La Commission travaille à la rédaction d'un texte législatif agglomérant une série de mesures pour les aéroports.
Parmi les différentes propositions évoquées, la Commission envisage la vente aux enchères des créneaux horaires des avions.
A l'heure actuelle, les créneaux horaires sont alloués gratuitement à la condition de les utiliser au moins à 80%. Ceux perdus ou cédés sont mis dans un pot commun et peuvent être échangés entre compagnies via des organismes gestionnaires tels que Cohor en France.
Ce nouveau système pourrait créer des distorsions importantes en avantageant les transporteurs les plus riches et en empêchant le développement des petites. Les passagers seraient également victimes de ce changement puisque ce nouveau surcoût se reporterait inévitablement sur le prix des billets d’avion.
Face à ces risques, j'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne:
La Commission européenne peut-elle m'indiquer si elle envisage la mise en place de modalités spécifiques pour garantir une répartition équitable des créneaux horaires? Plus largement, peut-elle me préciser quelle institution ou agence gérera la mise aux enchères et qui bénéficiera des sommes issues de la vente aux enchères?
Je ne manquerai pas de vous communiquer les réponses de la Commission européenne dès leur réception.
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