Le blog de Gilles Pargneaux

Les journées parlementaires du PS se poursuivent

Les journées parlementaires du Parti socialiste se poursuivent à Pau. J'interviendrai aujourd'hui au nom de la délégation socialiste française du Parlement européen.

 

Vous pourrez suivre en direct tous les débats sur le site du site du Parti socialiste.

Les chaines parlementaires, Public Sénat et LCP, retransmettent également les interventions et les débats.

 

Voici le programme de ce mercredi:

 

09h15 : Ouverture 3è séance plénière

Intervention d’Alain Rousset, président de la région Aquitaine
Intervention de D. Habib, député des Pyrénées Atlantiques

 

09h30-10h15 : Ce que changera un Sénat de gauche

 

10h15 : Discours de Jean-Pierre Bel, président du groupe au Sénat

 

10h15-11h00 : Face à l’austérité, notre rigueur c’est la justice ! (rapport commission des Finances)

Le budget
Notre stratégie économique et industrielle
Notre réforme fiscale
 

11h00 : Intervention de Gilles Pargneaux  (représentant de la délégation française au groupe PSE du Parlement européen)

 

11h15 -12h00 : Une République rassurante (rapport commission des lois)

Projet de loi Besson
La déchéance de nationalité
La pénalisation des parents
La réforme pénale

 

12h00 : Discours de Martine Aubry, 1ère secrétaire du Parti socialiste

L'indépendance des enquêtes sur les accidents d'avion devrait être mieux garantie

Le Parlement européen a approuvé ce mardi 21 septembre une série de nouvelles règles relatives à la prévention des accidents aériens et au déroulement des enquêtes.

 

La législation approuvée vise à garantir l'indépendance des enquêtes sur les accidents d'avion.

 

A l'avenir, les compagnies aériennes de l'UE ainsi que les compagnies non communautaires au départ d'un aéroport de l'UE seront tenues de produire une liste de toutes les personnes à bord d'un aéronef « le plus rapidement possible, et au plus tard dans les deux heures suivant l'annonce d'un accident ». Le  nom d'une personne à bord ne pourra être rendu public avant que les familles ou les proches des passagers n'en aient été informés, et seulement s'ils ne s'y opposent pas. Immédiatement après l'annonce d'un accident, la liste des marchandises dangereuses à bord de l'avion devra également être publiée.

 

Les compagnies aériennes devront proposer aux passagers de désigner une personne de contact en cas d'accident. Cette information pourra être utilisée uniquement par les compagnies aériennes en cas d'accident et ne sera pas communiquée à des tiers et ne pourra pas servir à des fins commerciales.

 

Ces nouvelles règles tendent également à renforcer les moyens d'enquête lors d'un accident aérien au sein de l'Union.

 

Un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile sera mis en place. Ses objectifs seront :

 

- de préparer des recommandations sur les politiques et réglementations de l'UE relatives aux enquêtes de sécurité et à la prévention des accidents et incidents

- d'encourager le partage des informations utiles à l'amélioration de la sécurité aérienne

- de promouvoir les meilleures pratiques dans le domaine des enquêtes de sécurité en vue de mettre au point une méthodologie commune en la matière au niveau de l'Union.

 

Cette législation ayant déjà fait l'objet d'un accord avec les États membres au sein du Conseil, elle devrait entrer en vigueur 20 jours après sa publication.

21 et 22 septembre 2010: journées parlementaires du Parti socialiste

Les 21 et 22 septembre, je participe aux journées parlementaires socialistes à Pau. Vous pourrez suivre en direct tous les débats sur le site du site du Parti socialiste.

Les chaines parlementaires, Public Sénat et LCP, retransmettent également les interventions et les débats.

 

Je vous invite à prendre connaissance du programme de la première journée: 

 

11h- 12h30: Première séance plénière

Discours d’accueil de Martine Lignières Cassou, députée-maire de Pau
Présentation du programme
Débat sur « la République abîmée » avec Emmanuel Todd, démographe, Thierry Puech, directeur de la rédaction d’Alternatives économiques et Stéphane Rozès, politologue
Discours de Jean-Marc Ayrault, président du groupe à l’AN

 

16h45-17h30: D’une autre réforme des retraites aux  fondations d’un nouveau contrat social (rapport de la commission des Affaires sociales)

Retraites
PLFSS et organisation du système de santé
Dépendance
Emploi

 

17h30-17h45: Une diplomatie à réparer (Rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense)

Afghanistan
Réforme de l’action extérieure de la France
Evaluation des programmes de développement de l’ONU (dits « objectifs du millénaire »)

 

17h45-18h30: décentralisation, écologie, les nouvelles obligations de la République (rapport de la commission des affaires économiques et du développement durable)

Réforme territoriale
Tarifs de l’énergie
Crise agricole
L’écologie oubliée

 

18h30-19h15 : L’éducation, victime et remède de la République abimée (rapport de la commission des Affaires culturelles)

Redonner le désir d’école
Propositions pour l’égalité des chances

Les sujets de la plénière

 

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 20 au 23 septembre à Strasbourg. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:

 

Le président Van Rompuy intervient pour la première fois à Strasbourg. Nous  débattrons des résultats du sommet de l'Union européenne (UE) du 16 septembre avec le Président du Conseil européen. Seront notamment abordés les relations de l'UE avec ses partenaires stratégiques et les avancées de la task-force sur la gouvernance économique.

 

Supervision financière : dernier vote avant l'action. Le Parlement devrait valider le paquet « surveillance financière », qui apportera des changements fondamentaux dans la régulation et la supervision financières en Europe. Trois nouvelles autorités européennes seront mises en place pour superviser le fonctionnement des banques, des marchés financiers et des organismes d'assurance et de retraites, tandis qu'une quatrième entité sera chargée du suivi du risque au niveau macroéconomique.

 

Une réponse commune aux futures crises d'approvisionnement en gaz. Les ménages ne devraient pas risquer une pénurie de gaz en cas de crise et de telles crises devraient être mieux gérées grâce à une meilleure coordination dans l'UE et des plans d'interconnexion des réseaux. Nous examinerons le projet mercredi.

 

Accidents d'avion : des investigations de meilleure qualité. L'augmentation du trafic aérien requiert une amélioration des enquêtes sur les accidents afin d'optimiser la prévention. Une nouvelle réglementation assurera l'indépendance des enquêtes. Le texte exige que les compagnies aériennes produisent la liste des passagers à bord dans un délai de 2 heures après l'accident afin d'informer les proches. Avant le vol, les passagers pourront également indiquer le nom d'une personne à joindre en cas d'accident.

 

Des médicaments plus sûrs.Les patients européens seront mieux protégés et informés sur l'utilisation et les effets indésirables des médicaments si l'accord entre le Parlement européen et les Etats membres est approuvé dans son ensemble. Il prévoit la mise en place de sites web pour fournir de plus amples informations aux patients. Ceux-ci auront l'opportunité de notifier les réactions indésirables aux autorités nationales.

 

Contrôler les pesticides pour protéger la santé. Qu'il s'agisse d'éliminer les bactéries dans l'eau ou les limaces dans le jardin, les pesticides doivent être validés comme sûrs avant de pouvoir être mis sur le marché européen. Les règles sur les produits « biocides » (c'est-à-dire non-agricoles) sont révisées afin mieux respecter la santé et l'environnement, tout en simplifiant la procédure de validation pour les entreprises désireuses de mettre leurs produits sur le marché.

 

Commerce en ligne : un label de confiance de l'UE.Internet est le créneau de croissance le plus rapide du commerce de détail, mais seul un consommateur sur trois envisage d'effectuer des achats en ligne dans un autre pays de l'UE. Nous souhaitons encourager l'e-commerce transfrontalier et renforcer la confiance des consommateurs.

 

Relations UE-Turquie: une union douanière plus fonctionnelle. Les relations commerciales UE-Turquie doivent progresser : les mécanismes douaniers doivent être pleinement fonctionnels, la bureaucratie simplifiée et les barrières tarifaires et non-tarifaires éliminées, souligne une résolution de la commission du commerce international. Ankara doit également étendre l'union douanière avec l'Union européenne à dix nouveaux pays, dont Chypre, à défaut de quoi le processus d'adhésion à l'UE pourrait être entravé.

 

Congo : graves violations des droits de l'homme. Nous examinerons un projet de rapport des Nations Unies faisant état de sérieuses violations de droits de l'homme en République démocratique du Congo (RDC) entre 1993 et 2003.

 

Enrayer la perte de biodiversité d'ici 2020. Nous regrettons profondément que l'objectif d'enrayer la perte de biodiversité d'ici 2010 n'ait pas été atteint et estimons que le maintien de la biodiversité devrait être pris en compte dans l'ensemble des politiques de l'UE.