Le blog de Gilles Pargneaux

Découverte d'OGM non-autorisés en Suède

Le 6 septembre, la Commission européenne a demandé des explications au géant allemand de l'agrochimie BASF après la découverte récente dans un champ en Suède de plants d'une pomme de terre génétiquement modifiée non autorisée dans l'UE.

 

L'affaire concerne des plants d'une nouvelle de terre OGM- non destinée à l'alimentation humaine mais dont l'amidon est utilisé dans l'industrie-que BASF développe. Elle est appelé Amadea.

 

Le groupe vient de demander à la Commission une autorisation de culture, six mois après avoir obtenu le feu vert à une première pomme de terre de ce type, Amflora, résistante à divers insectes et aujourd'hui cultivée dans trois pays européens: Suède, Allemagne et République Tchèque.

 

J'avais, à l'époque, fortement critiqué cette décision. Pour rappel, la Commission européenne n'avait plus donné son feu vert à une culture OGM en Europe depuis 1998 et le maïs OGM de Monsanto, le MON 810.

 

Il s'avère à présent que des plants d'Amadea, pourtant non encore autorisée, ont été découverts dans un champ d'Amflora en Suède.

 

BASF espère une mise sur le marché d'Amadea d'ici 2013 à 2014 après avoir obtenu son homologation. Le géant allemand souhaiterait que cette nouvelle plante remplace progressivement sa première génération de pommes de terre génétiquement modifiées.

 

Cette culture illégale constitue un manquement déplorable dans le domaine de la sécurité biologique. Les mélanges de plantes OGM et de semences normales doivent absolument être évité. Nous devons empêcher la Commission européenne d'autoriser de nouvelles cultures.

 

 

Face à cette actualité, j'ai estimé nécessaire d'adresser les questions suivantes à la Commission européenne:

 

Comment la Commission européenne peut-elle expliquer la découverte récente en Suède de plants d'une pomme de terre génétiquement modifiée non encore autorisée et commercialisée par B.A.S.F ?

Et quelles mesures concrètes compte-elle mettre en place afin que cela ne se reproduise plus?

De même envisage-t-elle de poursuivre ce groupe agrochimique?  

 

Je ne manquerai pas de vous faire part de la réponse de la Commission, dès sa réception.

 

Lancement inquiétant de la boisson énergisante Outox

Le 18 juin, la société belge Lifestyle Drink SA devait lancer la commercialisation de sa boisson énergétique Outox en France. Cette boisson, déjà disponible sur les marchés canadiens et japonais, était présentée comme "une boisson gazeuse qui accélère de façon très importante la réduction du taux d'alcool dans le sang et permet aux individus de retrouver plus rapidement un état normal".

 

Si la vente de cette boisson présentée sous forme de canettes de 33 cl devait se faire dans un premier temps sur internet, la porte-parole d'Outox avait indiqué que sa société prévoyait ensuite de vendre ce produit dans les grandes surfaces, les bars, les restaurants ou encore dans des distributeurs automatiques au sortie des universités.

 

La société belge assurait qu'elle était  en possession de tests cliniques qui prouvent qu'Outox réduit bien les effets de l'alcool dans le sang. Elle aurait fait appel à plusieurs laboratoires ainsi qu'à des médecins. Pour autant, l'entreprise refusait de dévoiler ces résultats, préférant attendre le lancement officiel de la boisson.

Un produit avec de telles allégations pouvait s'avérer très dangereux. Ce dernier allant à l'encontre de toutes les politiques de prévention sur l'alcool au volant. 

 

Critiqué de toutes parts, le fabricant de cette boisson a accepté de vendre son breuvage en supprimant l'affirmation selon laquelle il permettait de faire baisser le taux d'alcool dans le sang.  Les menaces d'interdiction de la commercialisation du produit ont très certainement pesées dans la prise de décision.

 

Sur son site internet, la boisson est, à présent, décrite comme une "boisson rafraîchissante, légèrement pétillante aromatisée "Tutti Frutti". Il subsiste néanmoins une rubrique sur l'alcool, baptisée "Du plaisir à l'ivresse, entre risque et plaisir", mais nulle mention des prétendues vertus de la boisson "anti-gueule de bois".

 

En juin dernier, j'avais néanmoins estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne:

La Commission européenne peut-elle me préciser si une étude ou une campagne au niveau européen est envisageable pour lutter contre ces nombreuses boissons énergisantes qui encouragent la consommation de boissons alcoolisées chez les jeunes?

La Commission vient de m'adresser la réponse suivante:

Plusieurs questions sur les boissons énergétiques alcoolisées ont été adressées à la Commission. Il semble qu’Outox se distingue de ce type de boisson énergétique en ce qu’il accélérerait la baisse du taux d’alcool dans le sang, à en croire l’allégation explicite qui l’accompagne. La Commission comprend les craintes formulées par M. le député.

 

Conformément à l’un des principes fondamentaux de la législation de l’UE relative à l’étiquetage des denrées alimentaires, les mentions relatives aux denrées alimentaires ne peuvent être ni fausses ni trompeuses. Celles qui sont considérées comme des allégations au sens du règlement (CE) n° 1924/2006 doivent faire l’objet d’une autorisation. Le règlement en question prévoit que de telles allégations doivent se fonder sur des données scientifiques et définit des procédures d’autorisation faisant intervenir l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission et les États membres. Il appartient aux autorités nationales de garantir l’application du règlement.

Bien que la Commission ne prévoie pas pour le moment de campagnes d’information ou d’autres mesures concernant les boissons énergétiques, les États membres sont libres de mener des activités d’information sur ce type de produits auprès de leurs citoyens.

 

La boisson Outox ne vante plus ses vertus anti-alcoolémie

Le 18 juin, la société belge Lifestyle Drink SA devait lancer la commercialisation de sa boisson énergétique Outox en France. Cette boisson, déjà disponible sur les marchés canadiens et japonais, était présentée comme "une boisson gazeuse qui accélère de façon très importante la réduction du taux d'alcool dans le sang et permet aux individus de retrouver plus rapidement un état normal".

 

Si la vente de cette boisson présentée sous forme de canettes de 33 cl devait se faire dans un premier temps sur internet, la porte-parole d'Outox avait indiqué que sa société prévoyait ensuite de vendre ce produit dans les grandes surfaces, les bars, les restaurants ou encore dans des distributeurs automatiques au sortie des universités.

 

La société belge assurait qu'elle était  en possession de tests cliniques qui prouvent qu'Outox réduit bien les effets de l'alcool dans le sang. Elle aurait fait appel à plusieurs laboratoires ainsi qu'à des médecins. Pour autant, l'entreprise refusait de dévoiler ces résultats, préférant attendre le lancement officiel de la boisson.

Un produit avec de telles allégations pouvait s'avérer très dangereux. Ce dernier allant à l'encontre de toutes les politiques de prévention sur l'alcool au volant. 

 

Critiqué de toutes parts, le fabricant de cette boisson a accepté de vendre son breuvage en supprimant l'affirmation selon laquelle il permettait de faire baisser le taux d'alcool dans le sang.  Les menaces d'interdiction de la commercialisation du produit ont très certainement pesées dans la prise de décision.

 

Sur son site internet, la boisson est, à présent, décrite comme une "boisson rafraîchissante, légèrement pétillante aromatisée "Tutti Frutti". Il subsiste néanmoins une rubrique sur l'alcool, baptisée "Du plaisir à l'ivresse, entre risque et plaisir", mais nulle mention des prétendues vertus de la boisson "anti-gueule de bois".

Interdiction du diméthyle de fumarate

En tant que membre de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, j'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne:

 

En France, des canapés et fauteuils fabriqués par l'entreprise chinoise Linkwise et contenant du fumarate de diméthyle ont été vendus par l'enseigne d'ameublement Conforama. Ces fauteuils et canapés "allergisants" auraient fait 128 victimes connues selon Claudette Lemoine, responsable du collectif Rouannez-Anna qui regroupe les victimes de toute la France.

Ces victimes souffrent de pathologies diverses: brûlures, eczéma, affections respiratoires, perte de cheveux, douleurs musculaires. Les lots de fauteuils incriminés ont été retirés de la vente fin juin 2008.

 

Un arrêt paru dans le Journal Officiel du 10 décembre 2008 a interdit pour une durée d'un an la commercialisation des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle.

Suite à la série de graves problèmes de santé qui a touché les consommateurs de plusieurs pays européens (France, Finlande, Pologne, Royaume-Uni, Suède) l'Union européenne a interdit à partir du 1er mai 2009 la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle et a imposé le rappel des produits contaminés encore disponibles sur le marché pour une durée d'au moins un an (renouvelable).

 

La Commission peut-elle, d'une part, nous m'indiquer si cette interdiction transitoire a été suivie d'une interdiction définitive à l'échelle de l'Union européenne toute entière? D'autre part, la Commission peut-elle nous préciser si les fabricants des pays tiers peuvent toujours utiliser ce biocide non autorisé et exporter ensuite des produits contenant du fumarate de diméthyle vers l'Union européenne?

 

La Commission m'a adressé la réponse suivante:

 

Comme indiqué par la Commission dans sa réponse du 12 mars 2010 à la question écrite P‑0538/10, l'interdiction transitoire du fumarate de diméthyle (DMF) dans les produits de consommation n'a pas encore été suivie d'une interdiction définitive. Cette interdiction est toujours en cours d'élaboration par les autorités compétentes françaises dans le cadre du règlement REACH. La proposition d'interdiction devrait être soumise par lesdites autorités à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en avril 2010. L'évaluation de cette proposition peut prendre environ 18 mois à compter de la date de sa soumission à l'ECHA. À l'issue de cette procédure, la Commission préparera, conformément aux dispositions du règlement REACH, une proposition relative au DMF fondée sur l'avis de l'ECHA. Les mesures proposées par la Commission tiendront compte de la proposition des autorités françaises et des avis émis par les comités de l’ECHA.

 

Le 11 mars 2010, la Commission a prolongé l’interdiction temporaire jusqu’au 15 mars 2011. La Commission entend prolonger chaque année l'interdiction temporaire de cette substance dans les produits de consommation, telle que prévue dans sa décision du 17 mars 2009, jusqu'à ce que la décision finale ait été adoptée. Ainsi, la commercialisation et l’importation de tout produit contenant du DMF resteront interdites sur le marché de l'UE. Les États membres continueront d'assurer le respect de cette interdiction, conformément aux dispositions de la décision de la Commission du 17 mars 2009.

À cet égard, il importe de rappeler que, conformément aux dispositions de la directive concernant les produits biocides, tels que le DMF, l’utilisation de ce produit pour le traitement de produits de consommation est interdite au sein de l’UE. Le problème est donc limité aux produits de consommation traités au DMF dans un pays tiers et importés de ce pays. Dans le cadre de la révision de la directive concernant les produits biocides, la Commission a adopté en juin 2009 une proposition de règlement qui autorise notamment les importations de produits traités avec un ou plusieurs produits biocides autorisés dans l'UE. Cette proposition est actuellement à l’examen au sein du Parlement européen et du Conseil.

 

En réaction, j'ai souhaité posé une seconde question au Conseil  sur l'octroi d'aides morales et financières aux victimes.  La nouvelle question est la suivante:

En dépit de l’évacuation des objets incriminés, les victimes continuent de souffrir de différents maux tels que des douleurs persistantes dans le dos, des  problèmes de respiration, des réactions cutanées et un état de fatigue permanent.

Le Conseil peut-il nous préciser quels sont les recours possibles pour ces victimes ? L’établissement d’un lien entre ces pathologies et le fumarate de diméthyle par une instance européenne permettrait-il d’apporter une aide morale et financière aux victimes ?

 

Le Conseil vient de m'adresser la réponse suivante:

 

En application du système d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires (RAPEX) mis en place par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits, la Commission et les États membres ont été informés au sujet des produits en question, retirés du marché français en décembre 2008.

 

S'agissant des démarches qui pourraient être accomplies par les victimes pour tenter d'obtenir réparation, l'article 17 de la directive susmentionnée précise que la directive du Conseil 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est d'application. Cette directive définit les conditions dans lesquelles les victimes peuvent demander réparation et bénéficier d'un soutien. Plus particulièrement, en vertu de l'article 4, la personne lésée est tenue de prouver le préjudice, le défaut et le lien de causalité entre ce dernier et le préjudice.

 

En d'autres termes, faute de modifier cette directive, il n'appartient pas au Conseil d'établir un lien entre les éléments dont fait état le député et l'utilisation du diméthyl fumarate.

 

Conformément à l'article 21 de la directive 85/374/CEE, la Commission doit présenter tous les cinq ans au Conseil un rapport sur l'application de la directive et, au besoin, soumettre des propositions appropriées en vue de la modifier. Pour l'heure, le Conseil n'a reçu aucune proposition en ce sens.