Le blog de Gilles Pargneaux

Vote de la résolution sur le cadre financier pluriannuel par le Parlement européen

J'ai bien pris acte de l’accord politique intervenu sur le cadre financier pluriannuel et voté en faveur de la résolution adoptée aujourd’hui par le Parlement européen. Parce que bloquer un accord sur le cadre financier reviendrait à enterrer l’aide aux plus démunis et l’initiative en faveur de la jeunesse, notre délégation socialiste a fait le choix de la responsabilité.

Entre le projet d’accord du 19 juin et celui du 27 juin, les résultats concrets obtenus par les socialistes européens sont nombreux :

- Flexibilité : l'accord du 19 juin ne permettait pas d'utiliser l'ensemble des montants sous le plafond global de 908 milliards. La nouvelle proposition assure une flexibilité totale jusqu'en 2018 et augmente largement les limites de marge de 2018 à 2020. La flexibilité doit permettre de mieux dépenser l’argent et de compenser la baisse du budget communautaire. Nous pourrons dépenser au final plus que dans la période précédente.

- Initiative pour l'emploi des jeunes : en concrétisant la « garantie jeunesse », c’est une longue bataille des socialistes européens qui vient de passer un premier cap. 300 000 jeunes en France vont en bénéficier, dans les régions où le chômage des jeunes actifs dépasse les 25 %. Chaque jeune, après 4 mois au chômage, se verra proposer soit un travail, soit un apprentissage, soit une formation. Ces 8, 5 milliards d’euros ne peuvent être débloqués sur les deux prochaines années qu’avec l’approbation du cadre financier pluriannuel.

- Aide aux plus démunis : après la disparition programmée du PEAD pour la fin de l’année 2013 par le Président de la République précédent, l’aide aux plus démunis ne peut exister qu’à la condition que l’Europe se dote d’un budget pour la période 2014-2020. C’est là encore une victoire des socialistes européens, en particulier soutenus par la France : nous avons obtenu un fonds obligatoire à hauteur de 2,5 milliards d’euros, et 1 milliard d'euros supplémentaire en participation volontaire.

- Budget 2013 : préalable aux négociations du budget 2014-2020, le budget 2013, qui souffrait d'un défaut de 11 milliards d'euros, sera abondé avant l’été à hauteur de 7,3 milliards d'euros. Cette décision sera entérinée dans une décision formelle le 9 juillet prochain. La Commission présentera à l'automne un projet de budget rectificatif, basé sur les dépenses réellement constatées, afin de combler le reste des sommes dues. C’est une des raisons pour lesquelles le Parlement européen n’approuve pas dès maintenant le cadre financier pluriannuel. Il s’agit de s’assurer que le Conseil va honorer cet engagement.

L'adoption formelle par un vote d'avis conforme sur les textes eux-mêmes est attendue pour le mois d’octobre, les rapports liés devant être approuvés conjoitemment.

Cet accord devient pour moi acceptable ; bien sûr, si les socialistes français étaient seuls à décider, il serait d’une autre nature, à commencer par les montants qui seraient bien plus élevés. Mais les résultats obtenus montrent quelles sont nos priorités, d’autant que ces résultats s’ajoutent aux garanties déjà obtenues pour les politiques qui intéressent la France, notamment : la PAC, les grands projets, la recherche et le soutien aux PME. Les socialistes continueront de se battre pour que les élections européennes et celles dans les Etats membres donnent un autre visage à l’Europe et pour réformer ce système à bout de souffle.

Protégeons nos droits fondamentaux, luttons contre l'espionnage américain

Depuis quelques semaines, nous faisons face à un scandale d'une ampleur inédite. Edward Snowden, consultant pour la NSA, l'agence du renseignement américain, a révélé des détails sur l'appareil d'espionnage américain PRISM dédié à l'espionnage des gouvernements, parlementaires, diplomates, hauts fonctionnaires et citoyens de l'Union européenne! Ces révélations sont de la plus haute gravite, d'autant plus entre des alliés aussi proches que l'UE et les Etats-Unis. Notre relation doit être construite sur la confiance et non la méfiance. Cet acte d'hostilité est tout à fait inqualifiable de la part d'un pays partenaire.

En tant que socialiste, je me suis toujours battu pour la protection de la vie privée et des données personnelles. Garder leur maîtrise est un droit fondamental que je défends et qui est inscrit dans les traités de l'Union européenne. Depuis la Révolution de 1789, la liberté des citoyens est le droit fondamental qui structure notre espace public et notre Histoire collective. C'est certainement le lien le plus fort qui existe entre tous les Européens.

Cette situation exceptionnelle appelle des réponses rapides, claires et à la mesure de la gravité du scandale. Avec les députés de la délégation socialiste française du Parlement européen et ceux du groupe Socialistes&Démocrates, nous demandons la suspension des négociations commerciales avec les Etats-Unis (un large traité de libre-échange est en effet en cours de négociation en ce moment). De plus, une commission d'enquête parlementaire doit être mise en place pour faire la lumière sur cette affaire. Ces demandes sont de la plus haute importance pour rétablir la confiance mise à mal par les pratiques intolérables des Etats-Unis et tirer toutes les leçons nécessaires sur nos relations avec ce pays, et sur l'Europe elle-même.

L'UE s'accorde sur un plan de lutte contre le chômage des jeunes

Le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a adopté des mesures visant à lutter contre le chômage des jeunes (18-25 ans) qui sont la population la plus touchée par la crise aujourd'hui : sur 26 millions de chômeurs en Europe actuellement, près d'un quart sont des jeunes de moins de 25 ans. En Grèce et en Espagne, plus de la moitié des jeunes sont au chômage.

En concrétisant la "garantie jeunesse" est une longue bataille des socialistes européens qui vient de passer un cap. Dans cette lutte contre le chômage des jeunes, l'Europe joue sa crédibilité et son avenir. Si les moins de 25 ans ont l'impression que les politiques et l'Europe sont incapables de leur assurer un futur, ce sont les populistes et les nationalistes qui prospèreront.

L'initiative est ciblée sur les régions ayant un taux de chômage supérieur à 25%, ce qui inclut en France le Nord-Pas-de-Calais, le Languedoc-Roussillon, la Champagne-Ardenne, l'Aquitaine ainsi que les Dom-Tom. En France, ce plan pourrait bénéficier à 300 000 personnes en France.

Le principe de la garantie jeunesse repose sur une mobilisation accrue des organismes de suivi des chômeurs, qui devront proposer « un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage » dans les 4 mois suivant leur sortie du système scolaire.

Ce nouveau plan est une reformulation des mesures déjà prévues dans le cadre financier 2014-2020 à l'aune de l'urgence de la situation des jeunes européens. On obtient au final une enveloppe de 8 milliards dont 6 utilisables dans les deux premières années de l'exercice budgétaire.

Cette garantie jeunesse est la première réalisation concrète du pacte de croissance obtenu par François Hollande dans les semaines qui ont suivies son élection. La zone euro doit avancer plus vite et plus loin désormais. Approfondissement sociale et démocratique doit être à l'ordre du jour des futurs grands chantiers européens.

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 1er au 4 juillet à Strasbourg

Cadre financier pluriannuel 2014-2020: vote mercredi

Suite à l'issue des négociations du jeudi 27 juin entre le Président du Parlement européen, Martin Schulz, et le Premier ministre irlandais, Enda Kenny, la plénière se prononcera à une majorité simple sur une résolution politique mercredi. Les textes législatifs finaux - en préparation - seront mis aux voix en septembre. Le Parlement peut adopter le CFP uniquement à majorité qualifiée.

Adhésion de la Croatie

L'UE accueillera son 28e membre le 1er juillet lorsque la Croatie rejoindra le club européen. Pour célébrer cette occasion, les drapeaux seront levés à l'extérieur du bâtiment du Parlement à Strasbourg à 16h30. Le Président du Parlement, Martin Schulz, ouvrira la séance à 17h00, saluera les députés croates et prononcera un discours de bienvenue. La cérémonie sera clôturée par l'hymne européen.

Climat: le gel des enchères de permis CO2 revient en plénière

Un gel des enchères de certains quotas d'émission de gaz à effet de serre afin de soutenir l'innovation sera voté une seconde fois ce mercredi, après que la plénière ait rejeté la mesure d'une courte majorité en avril. Nous plaidons pour une réintroduction des crédits gelés plus rapide et prévisible. Nous proposons également d'allouer une partie des revenus des enchères à l'innovation.

L'UE sera plus réactive contre les pandémies

La capacité de l'UE à faire face aux menaces transfrontalières pour la santé, telles que le coronavirus, l'épidémie E. coli de 2011 ou la grippe H1N1 de 2009, sera renforcée par un projet de loi qui sera examiné mercredi et adopté jeudi. Le texte, objet d'un accord avec le Conseil, permettra de décréter l'état d'urgence sanitaire à l'échelle européenne, ainsi qu'une disposition facilitant l'achat commun de vaccins par les États membres.

Surveillance de l'Agence pour la sécurité nationale américaine: protéger davantage les données des citoyens européens

Nous aborderons les implications de l'affaire PRISM de surveillance sur Internet par les États-Unis pour les données personnelles des citoyens de l'UE. Nous soulignerons la nécessité d'accélérer la réforme sur la protection des données, lors d'un débat avec la Commission et le Conseil mercredi. Nous évoquerons les récents articles de presse sur un autre programme de surveillance secret, Tempora, qui, selon les allégations, serait mené par l'agence de renseignements britannique.

Respect des valeurs européennes par la Hongrie: examen de la situation en présence de M. Orbán

Les recommandations aux autorités hongroises pour remédier rapidement à toute violation des valeurs fondamentales de l'UE sont énoncées dans une résolution mise aux voix mercredi. En cas de non-respect de ces valeurs par les autorités, le texte demande au Parlement d'envisager un recours conformément à l'article 7, paragraphe 1, du traité de l'UE, qui permettrait au Conseil des ministres de déterminer s'il existe un risque réel de violation sérieuse.

Des sanctions plus sévères pour les cybercriminels

Les cybercriminels seront soumis à des peines européennes plus strictes, selon un projet de directive qui sera voté jeudi. Les nouvelles règles, objet d'un accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil, visent également à prévenir les cyberattaques et à encourager la coopération policière et judicaire. Elles exigent des pays de l'UE de répondre aux demandes d'aide urgentes dans un délai de huit heures.

Eaux de surface: de nouvelles substances sous surveillance

Une douzaine de substances vont être ajoutées à la liste de l'UE des substances prioritaires pouvant poser un risque pour l'environnement aquatique, lors d'un vote ce mardi sur un accord négocié avec les ministres de l'UE. Une liste de surveillance sera mise en place et inclura trois substances pharmaceutiques.

Élections 2014: une campagne à l'échelle de l'Union sur des questions européennes

Les partis politiques européens devraient nommer leur candidat à la présidence de la Commission suffisamment tôt avant les élections pour disposer d'assez de temps pour mener une campagne européenne sur les questions communautaires, selon une résolution mise aux voix jeudi. Nous souhaitons que les candidats au poste de Président de la Commission présentent leur programme politique en personne dans chaque État membre et que les noms des partis européens figurent sur le bulletin de vote.

Révision des règles européennes sur les contrôles techniques des véhicules afin d'accroître la sécurité routière

Le Parlement devrait adopter, lors d'un vote mardi, des normes européennes minimum pour les contrôles réguliers et techniques des tracteurs routiers et se prononcera sur les caravanes légères.

Débat sur la fermeture de la télévision grecque

Nous débattrons, mercredi, de la fermeture, le 11 juin, de l'organisme de télédiffusion grecque (ERT) en présence de la Commission et du Conseil. La décision du gouvernement grec a provoqué de nombreuses réactions et manifestations et a mené le troisième parti de la coalition gouvernementale en Grèce, Gauche démocratique, à retirer son soutien au gouvernement.

Une taxe sur les transactions financières ambitieuse qui tienne compte de l'économie réelle

Le Parlement se prononcera sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières mercredi. Le texte appelle à un large champ d'application de la taxe, avec une taxation à 0,1% des transactions boursières et d'obligations et à 0,01% des produits dérivés dans 11 pays de l'UE. Jusqu'en janvier 2017, des taux inférieurs s'appliqueront aux transactions sur les obligations souveraines et aux fonds de pension. Selon ces règles, se soustraire au paiement de la taxe serait plus onéreux.

Nos priorités pour un examen approfondi du secteur bancaire

Nous déterminerons nos priorités pour un examen complet des banques européennes. Les membres des conseils d'administration devraient être responsables en cas d'erreurs et les banques devraient séparer leurs activités commerciales risquées de leurs activités plus traditionnelles de détail.

Priorités de la Présidence lituanienne

Le Parlement débattra mercredi du programme de la prochaine Présidence lituanienne du Conseil, en présence de sa Présidente, Dalia Grybauskaitė. Les discussions, débutant à 9h00, devraient porter sur les moyens de restaurer la crédibilité économique de l'UE et sur le renforcement de l'UE en tant que modèle d'ouverture et de sécurité.

Bilan du Conseil européen

Nous débattrons, mardi, de l'issue du dernier sommet européen, en présence des Présidents Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso. L'Union bancaire, la lutte contre le chômage des jeunes, les recommandations de réformes par pays et les prochaines étapes de la gouvernance économique figureront parmi les sujets principaux du débat.

Le militant cubain Guillermo Fariñas reçoit son prix Sakharov trois ans après son octroi

Guillermo Fariñas, lauréat du prix Sakharov de 2010, recevra son prix lors d'une cérémonie organisée mercredi 3 juillet à midi pendant la session plénière de Strasbourg. En 2010, les autorités cubaines lui avaient interdit de participer à la cérémonie de remise du prix et sa chaise était restée symboliquement vide.

Inondations en Europe centrale: réagir plus rapidement aux catastrophes naturelles

Les fonds d'urgence doivent parvenir plus rapidement aux victimes de catastrophes naturelles et le mécanisme à cet égard doit devenir plus flexible. Dans une résolution mise aux voix mercredi, le Parlement devrait demander l'aide du fonds de solidarité européen.