Le blog de Gilles Pargneaux

La commission environnement limite les agrocarburants les plus polluants

Les députés de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen ont adopté aujourd'hui le rapport qui vise à contenir les effets pervers des agrocarburants. Ces carburants peuvent en effet être encore plus polluants que des carburants conventionnels si l'on prend en compte les modifications importantes de l'agriculture qu'ils induisent. Le rapport a recueilli 43 voix pour, 26 contre et 1 abstention.

Je me félicite de l'adoption de ce rapport et des compromis ambitieux qui ont été trouvés par les différents groupes politiques.

Depuis les précédentes législations européennes, nous nous trouvions dans la situation paradoxale où la consommation de carburant agricole entrait en concurrence avec d'autres secteurs vitaux : Nous nous sommes ainsi aperçus qu'en plus d'augmenter les prix des denrées alimentaires, la culture de ces agrocarburants attisait la déforestation ou des modifications de cultures vivrières dans les pays en développement au profit de la production de simple carburant. Il était donc urgent d'agir

Je me suis particulièrement impliqué dans ce dossier pour limiter la prolifération de ces carburants tout en protégeant les nombreux emplois que ce secteur a engendrés, notamment en France. Cette exigence de sécurisation des emplois a été le pendant de mon soutien à la limitation des agrocarburants.

Je suis très satisfait des compromis trouvés dans notre commission. Nous recommandons ainsi un plafond de 5,5% pour la consommation de ces carburants dans les transports en Europe, et nous prenons en compte le facteur CASI (Changement Indirect d'affectation des Sols) dans une partie de la législation pour mieux identifier les carburants réellement moins polluants.

Soyons responsables, certes, envers l'environnement mais soyons aussi responsables envers les emplois européens de ce secteur, grâce à des délais d'entrée en vigueur et des exemptions prévus par le rapport voté aujourd'hui, tel a été le message que j'ai voulu porter. Nous nous dirigeons désormais vers le vote en session plénière qui aura lieu dès la première session de la rentrée, au mois de septembre.

Empêcher une nouvelle génération de fumer

Le tabagisme fait à l’heure actuelle près de 6 millions de victimes par an dans le monde, dont 700 000 en Europe. Ce chiffre pourrait atteindre huit millions en 2030. Pour inverser
cette tendance inquiétante, nous devons prendre des mesures fermes et strictes.

Plus de dix ans se sont écoulés depuis l’adoption de la directive sur les produits du tabac en vigueur. Afin de tenir compte de l’évolution du marché et de la situation internationale ainsi que du progrès scientifique, il est devenu nécessaire d’actualiser et de compléter cet instrument.

Pour cette raison, la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) a adopté hier une proposition de révision de la directive sur les
produits du tabac à 50 voix pour, 13 contre et 8 abstentions. Cette législation révisée améliorera  le fonctionnement du marché intérieur, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé.

Je tiens à féliciter ma collègue britannique, Linda McAvan, rapporteure sur ce texte en commission ENVI, pour son travail et pour le temps passé à négocier sur les 1360 amendements déposés. 

Des 65 amendements de compromis proposés par la rapporteure peuvent être retenus les améliorations suivantes :

 - Étiquetage et conditionnement: tous les paquets de cigarettes et de tabac à rouler doivent porter un avertissement combiné (texte plus image) relatif à la santé couvrant 75 %
des faces avant et arrière des paquets. Les éléments publicitaires sont interdits. Les indications actuelles concernant le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone, jugées trompeuses, sont remplacées par un message imprimé sur la tranche du paquet indiquant que la fumée du tabac contient plus de soixante-dix substances cancérigènes. Les États membres restent libres d’adopter un conditionnement neutre dans les cas dûment justifiés.

-Cigarettes fines : ces dernières devraient être interdites. Les paquets en forme de
rouges à lèvres seront également interdits.

-Cigarettes électroniques : les règles européennes relatives aux médicaments stipulent que les cigarettes électroniques doivent être seulement être vendues en pharmacie. Cependant,
compte tenu du potentiel de ces produits pour aider les fumeurs à s’arrêter, les États membres devraient considérer la vente de ces produits en dehors des pharmacies.

- Ingrédients: un modèle électronique pour la déclaration des ingrédients et des émissions sera mis en place. Il est proposé d’interdire les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac sans combustion contenant des arômes caractérisant ainsi que les produits présentant un niveau accru de toxicité et de risque de dépendance.

- Tabac sans combustion: l’interdiction visant les produits du tabac à usage oral («snus») est maintenue, sauf pour la Suède qui bénéficie d’une dérogation.

- Ventes à distance transfrontalières: un régime de notification pour les détaillants en ligne et un mécanisme de contrôle de l’âge sont mis en place afin de garantir que les produits du tabac ne sont pas vendus à des enfants ou à des adolescents.

- Commerce illicite: un système d’identification et de suivi et des dispositifs de sécurité (notamment des hologrammes) sont prévus, de façon à s’assurer que seuls des
produits conformes à la directive sont écoulés sur le marché de l’Union.

La proposition de directive doit encore être soumise à l’ensemble des députés lors de la session plénière de septembre prochain. Si elle est adoptée en 2014, elle entrera ainsi en vigueur en 2016. L’action de mon groupe politique, derrière la rapporteure Linda MacEVAN, a été  guidée par la volonté d’empêcher la nouvelle génération de fumer en rendant le  tabac moins séduisant : beaucoup de fumeurs commencent avant l’âge de 15 ans et 70% avant l’âge de 18 ans. Cette situation doit cesser! ".

Du bœuf à la tuberculose dans nos assiettes ?

Selon le journal britannique Sunday Times, 28 000 carcasses de bœuf infecté par le bacille de la tuberculose bovine seraient exportées chaque année à partir des abattoirs britanniques vers la France, la Belgique et les Pays-Bas.

En France, cette viande serait écoulée dans les cantines ou dans les restaurants militaires et hospitaliers sous la forme de tartes et de friands. Elle est aussi utilisée pour la nourriture destinée aux animaux.
De grandes enseignes britanniques comme les supermarchés Tesco, Sainsbury’s Waitrose ainsi que les chaînes Mc Donald’s et Burger King ont cependant refusé d’utiliser cette viande à cause des risques éventuels pour les consommateurs.

La tuberculose bovine, qui a augmenté fortement ces 25 dernières années, est la maladie qui touche le plus le bétail anglais.
Écartés de leur troupeau, les animaux malades sont vendus par une agence vétérinaire publique britannique à un abattoir du Somerset, au sud-ouest de l'Angleterre, qui les tue puis revend ces viandes à son tour, mais sans préciser aux acheteurs qu'elles sont porteuses des germes de la tuberculose.

Cette pratique est d'après le quotidien anglais « légale » car ces carcasses exportées sans étiquetage particulier présentent « un risque de transmission à l'homme possible mais très faible », précise le journal

Mais faible ne signifie pas pour autant qu'il n'y a aucun risque.

Outre la viande, le lait peut aussi être porteur de la bactérie, ce qui rend les causes de contamination difficiles à évaluer. L'Agence de santé du Royaume-Uni a tout de même lancé une étude pour essayer de comprendre l'origine des derniers cas de contamination à la tuberculose recensés.

Une fois de plus, le principe de précaution devrait, selon moi, prévaloir. C’est en tout cas l’approche adoptée par les grandes enseignes britanniques qui refusent d’acheter cette viande en raison des risques éventuels pour les consommateurs.

Cette différence de réaction d’un pays à l’autre me pousse à interroger une nouvelle fois la Commission européenne sur la question de l’étiquetage et de la traçabilité de la viande. Je vous ferai part de sa réponse dès sa réception.

Interview d'euradionantes sur les menaces transfrontières graves pour la santé

Citoyen et responsable #19 : comment mieux... par euradionantes