Le Parlement européen a adopté, mercredi 20 novembre, le règlement européen visant à simplifier les règles encadrant les groupements européens de collectivité territoriale (GECT) pour favoriser leur développement, parfois entravé par les procédures administratives imposées par les Etats membres. Les GECT, créés en 2006, permettent aux collectivités locales européennes, qui le souhaitent, de coopérer et travailler ensemble.
En tant que Vice-président de l’eurométropole Lille-Courtrai-Tournai, 1er GECT créé en 2008 suite à l’adoption du premier règlement de 2006, je peux témoigner de la plus-value que peuvent représenter ces groupements pour mettre en œuvre la politique de coopération territoriale de l’Union européenne et surtout réaliser les objectifs de cohésion territoriale que nous nous sommes fixés dans notre stratégie Europe 2020.
Le GECT Lille-Courtrai-Tournai démontre par de multiples initiatives l’intérêt du dépassement des frontières : ainsi, nous organisons chaque année un forum de l’emploi transfrontalier qui a lieu à tour de rôle entre Lille, Courtrai, Tournai. Nous travaillons actuellement à la réalisation d’un espace public transfrontalier partagé en aménagement une place Jacques DELORS entre deux villes frontalières du nord de la France (HALLUIN) et de Belgique (MENEN). En ce moment, a lieu un festival transfrontalier des arts vivants réunissant la scène artistique française, flamande et wallonne ».
L’Union Européenne doit donc soutenir activement les GECT et faire connaître cet instrument. Il est donc important que les GECT ne soient pas seulement éligibles aux fonds de cohésion comme INTERREG mais doivent pouvoir également prétendre à tous les programmes de l’UE, comme par exemple le mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour améliorer les dessertes ferroviaires ou encore Horizon 2020 pour développer des fonds d’innovation transfrontaliers – comme nous souhaitons le faire au sein de l’eurométropole Lille-Courtrai-Tournai.
A la fin de l’année 2012, on dénombrait 32 GECT en Europe, regroupant environ 700 collectivités locales, régionales et nationales de 17 Etats membres. Quelques 16 groupements supplémentaires sont en cours de création. Il y a une dizaine d’Etats-membres qui ne sont pas encore partie prenante de cette dynamique de coopération et d’intégration européenne. Cela est regrettable pour certains territoires frontaliers. Je salue donc certaines dispositions : la distinction entre statuts et conventions ainsi que la flexibilité concernant l’emploi du personnel qui devraient permettre de faciliter le développement de ces groupements.