Le blog de Gilles Pargneaux

Installation de scanners corporels dans les aéroports européens

En tant que membre de la commission transport et tourisme, j'ai adressé la question suivante à la Commission européenne.

Les Vingt-Sept restent divisés sur la nécessité des scanners corporels dans les aéroports européens après l'attentat manqué du 25 décembre à bord d'un vol Amsterdam-Detroit. Et ce même si Rome, Londres et Amsterdam ont exprimé leur intention d'utiliser cette technologie pour renforcer leur sécurité aéroportuaire. L'Espagne se montre sceptique sur leur utilité tandis que la France et l'Allemagne n'ont pas encore dit " oui" à cette technologie.

 

Jusqu'ici, l'Union européenne a laissé à ses Etats membres la décision d'installer ou non des scanners corporels. En 2008, l'UE avait suspendu l'élaboration d'un texte règlementant l'usage de ces appareils après que le Parlement européen eut demandé une étude approfondie de leur impact sur la santé et la vie privée. Depuis l'attentat manqué du 25 décembre, les réunions d'experts nationaux se multiplient pour évaluer la compatibilité des scanners avec la législation européenne.

Fin de la position dominante de Google?

Le groupe américain Google a indiqué, mardi 23 février, qu'il était visé par des plaintes de trois concurrents, déposées auprès de la Commission européenne.

 

Deux de ces sociétés, le comparateur de prix britannique Foundem et le site spécialisé français ejustice.fr, affirment que le moteur de recherche en ligne de Google rétrograde leurs sites dans les réponses qu'il fournit aux questions des internautes.

La troisième, le comparateur de prix allemand Ciao (propriété de Microsoft), a saisi la Commission européenne au sujet des termes du contrat de partage de revenus publicitaires en ligne.

 

Aujourd'hui, de nombreux acteurs économiques se sentent étouffés par la domination de Google, qui totalise 65,4% des recherches aux Etats-Unis et pas moins de 89,2% dans l'Hexagone. Plusieurs autorités nationales de la concurrence nationale ont déjà fait l'objet de saisines.

En France, le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient de saisir l'Autorité de la concurrence sur la publicité en ligne suite au rapport Zelnik, qui dénonce la captation par Google d'une grande partie des recettes publicitaires du Web au détriment des producteurs de contenus.

 

Pour ces raisons, j'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne:

Dans ce contexte, la Commission européenne peut-elle m'indiquer quelles sont les suites qu'elle entend donner aux trois dépôts de plaintes?

Le réponse de la Commission vous sera transmises, dès sa réception.

Les faux médicaments déferlent sur l'Europe

Une étude, intitulée "Cracking Counterfeit Europe" a été réalisée entre le 27 octobre et le 8 novembre 2009 par Norwood pour le compte du laboratoire pharmaceutique Pfizer Inc. 14 000 hommes et femmes de 14 pays européens y ont participé. Cette étude démontre que les médicaments contrefaits constituent une économie parallèle de très grande ampleur. En Europe, une personne interrogée sur cinq, soit l'équivalent de 77 millions d'individus, reconnaît acheter des médicaments délivrés uniquement sur ordonnance en dehors des circuits autorisés. Ainsi, le marché des faux médicaments en Europe est estimé à plus de 10,5 milliards d'euros par an.

Gain de temps, commodité, soucis d'économie et possibilité d'obtenir un médicament sans ordonnance sont quelques uns des arguments avancés par les acheteurs.

La majorité des personnes interrogées reconnaissent ne pas avoir conscience des risques encourus par la prise de médicaments vendus sur internet.

L'Organisation mondiale de la santé, qui estime de son côté que 50% des médicaments vendus sur internet sont des faux, a d'ores et déjà tiré le signal d'alarme et appelé à la mobilisation pour endiguer ce fléau.

En réaction, j'ai demandé  à la Commission européenne de m'indiquer quelles étaient  les actions qu'elle entendait mettre en œuvre pour renforcer la législation, intensifier la répression de ce trafic, promouvoir des technologies pour vérifier l'authenticité des médicaments et faciliter la labellisation des sites internet médicaux ou la publication de brochures de mise en garde?

En tant que rapporteur socialiste sur l'information aux patients sur les médicaments, je suis ce problème de très près! Je vous ferai donc part de la réponse de la Commission, dès sa réception.

Interdiction du Diméthyle

En tant que membre de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, j'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne:

 

En France, des canapés et fauteuils fabriqués par l'entreprise chinoise Linkwise et contenant du fumarate de diméthyle ont été vendus par l'enseigne d'ameublement Conforama. Ces fauteuils et canapés "allergisants" auraient fait 128 victimes connues selon Claudette Lemoine, responsable du collectif Rouannez-Anna qui regroupe les victimes de toute la France.

Ces victimes souffrent de pathologies diverses: brûlures, eczéma, affections respiratoires, perte de cheveux, douleurs musculaires. Les lots de fauteuils incriminés ont été retirés de la vente fin juin 2008.

 

Un arrêt paru dans le Journal Officiel du 10 décembre 2008 a interdit pour une durée d'un an la commercialisation des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle.

Suite à la série de graves problèmes de santé qui a touché les consommateurs de plusieurs pays européens (France, Finlande, Pologne, Royaume-Uni, Suède) l'Union européenne a interdit à partir du 1er mai 2009 la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle et a imposé le rappel des produits contaminés encore disponibles sur le marché pour une durée d'au moins un an (renouvelable).

 

La Commission peut-elle, d'une part, nous m'indiquer si cette interdiction transitoire a été suivie d'une interdiction définitive à l'échelle de l'Union européenne toute entière? D'autre part, la Commission peut-elle nous préciser si les fabricants des pays tiers peuvent toujours utiliser ce biocide non autorisé et exporter ensuite des produits contenant du fumarate de diméthyle vers l'Union européenne?