Le blog de Gilles Pargneaux

Pour une prochaine interdiction du parabène dans les médicaments

Le journal Le Monde a publié, lundi 23 mai, une liste 400 médicaments contenant du parabène. Ce conservateur se retrouve principalement dans les cosmétiques, l'industrie alimentaire et les produits du tabac.

Parmi les produits les plus courants listés : de nombreux cosmétiques pour bébé ; des crèmes comme la Biafine ; de nombreux sirops contre la toux (Clarix, Codotussyl, Drill, Hexapneumine, Humex, Pectosan, Rhinathiol) ; des pansements gastriques (Maalox, Gaviscon) ; des traitements des troubles du transit intestinal (Motilium) ou des nausées et vomissements (Primpéran) ; les formes en suspension buvable de médicaments cardiovasculaires (Cozaar, Vastarel) ou antibiotiques (Josacine, Zinnat) ; des médicaments contre la douleur et la fièvre (formes génériques d'ibuprofène et de paracétamol) ; les traitements de l'asthénie (Sargenor) ; sans oublier les formes génériques de ces médicaments.

Ces médicaments risquent une interdiction de leur commercialisation depuis que l'Assemblée nationale a voté le 3 mai dernier une proposition de loi interdisant la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des phtalates (substances utilisées pour ramollir les plastiques, déjà interdites dans les jouets), des parabènes ou des alkylphénols (agents actifs dans les détergents et les désinfectants industriels, ménagers ou médicaux).  Ce texte doit encore être voté par le Sénat, mais l'inquiétude gagne les secteurs industriels concernés, qui se verraient obligés, en cas d'adoption définitive, de trouver des substances de remplacement.

L'Union européenne a déjà interdit l'usage du parabène dans les produits cosmétiques.

Cependant, elle ne s'est pas encore prononcée sur la présence de ce conservateur dans les médicaments. C'est pourquoi, j'ai estimé nécessaire d'adresser la question suivante à la Commission européenne.

La Commission européenne peut-elle m'indiquer si elle envisage, à court terme, l'interdiction de la commercialisation de médicaments contenant du parabène?

Je vous ferai part de la réponse de la Commission, dés sa réception.

Les inquiétudes se multiplient autour de l'exploitation du gaz de schiste

Après les incidents au Japon, soulignant une responsabilité supra-nationale de sauvegarde de l'environnement et en plein débat sur la sécurité et l'importance qu'occupera prochainement l'utilisation des différentes sources d'énergie, nous devons examiner les alternatives énergétiques visant à l'amélioration de l'environnement et conséquemment à celle de notre qualité de vie.  

L'exploration des gaz de Schiste est ainsi à l'étude au sein de l'Union européenne.

Dans un projet de résolution,  le Député socialiste Pascal Terrasse rappelle  que "les gisements de gaz de schiste nécessitent, pour leur extraction, la mise en œuvre d’une technique d’hydro fracturation spécifique avec utilisation d’importants volumes d’eaux associés à de nombreux produits chimiques et toxiques".

Selon mon collègue, le manque de recul sur les techniques utilisées, l’absence de toute concertation nationale et l’incohérence entre le souci de préserver l’environnement à travers les travaux du Grenelle et l’annonce de l’exploitation du gaz de schiste ne va pas dans le sens d'une mise en place d'une politique énergétique durable.  Ainsi l’octroi des permis d’exploration des gisements de gaz a eu lieu a priori unilatéralement de la part de l’État sur l’ensemble des sites français concernés. Les décisions administratives pour accorder les licences d’exploration des sous-sols français ont été prises dans le plus grand secret, ce qui engendre des doutes à la fois sur leur légitimité et sur leur légalité.

Dans le souci de représentation des citoyens européens et me sentant concerné par les effets que pourrait avoir l'exploitation des gisements de gaz de schiste sur l'environnement mais aussi sur la santé, j'ai adressé les questions suivantes à la  Commission Européenne:

Est ce que la Commission européenne peut-elle garantir que l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste est-elle conforme à la directive cadre sur l'eau?

De même, la Commission européenne en vertu du principe de précaution a-t-elle prévu une étude scientifique complète sur tous les impacts environnementaux liés à l'exploitation de gaz de schiste?

Au nom de ce même principe de précaution, n'est-il pas de la responsabilité de la Commission européenne d'interdire purement et simplement sur le territoire de l'Union européenne l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche? 

La Commission européenne vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:  

L’exploration et la production de gaz de schiste sont de nouveaux enjeux émergents en Europe. Des projets [relatifs au gaz de schiste] sont actuellement en cours ou prévus dans plusieurs États membres, mais les activités ne concernent que la phase d'exploration initiale des ressources.

Il n’est pas encore prouvé qu’une quelconque des zones dotées d'un potentiel géologique concernées permettra effectivement une production de gaz économiquement viable. Il est par conséquent peu probable que la production commerciale à grande échelle ne démarre avant 2015.

L’exploration et la production de gaz de schiste non conventionnel, ainsi que tout autre type d’activités d’extraction, doivent être conformes à la législation et aux normes environnementales de l’UE.

Le principe de précaution est l’un des principes directeurs du développement de la politique de l'UE dans le domaine de l’environnement, conformément à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Dans ce cadre juridique, les États membres doivent établir, pour tout projet relatif aux hydrocarbures, les régimes d’autorisation et de licence appropriés qui garantissent une protection adéquate de l’environnement et évitent la pollution des eaux.

Dans ce contexte, la directive-cadre sur l’eau (DCE, 2000/60/CE) fournit un cadre général à la protection des eaux de surface et des eaux souterraines.

Conformément à l'article 194, point 2 du TFUE, les États membres ont le droit de déterminer les conditions d'exploitation de leurs ressources énergétiques. Dans le respect de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement (article 194, paragraphe 1, du TFUE), chaque État membre décide librement d’autoriser la prospection, l’exploration et/ou la production de ses ressources gazières non conventionnelles.

La Commission suivra de près toute particularité présentée par le gaz de schiste non conventionnel afin de s’assurer que le cadre législatif garantit le degré de sécurité optimal pour l’environnement et les hommes. Afin d’obtenir une image globale des incidences environnementales et climatiques de ce genre d’activité, la Commission rassemble actuellement toutes les informations pertinentes, en tenant compte de l’expérience et des travaux en cours aux États-Unis, et procède à l’examen de la législation environnementale. Cet examen inclut une étude ciblée sur les régimes d’autorisation et de licence s’appliquant aux explorations actuelles de gaz de schiste dans plusieurs États membres.

La Commission s’apprête également à demander à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de réexaminer les substances chimiques utilisées dans les activités propres au gaz de schiste et d’évaluer les recommandations pour la gestion des risques suggérées par le(s) déclarant(s) pour ces usages. Ces premières étapes seront suivies de mesures supplémentaires, le cas échéant.

Découvrez le 4e numéro de Trait d'Union!

Vous trouverez ci-dessous la lettre d'information Trait d'Union qui rend compte de mon activité de Député européen.

 

Téléchargement: Trait d'Union N°4

  

Si vous le souhaitez, je peux bien évidemment vous faire parvenir la version papier de cette lettre. 

  

Bonne lecture!

 

Aspartame: une prochaine réévaluation des risques?

L'aspartame pourrait augmenter le risque d'accouchements prématurés et de cancers du foie et du poumon. Ce sont les conclusions de deux études réalisées récemment par des chercheurs européens.

L'aspartame, édulcorant le plus utilisé au monde (Canderel, Nutrasweet...), se retrouve dans plus de 6.000 produits, du chewing-gum aux boissons light, dont plus de 500 produits pharmaceutiques. Selon le Réseau Environnement Santé (RES), 200 millions de personnes en consommeraient "régulièrement".

Face à ces constats, j'avais rapidement saisi la Commission européenne sur la nécessité d'une réévaluation rapide des risques et des dangers encourus par les consommateurs fréquents de produits contenant cet édulcorant.

Dans sa réponse du 8 mars 2011, la Commission européenne m'avait indiqué qu'elle ne procéderait pas à une réévaluation de l'aspartame d'ici au 31 décembre 2020. Sur le fond, cette réévaluation me semble plus qu'urgente.

En réaction, j'ai souhaité lui poser les deux questions complémentaires suivantes:

L'avis de la Commission ne devrait-il pas être remis en cause lorsque l'on apprend que Dominique Parent-Massin, experte au Comité des additifs alimentaires de l'EFSA, a été sous contrat avec Coca-Cola, industriel grand consommateur d'édulcorant, et Ajinomoto, premier fabricant mondial de l'aspartame? Quelle est la réaction de la Commission face à ce nouveau constat de conflits d'intérêt?

J'ai également demandé à la Commission européenne de me préciser quelle quantité d'aliments ou de médicaments nous devions consommer pour atteindre la dose journalière admissible (DJA) de 40 mg/kg.

Le Commissaire à la Santé, John Dalli, a répondu à ces questions lors de la session plénière du Parlement européen. Je vous invite à prendre connaissance des réponses de la Commission:

Dans la foulée du débat qui a eu lieu récemment à la commission parlementaire ENVI, à propos de la précédente question orale H-000072/2011de l'honorable parlementaire, relative à l'aspartame, la Commission réfléchit actuellement à la possibilité d'avancer la date d'une réévaluation complète de l'aspartame, laquelle, aux termes du règlement (UE) n° 257/2010 de la Commission établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, doit avoir lieu au plus tard en décembre 2020.

L'aspartame est autorisé en tant qu'additif alimentaire pour plusieurs groupes de denrées, à des niveaux maximum autorisés différents. En règle générale, l'absorption potentielle d'additifs alimentaires au travers de l'alimentation dépend de plusieurs critères, par exemple la contribution relative des différents groupes de denrées à la dose journalière et les concentrations de l'additif alimentaire utilisées dans chacun de ces groupes de denrées. En outre, il est important d'indiquer quelle est la population ciblée (enfants ou adultes), étant donné que la quantité de denrées spécifiques (contenant un additif alimentaire) nécessaire pour atteindre la dose journalière admissible (ADI) dépend du poids de la population ciblée, dès lors que l'ADI se définit par kilogramme de poids corporel. La dose potentielle d'aspartame au cours d'un traitement médical dépend également du nombre de doses journalières et de l'âge des patients. En outre, le traitement peut être indiqué pour un nombre limité de jours seulement. Dès lors, il est impossible de répondre à cette question d'une manière générale.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a confirmé, dans son avis de 2006, que la quantité d'aspartame susceptible d'être ingéréeau travers de l'alimentation serait bien inférieure à l'ADI de 40 milligrammes par kilo de poids corporel/jour, même dans le cas de grands consommateurs.

Conformément aux règles de l'EFSA concernant d'éventuels conflits d'intérêts, l'expert cité dans la question orale de l'honorable parlementaire, comme tout autre expert, a signé des déclarations d'intérêt qui ont été évaluées par l'Autorité. Conformément aux règles de l'EFSA en matière de conflits d'intérêt, cet expert n'a pas participé aux débats menés sur l'aspartame par le groupe de l'EFSA sur les additifs alimentaires et les sources d'éléments nutritifs ajoutées aux aliments. En outre, la déclaration de l'EFSA du 28 février 2011 a été élaborée par l'Autorité elle-même, non par son groupe sur les additifs alimentaires et les sources d'éléments nutritifs ajoutées aux aliments. La Commission ne voit donc pas de conflit d'intérêts en l'espèce.