Le blog de Gilles Pargneaux

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Le Parlement européen se réunit en session plénière du 9 au 12 mai à Strasbourg. Les débats et les votes porteront  sur les points suivants:

Schengen: réaction des députés face aux projets de contrôles des frontières. La réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen en cas de pression migratoire inattendue et intense fera l'objet d'un débat avec le Conseil et José Manuel Barroso. Nous présenterons nos positions face aux récentes déclarations de la Commission européenne.

Rôle international de l'UE et agenda international avec Catherine Ashton. Six mois après le lancement du Service européen d'action extérieure, nous mènerons, mercredi 11 mai à 9h, un débat avec la Haute Représentante Catherine Ashton sur les priorités européennes en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense.

Décharge budgétaire 2009. Le Parlement devrait approuver la plupart des dépenses du budget de l'UE pour l'exercice 2009, mardi 10 mai. Seules les décharges budgétaires pour le Conseil des ministres, l'Agence européenne des médicaments et le Collège européen de police sont susceptibles d'être reportées.

Lobbyistes et groupes d'intérêts: vers un registre commun. Les registres des lobbyistes et autres groupes d'intérêts du Parlement et de la Commission seront fusionnés, si nous approuvons l'accord négocié par les deux institutions. Une proposition qui demande aux députés d'énumérer leurs contacts avec les lobbyistes sera également votée. Nous souhaitons que le Conseil de l'UE participe au registre.

Ondes radio: de nouvelles fréquences pour les services internet sur mobile. La couverture haut débit, d'ici 2013, de l'ensemble de l'UE, et l'accès universel à l'internet à haut débit d'ici 2020 figurent parmi les objectifs principaux du programme en matière de politique des ondes radioélectriques. Les fréquences libérées devraient être affectées à l'internet mobile. Ceci ouvre la voie vers une couverture totale d'Internet sur le territoire de l'UE, notamment dans les zones isolées et rurales.

Textile : les étiquettes devront mentionner la fourrure et le cuir. Les consommateurs ne vont plus courir le risque d'acheter par mégarde des produits textiles contenant de la vraie fourrure ou du cuir, en vertu de nouvelles règles sur l'étiquetage des textiles que nous devrions approuver jeudi 12 mai.

Sauvetage du Portugal, réglementation financière. Nous débattrons de la réponse européenne à la crise de la dette avec le Conseil et la Commission. La discussion devrait être largement dominée par les conditions du plan de sauvetage portugais. Nous devrions également faire apparaître la nécessité d'une réglementation bancaire plus particulièrement dans le domaine de la gestion et de la résolution des crises.

Investir davantage dans l'éducation et la mobilité des jeunes. Nous souhaitons un financement accru des programmes stimulant la mobilité et l'éducation des jeunes, y compris la reconnaissance des qualifications à l'échelle européenne. Nous évoquerons  notamment  l'importance des premières années de la vie dans l'apprentissage.

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Le Parlement européen se réunit en session plénière du 4 au 7 avril  à Strasbourg. Les débats et les votes porteront  sur les points suivants:

Sécurité du nucléaire européen: Les tests de résistance pour les centrales nucléaires seront examinés mercredi à 15h. Le futur bouquet énergétique des États membres et les enseignements à tirer des accidents nucléaires survenus au Japon devraient également faire l'objet d'un débat. Le Parlement adoptera une résolution jeudi.

Immigration incontrôlée à Lampedusa: La crise migratoire qui frappe l'île italienne de Lampedusa sera examinée lundi. À ce jour, plus de 15 000 migrants sont arrivés sur l'île suite aux conflits qui secouent les pays d'Afrique du Nord. Une résolution sur les solutions à long terme sera votée.

Gros plan sur les résultats du Conseil européen: Mardi, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy présentera les conclusions du dernier sommet des chefs d'Etat et de gouvernement. La crise de la zone euro et la gouvernance économique devraient être abordés, ainsi que le Japon, les questions nucléaires et le conflit en Libye.

Syrie, Bahreïn, Yémen et politique de voisinage de l'UE: Les troubles dans ces pays seront débattus avec la Haute représentante Catherine Ashton mercredi. Une résolution sera votée jeudi, en même temps que deux autres résolutions appelant à revoir en profondeur les relations de l'Union avec ses voisins orientaux et méditerranéens.

Elargissement : Islande et Ancienne république yougoslave de Macédoine: Les progrès de ces deux pays seront évalués par le Parlement mercredi. Nous demandons l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Ancienne république yougoslave de Macédoine et nous nous félicitons de la perspective d'adhésion de l'Islande, à condition qu'une solution soit trouvée aux problèmes de la chasse à la baleine et du protectionnisme de la pêche.

Marché unique: placer la barre plus haut: Mercredi, nous voterons trois résolutions relatives au marché unique.

Une aide au développement plus innovante: Des moyens novateurs devraient être développés afin d'aider les 49 pays les moins avancés (PMA) à s'attaquer à la pauvreté, l'insécurité alimentaire, la vulnérabilité économique et les problèmes environnementaux. Nous exposerons leurs idées en vue de la quatrième Conférence des Nations unies sur les PMA qui se tiendra à Istanbul du 9 au 13 mai.

Exportations de biens à double usage : une surveillance parlementaire plus stricte. La mise en œuvre - par la Commission européenne - des règles sur l'exportation de biens qui peuvent être utilisés à des fins civiles et militaires (centrifugeuses nucléaires, virus nocifs, programmes de cryptographie…) doivent être placés sous un contrôle parlementaire plus strict. Nous voterons un rapport en ce sens mardi.

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Le Parlement européen se réunit en mini-session plénière ces 23 et 24 mars à Bruxelles. Les débats et les votes porteront  sur les points suivants:

Accroître la confiance des consommateurs et stimuler les échanges transfrontaliers: De nouvelles règles sur la protection des consommateurs visent à accroître la confiance des consommateurs et à garantir la transparence pour les entreprises, en vue de libérer le potentiel de croissance du commerce transfrontalier dans l'UE. Nous nous prononcerons jeudi sur des propositions de la commission du marché intérieur relatives à une nouvelle législation sur les droits des consommateurs, jeudi.

Préparation du Conseil européen: vote sur le mécanisme de stabilité: Nous débattrons du sommet de l'UE des 24-25 mars avec des représentants du Conseil et de la Commission, mercredi. Le même jour, nous voterons sur la proposition du Conseil européen de créer un mécanisme permanent pour la stabilité de la zone euro. Les États membres devraient adopter le mécanisme de stabilité lors du prochain sommet en même temps que le pacte pour l'euro.

Permis unique: égalité de droits et de traitement pour les travailleurs étrangers: Les travailleurs non européens doivent avoir les mêmes droits en matière de temps de travail, congés et sécurité sociale que les ressortissants de l'UE, selon les modifications de la directive "permis unique" qui seront votées jeudi. Ce projet de loi devrait permettre aux immigrants potentiels d'obtenir un permis de séjour et de travail via une procédure unique.

Le Parlement définit sa position sur le budget 2012 de l'UE: Des ressources suffisantes pour la stratégie UE 2020 et une meilleure coordination entre budgets européens et nationaux sont des exigences clés du projet de résolution sur le budget général de l'UE pour 2012 préparé par Francesca Balzani (S&D, IT). Nous adopterons leurs recommandations pour le budget général de l'UE 2012 jeudi, après un débat en séance plénière, mercredi.

Nominations des Directeurs exécutifs des nouveaux chiens de garde financiers de l'UE: Jeudi, nous donnerons notre avis sur les candidats aux postes de directeurs généraux des trois organismes de surveillance financiers de l'UE. Le vote interviendra pour confirmer ou rejeter une recommandation de la commission des affaires économiques qui sera adoptée deux jours plus tôt, mardi.

Directoire de la BCE: soutien au candidat belge: Le Parlement européen devrait donner son feu vert à Peter Praet, le gouverneur de la Banque centrale de Belgique, pour occuper un siège au conseil exécutif de la BCE. Le vote de jeudi intervient après une recommandation positive de la commission des affaires économiques du Parlement qui a procédé à une audition du candidat, la semaine dernière.

Un programme européen commun de réinstallation pour mieux protéger les réfugiés: La nécessité d'établir un programme européen commun de réinstallation pour les réfugiés venant de l'extérieur de l'UE sera débattue avec le Conseil, mercredi. Actuellement, seuls 10 États membres pratiquent la réinstallation des réfugiés sur une base annuelle et sans coordonner vraiment leurs priorités. Face à la situation actuelle en Afrique du Nord où sont situés certains camps de réfugiés, il est plus important que jamais que l'UE lance un programme de réinstallation.

Protection des données/ Wikileaks: éclaircir les assignations des Etats-Unis: L'UE doit clarifier avec les autorités américaines les assignations visant Twitter et éventuellement d'autres entreprises d'Internet (Google et Facebook), ordonnant le transfert de données à caractère personnel, de messages et de communications de personnes - notamment des citoyens de l'UE - considérées comme étant liées à Wikileaks. La conformité de ces assignations avec les règles européennes de protection des données sera au centre d'un débat avec le Conseil et la Commission, mercredi.

Le Parlement devrait autoriser des importations de vin sans droits de douane de la République de Moldavie: Nous devrions nous prononcer en faveur de l'augmentation des contingents tarifaires en franchise de droits pour le vin, au titre des préférences commerciales autonomes octroyées à la République de Moldavie.

Ciel ouvert UE-US: accès plus vaste au marché pour les compagnies aériennes: Jeudi, le Parlement européen procèdera au vote de la révision d'un accord de transport aérien entre l'Union européenne et les États-Unis. Cet accord engage les deux parties à adopter des normes environnementales et sociales dans le secteur de l'aviation et est également en faveur d'une libéralisation plus poussée de l'accès au marché, toutefois ces conditions seront valables seulement si les deux parties apportent certains changements à leur législation.

Vers une prolongation du système de préférences pour les pays en développement: Le Parlement devrait soutenir une extension des préférences tarifaires généralisées de l'UE en faveur des pays en développement pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, après avoir reçu un engagement de la Commission au sujet du partage des informations.

Renforcer les liens économiques et diplomatiques avec les 6 pays arabes du Golfe: Les enjeux politiques, économiques et sécuritaires actuels dans la région du Golfe plaident en faveur d'un renforcement des liens avec le Conseil de coopération du Golfe et ses États membres, selon une résolution qui sera débattue mercredi soir.

Prolongation du mandat de l'Agence de la sécurité des réseaux de l'UE jusqu'en septembre 2013: Jeudi, nous voterons  la prolongation du mandat de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) jusqu'au 13 septembre 2013. Cette extension a été en grande partie proposée afin de bénéficier de suffisamment de temps pour les débats et la procédure législative concernant la nouvelle législation de l'ENISA, qui devrait réexaminer l'organisation et le rôle de l'agence et lui octroyer un mandat de cinq ans.

France 3: Interview sur la lutte contre les médicaments falsifiés

Pargneaux...médicaments falsifiés. - Ma-Tvideo France3
Le Parlement européen vient de se prononcer sur un texte destiné à lutter contre le trafic de médicaments falsifiés.

Mots-clés : médicaments trafic

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