se targuer de parler huit langues, le Parlement européen fait bien mieux s'exprimant dans 23 langues officielles.  

De l'anglais au maltais en passant par le slovaque et le portugais, l'enjeu est de faire vivre la démocratie européenne pour tous les citoyens. 

 

La Journée européenne des langues est une initiative lancée par le Conseil de l'Europe, regroupant 49 pays et ayant son siège à Strasbourg. Cette institution intergouvernementale souhaitait promouvoir le multilinguisme pour rapprocher les peuples et les cultures tout en conservant la diversité culturelle qui fait le charme du Vieux continent. 

 

Le Parlement européen est lui aussi attaché au principe du multilinguisme. Il est inscrit dans les traités européens : chaque citoyen doit être en mesure de s'informer sur le travail de ses représentants (les députés européens) dans sa propre langue. C'est un principe démocratique de base. 

 

Chaque Européen peut ainsi s'adresser au Parlement européen dans sa propre langue et exiger de recevoir une réponse dans cette même langue. Les actes législatifs sont automatiquement traduits et les débats dans l'hémicycle sont interprétés, simultanément, en toutes les langues. 

 

Pour rappel, le premier règlement adopté par les Communautés européennes en 1958 établissait que les langues officielles de leurs institutions seraient les quatre langues - allemand, français, italien et néerlandais - de leurs pays fondateurs - l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

 

À chaque élargissement, les langues des nouveaux États membres ont ensuite été intégrées. En 1973 ont été ajoutés l'anglais, le danois et l'irlandais - cette dernière langue seulement en tant que "langue des Traités", c'est-à-dire vers laquelle l'acte d'adhésion de l'Irlande et les textes fondamentaux concernant ce pays devaient être traduits.

 

Sont ensuite devenus langues communautaires le grec en 1981, l'espagnol et le portugais en 1986, le finnois et le suédois en 1995 et, enfin, l'estonien, le hongrois, le letton, le lituanien, le maltais, le polonais, le tchèque, le slovaque et le slovène, en 2004.

 

Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte officiellement 23 langues, avec l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie ; l'irlandais est devenu langue officielle à la même date.

 

Avec 23 langues officielles, pas moins de 506 combinaisons linguistiques sont possibles, puisque chaque langue peut être traduite dans 22 autres langues. Pour relever ce défi, le Parlement européen s'est doté de services d'interprétation, de traduction et de contrôle des textes juridiques performants. Des règles très strictes ont aussi été mises en place pour garantir l'efficacité de ces services et maintenir des coûts budgétaires raisonnables.

 

Je tiens d'ailleurs à  remercier vivement les interprètes et les traducteurs pour le travail considérable effectué chaque jour à nos côtés.

 

Le Parlement européen renforce la surveillance des médicaments

Le Parlement européen a approuvé, mercredi 22 septembre, un nouveau plan d'alerte visant à renforcer le contrôle des effets indésirables des médicaments et ainsi protéger au mieux les patients. Ce projet prévoit notamment la création de sites Internet nationaux et européens de médicaments destinés à fournir des informations sur les médicaments et leurs effets secondaires avérés aux citoyens européens. Ce plan entrera en vigueur courant 2012.

 

Les effets indésirables des médicaments réduisent la qualité de vie des patients, multiplient les hospitalisations, prolongent les séjours à l'hôpital et augmentent la mortalité. Ils entrainent une charge financière considérable pour les systèmes de santé. Prévenir ces effets indésirables est le but de la pharmacovigilance.

 

Plusieurs désastres de santé publique sont là pour nous rappeler la nécessité de renforcer la pharmacovigilance et protéger ainsi les patients. Dans l’Union européenne, chaque année, près de 200 000 décès sont dus à des réactions indésirables à des médicaments. Cinq pour cent des hospitalisations seraient causées par ces mêmes effets et le coût global s’élèverait à 80 milliards d’euros pour la société.

 

Les propositions de la Commission européennes conduisaient pourtant à affaiblir le système actuel, en donnant un rôle central aux firmes dans le recueil, l'alerte, l'analyse et l'information sur les effets indésirables de leurs médicaments. Cette situation est inacceptable en raison des conflits d'intérêts majeurs qu'elle comporte.

Le rapport de ma collègue socialiste, Linda McAvan, est parvenu à rétablir un équilibre marquant davantage l’importance de la sécurité du patient.

 

Des moyens existent pour renforcer la pharmacovigilance en Europe : nous devons davantage encadrer les critères d'obtention d'une autorisation de mise sur le marché. Pour cela, nous devons renforcer et garantir l'indépendance intellectuelle des études qui précédent les autorisations de mise sur le marché. Une bonne gouvernance en matière de pharmacovigilance passe par plus de transparence, afin de faire cesser la confusion des rôles entre autorités et laboratoires pharmaceutiques très en amont.

 

Je continuerai à défendre les intérêts des patients dans la négociation de mon rapport sur l'information relative aux médicaments prescrits.