En septembre 2009, j'ai été nommé rapporteur socialiste sur le rapport relatif à l'information des patients sur les médicaments soumis à prescription médicale. L’objectif de ces travaux est de promouvoir la santé publique dans la Communauté en établissant des règles harmonisées concernant l’information sur les médicaments soumis à prescription médicale.
Les discussions sur cette question se poursuivent au Parlement. La commission environnement a adopté, aujourd'hui, le rapport et les propositions législatives transmises par la Commission européenne.
De mon point de vue, ces propositions de révision de la directive ne répondent pas correctement aux besoins exprimés par les citoyens européens.
L'unique motivation de la Commission européenne pour proposer de modifier la législation en vigueur semble être de servir les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques en élargissant leurs marchés. Cette opération ne présente aucun intérêt, ni pour les citoyens européens, ni pour les Etats membres. Elle représente au contraire de la bureaucratie supplémentaire, une augmentation des dépenses, et fait prendre des risques aux patients.
Pour ces raisons, j'ai, dans un premier temps, souhaité que le Parlement européen rejette les propositions de révision suivantes et demande à la Commission européenne de procéder à une réévaluation du dossier.
Cependant, ces derniers mois nous ont permis de travailler à la rédaction d'amendement de compromis visant à remettre la sécurité du patient au cœur de cette législation.
La substance du texte ayant évolué dans une bonne direction au cours des six derniers mois, ma demande de rejet n'a donc plus lieu d'être. Le projet de rapport, tel que modifié, est parvenu à contrebalancer les propositions initiales de la Commission européenne. Ces dernières souhaitent davantage ouvrir la porte à la promotion directe par les firmes pharmaceutiques, ce qui était un non-sens en termes de réponse aux besoins réels des patients.
L'information des patients ne doit en aucun cas être un prétexte pour servir les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques en élargissant leurs marchés.
Les amendements de compromis proposés modifient, en grande partie, l'état d'esprit du texte en défendant une stratégie plus ambitieuse destinée à améliorer l’accès des citoyens européens à des informations pertinentes sur la santé.
Néanmoins, nous devons encore obtenir des modifications du projet de rapport pour qu'un accord définitif soit envisageable. Il s'agit notamment de trouver un juste milieu entre la promotion d'un médecin pédagogue qui informerait ses patients sur demande et celle d'un médecin vecteur de publicité qui distribuerait la documentation des firmes pharmaceutiques à tout va. Les négociations, sur ce point, se poursuivent.
Ce rapport sera soumis au vote de l'ensemble des députés européens lors de la session plénière de décembre 2010. D'ici là, Je continuerai bien sûr à vous tenir informés de l'évolution du dossier.
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Rédigé par : ceinmarque | vendredi 09 août 2013 à 23:48