Le blog de Gilles Pargneaux

Le Bisphénol A n'inquiète toujours pas l'Europe

Substance chimique très redoutée, le bisphénol A est amené à disparaître de tous les contenants alimentaires (boîtes de conserves, cannettes, bouteilles en plastique...) en France d'ici 2014. Cette décision est en partie dictée par les conclusions d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire française (ANSES) soulevant l'existence de risques potentiels associés au bisphénol A. Cette appréciation est loin d'être partagée par l'Autorité européenne de sécurité sanitaire (EFSA) qui après avoir remis en 2010 un avis favorable à la poursuite de l'utilisation du bisphénol A vient conforter sa position dans un rapport publié début décembre.

L'ESFA considère que les 600 études scientifiques récentes ne contiennent pas de nouvelle information qui justifierait une modification de sa position telle qu'exprimée dans son avis de 2010.

L'agence reconnaît cependant "que des incertitudes subsistent quant à la pertinence éventuelle pour la santé humaine de certains effets associés au BPA à faibles doses observés chez des rongeurs. Le groupe réexaminera son avis après avoir analysé de nouvelles études et lorsque de nouvelles données provenant d'études en cours aux Etats-Unis sur le BPA à faibles doses seront disponibles en 2012". La Food and Drug Administration (FDA), le National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS) et le Programme national de toxicologie (NTP) mènent actuellement des travaux sur le sujet.

Un groupe de travail va donc être mis en place au sein de l'agence afin d'analyser les nouvelles études et réexaminer en 2012 l'avis scientifique sur la question. Affaire à suivre...

Pour votre information, la position de l'EFSA va à l'encontre de l'avis de l'Agence française de sécurité alimentaire (ANSES) qui avait recommandé, en septembre, de limiter l'exposition au bisphénol A des femmes enceintes et enfants vu les effets avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme.

Dans la foulée, le Parlement français avait voté l'interdiction totale du BPA pour tous contenants alimentaires à partir de 2014 et dès 2013 pour les produits destinés aux enfants de moins de trois ans.

Epidémie de rougeole en France

La vaccination contre la rougeole, mais aussi contre d’autres maladies infectieuses, relève toujours des autorités nationales compétentes en matière de santé. Il est important de suivre l’évolution du nombre de cas de rougeole au niveau de l’UE pour planifier des mesures de santé publique efficaces, au nombre desquelles le renforcement des campagnes de vaccination au niveau national.

 

Dans ce contexte, en vertu de la décision n° 2119/98/CE, les États membres sont tenus de notifier les cas de rougeole susceptibles de se propager au-delà de leurs frontières, en vue d’alerter les autres États membres de la menace.

 

En outre, la Commission a demandé au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies de renforcer les mesures prises pour éradiquer la rougeole en élaborant des campagnes de communication destinées au public, en préconisant la vaccination des professionnels de la santé, en favorisant l’échange des meilleures pratiques et en améliorant la collecte de données sur les taux de vaccination. À la suite des conclusions du Conseil adoptées en juin 2011 sur la vaccination infantile: succès et difficultés de la vaccination des enfants en Europe et pistes pour l’avenir, la Commission prévoit d’organiser en 2012 une conférence sur la vaccination infantile.

 

Il convient de rappeler que compte tenue de cette recrudescence des cas de rougeole, particulièrement importante en France, l'objectif d'éradications qui était fixé à 2010 par le bureau régional de l'Organisation Mondiale de la Santé a été repoussé à 2015 pour l'Europe.

Il est constaté que, malgré les recommandations de 2005 de l'Institut de veille sanitaire français, demandant que deux doses de vaccin soient administrées avant l'âge de 24 mois, la deuxième dose de vaccin n'est pas administrée en France et que pour la première dose, elle est administrée à 90 %.

De plus, toujours selon l'ECDC, la France aurait une part de responsabilité quant aux nombreux cas observés dans les pays limitrophes. Des cas de rougeole, dont la souche proviendrait de France métropolitaine, ont également été enregistrés sur l'île de la Réunion.

Aussi, face à un tel constat, j'ai demandé à la Commission européennes quelles étaient les recommandations supplémentaires qu'elle comptait donner aux autorités sanitaires françaises pour d'éviter la propagation des cas de rougeole.

La Commission vient de m'adresser les éléments de réponse suivants: 

La Commission est au courant de la situation à laquelle l’Union européenne (UE) est confrontée en ce qui concerne la rougeole et partage les inquiétudes exprimées par l’honorable parlementaire. En raison du taux insuffisant de vaccination de la population, l’incidence de la rougeole ne diminue pas.

D'après le rapport mensuel d'août 2011 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur l'épidémie de rougeole en Europe, la France apparaît clairement comme premier foyer des cas signalés. Elle totalise à cet effet 14500 cas enregistrés soit 51 % des cas européens, et parmi ces derniers, 6 des 8 cas mortels sur l'année 2011.

 

 

L'affaire du Thiotepa: nouveau scandale sanitaire

Après le Médiator, un nouveau scandale sanitaire met à jour les pratiques douteuses de certains laboratoires pharmaceutiques et les dysfonctionnements criants des systèmes de santé nationaux et européens.

Le 17 novembre, le laboratoire allemand Riemser a décidé de déposer une plainte au Tribunal de grande instance de Paris contre le laboratoire français Génopharm pour « faux et usage de faux, tromperie et falsification ».

Riemser accuse en effet Génopharm d’avoir délibérément commercialisé des lots périmés de Thiotepa, un puissant médicament utilisé dans le traitement du cancer chez l’enfant.

D’après le laboratoire allemand, du Thiotepa, dont la date de péremption était dépassée, était encore vendu sur le marché au début de l’année 2011 alors que sa date d’expiration était affichée à mars 2009. Selon le groupe pharmaceutique allemand, Genopharm aurait confectionné un faux certificat de péremption courant jusqu'à août 2011.  Tous les traitements effectués avec ce médicament risquent donc d’être faussés puisque qu’au bout de dix-huit mois, le Thiotepa perd beaucoup de son efficacité.

Cette falsification a été reconnue par l'AFSSaPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) en juin 2011, à la suite d'une inspection des laboratoires Genopharm. Cependant les autorités sanitaires européennes ont autorisé la mise à disposition du Thiotepa dans les établissements de soins jusqu'au 13 octobre 2011.

Face à cette situation, j'ai estimé nécessaire de poser les questions suivantes à la Commission européenne:

La Commission européenne peut-elle m'indiquer pour quelles raisons les autorités sanitaires européennes n'ont pas pris de sanctions immédiates à l'encontre du laboratoire Génopharm? La Commission peut-elle également me préciser l'action qu'elle entend, à présent, mener contre ce laboratoire, au-delà de la démarche judiciaire lancée en France?  

Je vous ferai part des réponses de la Commission européenne, dès leur réception.

Vers une vente aux enchères des créneaux horaires des aéroports?

La Commission travaille à la rédaction d'un texte législatif agglomérant une série de mesures pour les aéroports.

Parmi les différentes propositions évoquées, la Commission envisage la vente aux enchères des créneaux horaires des avions.

A l'heure actuelle, les créneaux horaires sont alloués gratuitement à la condition de les utiliser au moins à 80%. Ceux perdus ou cédés sont mis dans un pot commun et peuvent être échangés entre compagnies via des organismes gestionnaires tels que Cohor en France.

Ce nouveau système pourrait créer des distorsions importantes en avantageant les transporteurs les plus riches et en empêchant le développement des petites. Les passagers seraient également victimes de ce changement puisque ce nouveau surcoût se reporterait inévitablement sur le prix des billets d’avion.

Face à ces risques, j'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne:

La Commission européenne peut-elle m'indiquer si elle envisage la mise en place de modalités spécifiques pour garantir une répartition équitable des créneaux horaires? Plus largement, peut-elle me préciser quelle institution ou agence gérera la mise aux enchères et qui bénéficiera des sommes issues de la vente aux enchères?

Je ne manquerai pas de vous communiquer les réponses de la Commission européenne dès leur réception.